Lorsque vous recevez un constat d’infraction alors que vous êtes à bord d’un véhicule routier, l’infraction que vous avez commise est régie par le Code de la sécurité routière. Dans ce code, chaque article rappelle les obligations des chauffeurs au regard de la loi, mais aussi les droits de contester une contravention.
Comment contester un ticket?
Contester un ticket est toujours possible. Le travail de Me Couture est de revoir les circonstances de l’infraction, les conditions de la remise de la contravention afin de réduire la sanction et sauver vos points d’inaptitude.
Depuis la réception du constat d’infraction, regardez notre section Comment contester un ticket pour y retrouver les étapes à suivre pour contester une contravention. Le processus est expliqué pour les contraventions routières, mais il est le même pour toutes les sortes de contraventions.
Points d’inaptitude au Québec
Au fil des années, les lois et les règlements se modifient. Bien que les points d’inaptitude soient régis par le Code de la sécurité routière, il y a tellement de modifications qu’un policier peut se tromper dans la rédaction de son constat et inscrire par erreur les mauvais points.
Dernièrement, la législation concernant principalement le positionnement de caméras aux feux rouges, les normes afférentes à l’alcool au volant, l’échelle des sanctions pour excès de vitesse, les radars photographiques, les cours de conduite, l’usage d’un cellulaire ou tout autre appareil portatif au volant ainsi que les limiteurs de vitesse de véhicules lourds ne sont qu’une idée des récents changements auxquels un bon avocat criminaliste pourra vous guider afin d’avoir l’heure juste. C’est notre expertise le droit pénal.
Excès de vitesse, quoi faire ?
La loi sur le Code de la sécurité routière, le règlement sur les points d’inaptitude et les dispositions touchant aux excès de vitesse méritent qu’on s’y attarde. Chaque infraction à sa particularité et ses propres moyens de défense.
Il faut contester et réduire les points. C’est notre spécialité! Les amendes et les points sont de plus en plus nombreux avec les « trappes à tickets » que l’on retrouve dans chacune des villes du Québec. Les cours municipales débordent de contestations, c’est pourquoi avec un avocat, vous avez plus de chances de négocier le ticket pour éviter un procès. Vaut mieux un bon règlement qu’un procès.
Nous avons des forfaits de disponible qui répondront à vos besoins. À bientôt!
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