Avocat pour alcool au volant et facultés affaiblies à Montréal, Laval et Mirabel

Quelles accusations peuvent être portées en matière d’alcool au volant?

Le droit criminel prévoit différentes infractions liées à la conduite avec les capacités affaiblies.

Une personne peut notamment être accusée :

• de conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, une drogue ou une combinaison des deux;
• d’avoir, sous réserve des exceptions prévues par la loi, une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang dans les deux heures suivant la conduite;
• d’avoir refusé ou omis, sans excuse raisonnable, de se conformer à un ordre légal de fournir un échantillon;
• d’avoir eu la garde ou le contrôle d’un véhicule alors que sa capacité de conduire était affaiblie;
• de conduite avec capacités affaiblies ayant causé des lésions corporelles ou la mort.

Chaque accusation repose sur des éléments précis que la poursuite doit établir. Les circonstances de l’interception, de l’arrestation et de la prise des échantillons peuvent donc avoir une importance déterminante dans l’analyse du dossier.

Peut-on être accusé même avec un taux inférieur à 0,08?

Oui.

Le seuil de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang, généralement appelé « 0,08 », constitue l’un des fondements possibles d’une accusation criminelle. Il ne signifie toutefois pas qu’une personne est automatiquement à l’abri d’une accusation lorsque son alcoolémie est inférieure à ce seuil.

Le Code criminel interdit également de conduire lorsque la capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’alcool, une drogue ou une combinaison des deux.

Il faut donc distinguer le taux d’alcoolémie de la question plus générale des capacités affaiblies.

Que se passe-t-il après une arrestation pour alcool au volant?

Les conséquences dépendent notamment du taux d’alcoolémie, de la nature de l’accusation, des antécédents du conducteur et des circonstances du dossier.

Une suspension administrative immédiate du permis peut notamment être imposée. Dans certaines situations, une saisie du véhicule peut aussi s’appliquer.

En cas de déclaration de culpabilité, d’autres conséquences peuvent s’ajouter, notamment une interdiction de conduire, une amende, un casier judiciaire ainsi que certaines exigences de la SAAQ, comme des évaluations, le programme Alcofrein ou l’utilisation d’un antidémarreur éthylométrique.

Les conséquences variant d’un dossier à l’autre, il est préférable de faire analyser sa situation avant de prendre une décision concernant un plaidoyer.

Peut-on se défendre contre une accusation de conduite avec facultés affaiblies?

Oui. Un résultat d’alcoolémie ou le dépôt d’une accusation ne signifie pas automatiquement qu’une déclaration de culpabilité suivra. Comme l’explique plus en détail notre article « Facultés affaiblies : peut-on se défendre malgré un taux d’alcoolémie élevé? », chaque dossier doit être analysé selon sa preuve et ses circonstances particulières.

L’analyse du dossier peut notamment porter sur la légalité de l’intervention policière, les ordres donnés, le respect du droit à l’avocat, les délais, la procédure suivie lors du prélèvement des échantillons et la preuve provenant des appareils utilisés.

Des questions peuvent également se poser quant au respect des droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Les moyens de défense disponibles dépendent toujours de la preuve et des circonstances particulières du dossier.

Refuser de souffler constitue-t-il une infraction?

Oui, lorsqu’un ordre légal a été donné, le fait de refuser ou d’omettre de fournir l’échantillon demandé sans excuse raisonnable peut constituer une infraction criminelle distincte.

Le refus peut entraîner des conséquences sérieuses. La légalité de l’ordre, les circonstances dans lesquelles il a été donné et l’existence éventuelle d’une excuse raisonnable doivent toutefois être analysées selon chaque dossier.

La police peut-elle demander un échantillon d’haleine sans soupçonner que j’ai bu?

Dans certaines circonstances, oui.

Lorsqu’un policier exerce légalement ses pouvoirs d’interception et qu’il a en sa possession un appareil de détection approuvé, le Code criminel lui permet d’ordonner à un conducteur de fournir immédiatement un échantillon d’haleine.

Selon la mesure demandée, d’autres pouvoirs policiers exigent plutôt des motifs raisonnables de soupçonner la présence d’alcool ou de drogue dans l’organisme, ou des motifs raisonnables de croire qu’une infraction liée aux capacités affaiblies ou au seuil de 0,08 a été commise.

Une arrestation entraîne-t-elle automatiquement une condamnation?

Non. Une arrestation, un résultat à l’éthylomètre ou le dépôt d’une accusation ne constitue pas en soi une déclaration de culpabilité. Pour mieux comprendre cette étape, consultez notre article sur le processus judiciaire après le dépôt d’une accusation.

La poursuite doit établir les éléments de l’infraction conformément aux règles de preuve applicables. La preuve obtenue par les policiers peut également faire l’objet d’une analyse juridique, notamment lorsqu’une question se pose quant au respect des droits constitutionnels ou aux procédures employées.

Pourquoi faire analyser rapidement son dossier?

Les dossiers d’alcool au volant comportent à la fois des enjeux criminels et des conséquences relatives au permis de conduire.

Une intervention rapide permet à l’avocat de prendre connaissance des accusations, de la preuve disponible et des conséquences administratives déjà imposées afin de déterminer les prochaines étapes. Il est également important de connaître son droit au silence devant les policiers et de demander conseil avant de faire une déclaration portant sur les faits reprochés.

Avant d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité, il peut être particulièrement important de comprendre les conséquences possibles et de savoir si des moyens de défense peuvent être soulevés.

Une expérience de plus de 20 ans en droit criminel

Fondatrice de Couture Avocats, Me Julie Couture et l’équipe du cabinet possèdent une expérience importante en droit criminel, notamment dans les dossiers liés à la conduite avec les facultés affaiblies.

L’équipe du cabinet traite des dossiers impliquant notamment l’alcool, les drogues, le refus de fournir un échantillon, la garde ou le contrôle d’un véhicule et les conséquences relatives au permis de conduire.

Chaque dossier est analysé selon ses faits particuliers afin d’identifier les enjeux juridiques pertinents et d’élaborer une stratégie adaptée.

Avocats en alcool au volant à Montréal, Laval, Mirabel et sur la Rive-Nord

Couture Avocats représente une clientèle devant différents tribunaux du Québec, notamment dans les secteurs de Montréal, Laval, Mirabel, Saint-Jérôme et de la Rive-Nord.

Que l’interception ait eu lieu à Montréal, Laval, dans les Laurentides ou ailleurs au Québec, notre équipe peut analyser votre situation et vous expliquer les étapes qui suivent.