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intoxication volontaire
12 Mai
Actualités judiciaires, Affaire Turcotte, Droit criminel, Moyens de défense

L'intoxication volontaire: défense possible dans le procès Turcotte ?

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Dans le procès mettant en scène le docteur Turcotte, cardiologue, accusé d'avoir tué ces deux enfants, geste qu'il a admis avoir commis, l'i...

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Sans titre 40
14 Avr
Droit criminel, Droits et libertés

Le droit de garder le silence et le droit à l’avocat sont des droits distincts

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Deux bureaux pour mieux vous servir ! Avocate en droit criminel à Laval Avocate en droit criminel à Saint-Jérôme Un seul numéro facile à ret...

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relation sexuelle age minimum
12 Avr
Crimes sexuels, Droit criminel

L’âge légal pour consentir à une relation sexuelle

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
L'âge pour consentir à une relation sexuelle est maintenant établi à 16 ans. L'article 150.1(1) du code criminel prévoit dans le cas de crim...

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11 Avr
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Droit criminel

Agressions sexuelles: la fin du délai de prescription réclamée

  • novembre 24, 2022
  • By author-avatar cjulie
Plusieurs personnes ont manifesté à Montréal dans le but de demander l’abolition du délai de prescription en matière de poursuite au civil d...

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acquittement 1024x681 1
31 Mar
Alcool au volant, Droit criminel

C-2 et la défense en cas d’alcool au volant

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
La cour suprême accorde la requête pour permission d'en appeler et entendra les parties le 13 octobre 2011  La Cour suprême du Canada ...

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avocat laval couture et associes
29 Mar
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Droit criminel

Contacts sexuels: la date importe peu

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
La Cour Suprême du Canada casse un jugement de la Cour d’appel du Québec en mentionnant que la date à laquelle l’infraction est alléguée et ...

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temoignage en cour
29 Mar
Droit criminel

Comment bien témoigner en cour

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Témoigner en cour, je suis nerveux… Le témoignage est souvent, pour monsieur ou madame tout-le-monde, la première occasion de votre vie où v...

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10 Mar
Drogue et stupéfiants, Droit criminel

Infractions reliées aux stupéfiants

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Un samedi soir, après une fête arrosée, vous avez un chauffeur désigné, conscient de votre état d’ivresse. Tout heureux de votre soirée, sa...

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101213alcool volant barrage 4
10 Mar
Alcool au volant, Crime au volant, Droit criminel

Barrage routier, alcool au volant

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Le 5 mai 2006, la Cour Suprême du Canada dans un jugement unanime a décidé qu’une personne qui organise une réception n’est pas responsabl...

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VOIES DE FAIT
09 Mar
Crimes graves, Droit criminel

Voies de fait

  • juin 6, 2023
  • By author-avatar cjulie
Qu'es...

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