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514 avocate
08 Avr
Crimes graves, Crimes sexuels, Droit criminel, Droits et libertés

Urgence arrestation 514-286-2283

  • octobre 2, 2022
  • By author-avatar cjulie
Urgence arrestation 514-286-2283 Pour les arrestations la nuit et pour toute urgence concernant une personne détenue à la prison de Saint-Jé...

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23 Mar
Crime au volant, Crimes graves, Droit criminel

Le pouvoir discrétionnaire du juge dans l’affaire Caron

  • mars 23, 2013
  • By author-avatar cjulie
le 19 mars 2013 Naomie Caron-Grenier a reçu sa sentence après avoir plaidé coupable à une accusation de conduite dangereuse causant la mort ...

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luka magnotta 222x235 1
22 Mar
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Ordonnance de non-publication dans l’affaire Magnotta

  • mars 22, 2013
  • By author-avatar cjulie
Pour invoquer l’article 16 comme moyen de défense, tout comme l’avait fait Guy Turcotte, l’accusé doit non seulement démontrer qu’il était a...

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18 Jan
Actualités judiciaires, Crimes graves, Décisions judiciaires

L’affaire Ryan : Moyen de défense de contrainte vs légitime défense

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Moyen de défense de contrainte admissible pour des infractions graves Nicole Patricia Ryan faisait l’objet d’accusation suivant  l’al. ...

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20120412 105104 g
20 Sep
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Pascal Morin jugé non criminellement responsable

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Pascal Morin – non criminellement responsable ne subira pas de procès au criminel.   La population se dit très choquée par la décision...

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prison afaire delisle
15 Juin
Actualités judiciaires, Crimes graves, Décisions judiciaires, Droit criminel

Affaire Delisle: Médiatisation d'un drame

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Il était évident que le procès de l’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, allait attirer l’attention. Par contre, sa présen...

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li shafia trio 620
30 Jan
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Procès criminel Shafia

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
À la recherche d'un avocat Je me suis faite discrète sur le procès des Shafia.  Le verdict a finalement été rendu après seulement quinz...

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affaire diane gregoirepng
19 Nov
Actualités judiciaires, Crimes graves

Diane Grégoire homicide accusations possibles

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Disparition devenue Homicide. Depuis la fin janvier 2008, le Québec tout entier est à la recherche de Diane Grégoire, cette femme disparue s...

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08 Nov
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Murray coupable de la mort de Michael Jackson

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Procès du Dr Conrad Murray Procès de Conrad Murray selon le jury il est coupable d’avoir causé la mort de Michael Jackson. La question cruc...

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justice
14 Oct
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Armande Côté : Enquête inconstitutionnelle = erreur inexcusable

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
 Un jugement presque unanime de la Cour suprême (8 contre 1) a été rendu ce matin. Ce dossier a tous les éléments pour susciter une pan...

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