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Aspect juridique
Plusieurs défenses sont possibles quand on parle d’accusations d’agression sexuelle. Pour vous donner un exemple, voici un cas célèbre d’acquittement où l’avocat de la défense avait fait un travail exceptionnel quant à miner la crédibilité des trois victimes. En effet, l’animateur Jian Ghomeshi a été acquitté le 24 mars 2016 par le juge William B. Horkins. Voici le jugement.
Ressortir les contradictions et faire ressortir la vérité, tel est le travail colossal de l’avocat de la défense dans des procès concernant des accusations d’agressions sexuelles où la seule parole est suffisante pour porter de terribles accusations.
Si vous avez une accusation d’agression sexuelle, consultez le cabinet Couture avocats, avocats experts en matière de défense criminelle.
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
On définit l’agression sexuelle comme un geste à caractère sexuel avec ou sans contact physique, qui est commis sans le consentement de la personne visée.
Pour que l’accusé soit reconnu coupable, trois éléments relatifs à son comportement doivent être prouvés par le ministère public, soit: un acte, la nature sexuelle de cet acte, ainsi que l’absence de consentement.
De plus, la preuve doit également être faite sur l’intention de l’accusé de se livrer à des attouchements sur une personne et qu’il connaissait ou ne se souciait pas de l’absence du consentement du plaignant. Le Code criminel canadien définit le consentement «en l’accord volontaire du plaignant à l’activité sexuelle».
L’agression sexuelle et les crimes de nature sexuelle englobent plusieurs comportements adoptés sans consentement, dont:
- Le viol et l’attentat à la pudeur;
- Les contacts sexuels et l’incitation à ceux-ci;
- L’exploitation sexuelle;
- Le harcèlement sexuel;
- L’exhibitionnisme;
- L’inceste;
- La pornographie juvénile;
- Le voyeurisme;
- La prostitution et la sollicitation.
N’hésitez pas à regarder les articles de notre blogue juridique qui traitent des infractions de nature sexuelle :
- Crimes sexuels : voici comment nous pouvons vous aider !
- La notion du consentement sexuel en droit
- Consentement et agression sexuelle
- Agression sexuelle: acquitté
- Allégations de harcèlement sexuel, la vague #Metoo; Les conséquences juridiques
- L’âge légal pour consentir à une relation sexuelle
- Les types d’agressions sexuelles
- Abus sexuels fait aux enfants
- Défenses possibles
- Être accusé de crime sexuel
- Viol et attentat à la pudeur
- Crédibilité des plaignants
- Demande de pardon
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