Alcool au volant : comptez sur une avocate experte qui vise votre acquittement
La conduite avec les facultés affaiblies
Vous avez été intercepté par la police pour alcool au volant?
Il s’agit d’une récidive et la possibilité de faire de la prison et de perdre votre permis de conduire vous fait peur?
Votre permis de conduire vous a été retiré pour conduite en état d’ébriété et vous souhaitez être guidé pour les évaluations concernant l'échec de l'ivressomètre des taux prélevés par un technicien qualifié du service de police auprès de la SAAQ?
En tant que fondatrice du cabinet Couture avocats et avocate criminaliste à Montréal et Mirabel, je peux vous guider dans la défense de votre accusation, qu’il s’agisse de :
- Conduite avec les facultés affaiblies sous l’effet de l’alcool;
- Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,08%);
- Refus d’obtempérer à un ordre donné par un agent de la paix;
- Garde et contrôle d’un véhicule;
- Conduite avec les facultés affaiblies causant la mort ou lésions corporelles.
Que faire devant une accusation d'alcool au volant?
Chez Couture Avocats, notre mission première est d’obtenir votre acquittement, donc de GAGNER votre cause de conduite avec les facultés affaiblies et ainsi vous éviter un casier judiciaire et la perte de votre permis de conduire. Notre cabinet est la référence en matière d’alcool au volant depuis près de 20 ans.
L’alcool au volant est une infraction criminelle qui peut toucher tout le monde. Bien souvent, la personne qui se fait intercepter pour un problème d’alcool au volant s’estimait en mesure de conduire son véhicule. Nous représentons autant les chauffeurs désignés que ceux qui ont soufflé le double de la limite permise.
Taux d’alcoolémie et conduite avec facultés affaiblies
Le taux d’alcoolémie vous surprend? C’est normal ! Se sentir capable de prendre le volant ne suffit pas, il faut afficher un taux d’alcoolémie inférieur à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang (0.08) pour conduire légalement.
Malgré le dépôt d’un projet de loi voulant réduire le taux permis à 50 millilitres (0.05), la loi du Code criminel punit encore pour le moment, la conduite avec un taux supérieur à 0.08.
Dès qu’une personne conduit avec une alcoolémie supérieure à la limite permise, la Société de l’Assurance Automobile du Québec suspend automatiquement le permis de conduire pour une période de 90 jours et saisit le véhicule immédiatement. S’il s’agit d’une seconde infraction au cours des 10 dernières années, la durée de la suspension du permis peut varier.
Si vous avez soufflé plus du double de la limite permise, des démarches supplémentaires sont nécessaires pour la ré-obtention de votre permis de conduire à la suite de cette suspension de 90 jours.
Seul un.e avocat.e peut vous aider
Ce n’est pas parce que vous avez échoué aux tests d’alcoolémie que vous êtes nécessairement coupable. Il existe différents éléments de droit que nous pouvons soulever afin de vous éviter de perdre votre permis de conduire. Plusieurs options s’offrent à vous, telles que la modification des accusations, l'obtention de délais supplémentaires, le retrait des accusations, l'exclusions des taux, etc. Nous ferons tout en notre possible pour vous éviter la perte de votre permis de conduire.
La Loi C-2 concernant la conduite avec les facultés affaiblies
Cette loi modifie le Code criminel relativement à la conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou d’une drogue. Voyez notre article consacré à la Loi C-2 et aux autres changements législatifs qui ont été apportés au Code criminel.
Notre équipe se tient constamment au courant des différents projets de lois et changements législatifs. La formation continue de nos avocates vous permet d'obtenir la meilleure défense en droit criminel.
Blogue juridique : alcool au volant
Consultez ces articles de notre blogue juridique concernant les accusations de conduite avec les capacités affaiblies et dossiers d'alcool au volant :
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