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accusation agression sexuelle
12 Août
Crimes graves, Crimes sexuels, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

COMMENT SE DÉFENDRE D’UNE AGRESSION SEXUELLE : L’UTILISATION DES ACTIVITÉS SEXUELLES ANTÉRIEURES DE LA VICTIME

  • août 12, 2024
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 12 août 2024Versions contradictoires ou pourquoi les cas d'accusation d'agression sexuelle sont si comp...

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pexels inzmam khan 1134204
25 Jan
Crimes graves, Crimes sexuels, Droit criminel, Droit familial, Moyens de défense, Protection de la jeunesse

Que faire en cas d’accusation d’agression sexuelle par un enfant?

  • février 5, 2024
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 25 janvier 2024

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514 avocate
08 Avr
Crimes graves, Crimes sexuels, Droit criminel, Droits et libertés

Urgence arrestation 514-286-2283

  • octobre 2, 2022
  • By author-avatar cjulie
Urgence arrestation 514-286-2283 Pour les arrestations la nuit et pour toute urgence concernant une personne détenue à la prison de Saint-Jé...

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23 Mar
Crime au volant, Crimes graves, Droit criminel

Le pouvoir discrétionnaire du juge dans l’affaire Caron

  • mars 23, 2013
  • By author-avatar cjulie
le 19 mars 2013 Naomie Caron-Grenier a reçu sa sentence après avoir plaidé coupable à une accusation de conduite dangereuse causant la mort ...

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luka magnotta 222x235 1
22 Mar
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Ordonnance de non-publication dans l’affaire Magnotta

  • mars 22, 2013
  • By author-avatar cjulie
Pour invoquer l’article 16 comme moyen de défense, tout comme l’avait fait Guy Turcotte, l’accusé doit non seulement démontrer qu’il était a...

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18 Jan
Actualités judiciaires, Crimes graves, Décisions judiciaires

L’affaire Ryan : Moyen de défense de contrainte vs légitime défense

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Moyen de défense de contrainte admissible pour des infractions graves Nicole Patricia Ryan faisait l’objet d’accusation suivant  l’al. ...

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20120412 105104 g
20 Sep
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Pascal Morin jugé non criminellement responsable

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Pascal Morin – non criminellement responsable ne subira pas de procès au criminel.   La population se dit très choquée par la décision...

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prison afaire delisle
15 Juin
Actualités judiciaires, Crimes graves, Décisions judiciaires, Droit criminel

Affaire Delisle: Médiatisation d'un drame

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Il était évident que le procès de l’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, allait attirer l’attention. Par contre, sa présen...

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li shafia trio 620
30 Jan
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Procès criminel Shafia

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
À la recherche d'un avocat Je me suis faite discrète sur le procès des Shafia.  Le verdict a finalement été rendu après seulement quinz...

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affaire diane gregoirepng
19 Nov
Actualités judiciaires, Crimes graves

Diane Grégoire homicide accusations possibles

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Disparition devenue Homicide. Depuis la fin janvier 2008, le Québec tout entier est à la recherche de Diane Grégoire, cette femme disparue s...

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