Politique de confidentialité

Couture Avocats se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps. Nous nous engageons à maintenir à jour notre politique en matière de confidentialité et à l’afficher sur notre site Web. La dernière mise à jour date du 22 juillet 2020.

TÉMOINS (COOKIES)

Afin d’assurer l’amélioration continue de notre site, nous effectuons un suivi de vos visites à l’aide de témoins. Ces mêmes témoins nous servent également à vous offrir des fonctionnalités particulières.

Un témoin est un petit fichier de données que le serveur d’une page Web transfère dans votre navigateur et qui ne peut être lu que par le serveur qui vous l’a transmis. Il s’agit en fait d’une « carte d’identité »; ce fichier n’est pas un programme et ne peut servir à exécuter un code informatique ou être porteur d’un virus.

Les témoins permettent aussi de personnaliser notre site selon vos intérêts ou d’emmagasiner l’information qui vous est propre (par exemple, des données entrées dans un formulaire). Si jamais un site quelconque vous accueille en mentionnant votre nom, c’est sans doute parce qu’il utilise un témoin.

La plupart des navigateurs sont configurés au départ pour accepter les témoins. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avise lorsqu’un serveur vous envoie un témoin ; vous avez ainsi la possibilité de l’accepter ou non. Pour en savoir plus sur les témoins et sur la modification de vos paramètres, consultez l’aide de votre navigateur. Il faut toutefois savoir que si vous choisissez de « filtrer » les témoins, vous risquez de recevoir fréquemment des messages d’alerte et que cela risque de devenir ennuyeux.

Vous pouvez utiliser le site Web de Couture Avocats sans témoin.

COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Nous recueillons deux types de renseignements sur notre site Web :

• les renseignements personnels ou nominatifs (permettant d’identifier une personne) que vous nous fournissez via des formulaires ou lorsque vous commentez les articles;
• les données d’ensemble portant sur la fréquentation de notre site en général. (Habituellement, les serveurs Web colligent ce type d’information de base pour tenir à jour leur registre de fréquentation. Nous ne tenons aucun registre concernant les visites individuelles.)

Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site Web dans des cookies. C’est pour votre commodité afin que vous n’ayez pas à remplir vos coordonnées à nouveau lorsque vous laissez un autre commentaire. Ces témoins ont une durée de un (1) an.

Si vous visitez notre page d’ouverture de session, nous établirons un témoin temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les témoins. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

Lorsque vous ouvrez une session, nous installerons également plusieurs témoins pour enregistrer vos renseignements de connexion et vos choix d’affichage à l’écran. Les cookies de connexion durent deux jours et les cookies des options d’écran durent un an. Si vous sélectionnez « Se souvenir de moi », votre connexion sera maintenue pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.

Si vous modifiez ou publiez un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire après 1 jour.

Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous recueillons les données indiquées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne d’agent utilisateur du navigateur pour aider à la détection du spam.

Une chaîne anonyme créée à partir de votre adresse électronique (aussi appelée hachage) peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici : https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible par le public dans le contexte de votre commentaire.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels pour accéder à l’information diffusée sur notre site. Dans certaines circonstances, toutefois, Couture Avocats peut vous demander des renseignements nominatifs. S’il y a lieu, nous offrons à nos visiteurs la possibilité de fournir ou non certains renseignements. Par exemple :

• Vous n’êtes pas tenus de fournir certains renseignements personnels autre que votre adresse courriel lors de l’inscription à notre infolettre;
• Vous pouvez choisir à tout moment de ne pas recevoir d’autres communications de Couture Avocats.
• ​Les renseignements personnels recueillis par Couture Avocats demeureront au sein de l’organisation. Aucune information ne sera divulguée ou partagée.
• En application du règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante : Couture Avocats – Délégué à la protection des données – 13 665 Boul. Curé-Labelle, Bureau 210, Mirabel, Québec, Canada, J7J 1L2

Si vous laissez un commentaire sur notre site, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. C’est ainsi que nous pouvons reconnaître et approuver automatiquement les commentaires de suivi au lieu de les mettre dans une file d’attente de modération.

Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site Web (le cas échéant), nous conservons également les renseignements personnels qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf s’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur). Les administrateurs du site Web peuvent également voir et modifier ces informations.

DEMANDES PAR COURRIEL

Notre site Web comporte des liens permettant aux visiteurs d’envoyer facilement une demande d’information par courriel afin d’obtenir plus de renseignements ou encore s’abonner à notre infolettre. Lorsque vous utilisez ces liens, votre adresse électronique et l’objet de votre demande sont transmis à Couture Avocats.

Nous n’utilisons ces renseignements que pour répondre à votre demande. Ces demandes nous aident à améliorer notre site, à enrichir son contenu selon les besoins des utilisateurs et à le mettre à jour au besoin.

Si vous avez un compte sur ce site, ou si vous avez laissé des commentaires, vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons sur vous, y compris les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également nous demander d’effacer les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ceci n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.

COMMUNICATIONS FUTURES

Couture Avocats peut contacter ultérieurement les personnes qui ont fait une demande ou se sont inscrits à notre infolettre afin de leur transmettre de l’information sur divers sujets. Ces communications peuvent se faire par la poste, par téléphone ou par courriel. Si vous ne désirez pas que Couture Avocats communique avec vous, nous respecterons votre volonté. Il suffit de nous en informer en communiquant avec nous :

Couture Avocats
13 665 Boul. Curé-Labelle,
Mirabel (Québec) J7J 1L2
514 286-2283

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site Web de Couture Avocats propose des liens vers d’autres sites qui ne relèvent pas de son autorité; Couture Avocats n’est responsable ni de leur contenu ni des liens qu’ils offrent, pas plus que des changements ou des mises à jour qu’ils subissent. Le fait d’offrir un lien vers un site Web ne signifie aucunement que Couture Avocats endosse ce site ou l’information et les services qu’il fournit.

Les articles sur ce site peuvent également inclure du contenu intégré (p. ex. vidéos, images, articles, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site Web.

Ces sites Web peuvent recueillir des données à votre sujet, utiliser des cookies, intégrer un suivi supplémentaire de tiers et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site.

Couture Avocats ne peut non plus se porter garant des politiques des autres sites Web en matière de confidentialité. Nous vous invitons donc à lire attentivement les politiques de tout site Web auquel vous accédez et qui vous demande de fournir des renseignements personnels.