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30 Oct
Alcool au volant, Crime au volant, Drogue et stupéfiants, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Ne prenez pas le volant avec les facultés affaiblies pendant la période des Fêtes : Un rappel essentiel pour votre sécurité et vos droits

  • octobre 30, 2024
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 30 octobre 2024

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arrestation pour conduite dangereuse
13 Avr
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Décisions judiciaires, Drogue et stupéfiants, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Que se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 avril 2021 Vagues de dénonciations Nous avons assisté dans les derniers mois à des vagues...

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ody wilson raybould
02 Nov
Alcool au volant, Drogue et stupéfiants

Projet de loi C-46

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Les nouveautés 2018 au sujet de la conduite avec les capacités affaiblies Le projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel, porte sur la ...

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pot marijuana
31 Jan
Drogue et stupéfiants, Non classifié(e)

Le cannabis au volant : Quelles seront les nouvelles règles en 2018 ?

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
La conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou la drogue a toujours été illégale. Cela ne changera pas avec les nouvell...

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06 Nov
Drogue et stupéfiants, Droit criminel

Loi C-10 sur la sécurité des rues et de la communauté

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
La loi sur la légalisation du cannabis récréatif évolue en 2018 sous le gouvernement Trudeau et rend certaines parties de cet article caduqu...

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balance justice
15 Juil
Drogue et stupéfiants, Droit criminel

Projet de loi C-10 : Changements significatifs à l’horizon 2012

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Mise à jour du 6 novembre 2012 Attention:  Un article plus récent est ici: Loi C10 mise en application Le projet de loi C-10 qui dé...

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tony conte coupable1
20 Jan
Actualités judiciaires, Drogue et stupéfiants

Procès Tony Conte: Coupable

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
                Le procès de l'acteur bien connu des Québécois, Tony Conte,  est finalement ter...

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10 Mar
Drogue et stupéfiants, Droit criminel

Infractions reliées aux stupéfiants

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Un samedi soir, après une fête arrosée, vous avez un chauffeur désigné, conscient de votre état d’ivresse. Tout heureux de votre soirée, sa...

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marijuana
27 Juil
Actualités judiciaires, Drogue et stupéfiants, Droit criminel

Marijuana saisie

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
La Sûreté du Québec a saisi depuis 6 ans 1,4 milliard de plants de marijuana.  Pourtant le spécialiste Robert Poëti est surpris de la f...

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