Absolution inconditionnelle ou conditionnelle
Vous avez reçu une absolution ?
Vous avez reçu une absolution en échange d'un plaidoyer de culpabilité. Votre avocat vous a suggéré d'acc...
Acquittement de conduite dangereuse en cour d'appel
La Cour d'appel le 1er septembre 2010 a cassé un verdict de culpabilité d'un jugement rendu par l'Honorable juge Hélène Morin de la Co...
Nomination de juge à la Commission Bastarache
La Commission Bastarache est commencée il est certain que l'ancien juge de la Cour Suprême ne rendra pas son rapport d'enquête en octobre te...
Guy Lafleur acquitté
La Cour d’appel a finalement prononcé un verdict d’acquittement dans la cause la plus médiatisée des dernières années. Enfin, trois ju...
Pénitencier
Le fraudeur notoire Stéphane Marleau a milité pour le droit des détenus francophones derrière les barreaux afin de pouvoir avoir accès à de ...
Marijuana saisie
La Sûreté du Québec a saisi depuis 6 ans 1,4 milliard de plants de marijuana. Pourtant le spécialiste Robert Poëti est surpris de la f...
Meurtre de Normand Racette
Au palais de justice de Joliette, un homme a reçu une peine de 9 ans de pénitencier après avoir été accusé du meurtre de Normand Racette. Un...
9 ans de prison pour homicide involontaire
Au palais de justice de Joliette, un homme a reçu une peine de 9 ans de pénitencier après avoir été accusé du meurtre de Normand Racette. Un...
Au Saguenay le récidiviste Michel Tremblay coupable
Peine indéterminée de pénitencier pour avoir été reconnu coupable d'agression sexuelle et d'enlèvement d'une gardienne âgée de 12 ans. La p...
Les agressions sexuelles
Depuis l’histoire du Dr Lussier et de Guy Cloutier, on remarque une augmentation de plaintes déposées pour crime sexuel et plusieurs personn...