Contester une contravention

Trois articles rappelant vos obligations de chauffeur au regard de la loi, mais aussi vos droits de la contester.

Comment contester un ticket?

Contester un ticket est toujours possible. Revoir les circonstances de l’infraction, les conditions de la remise de la contravention afin de réduire la sanction et sauver vos points d’inaptitude. Depuis la réception du constat d’infraction, voici les étapes à suivre pour contester une contravention. Le processus est expliqué pour les contraventions routières, mais il est le même pour toutes les sortes de contravention.

Points d’inaptitude au Québec

Le règlement sur les points d’inaptitude, régi par le Code de la sécurité routière a été modifié en 2009. La nouvelle législation concerne principalement le positionnement de caméras aux feux rouges, les normes afférentes à  l’alcool au volant, l’échelle des sanctions pour excès de vitesse, les radars photographiques , les cours de conduite, le téléphone portable en conduisant et les limiteurs de vitesse de véhicules lourds.

Excès de vitesse, quoi faire ?

La loi sur le Code de la sécurité routière, le règlement sur les points d’inaptitude et les dispositions  touchant aux excès de vitesse méritent qu’on s’y attarde.

Les sanctions sont de plus en plus sévères surtout pour les récidivistes et les conducteurs en situation de facultés affaiblies, pour l’implantation de radars photographiques et de caméras de surveillance aux lumières ainsi que des cours de conduite pour les nouveaux conducteurs. Vous n’êtes pas censés ignorer la loi.

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