Contester une contravention pour GEV

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Contester une contravention pour GEV pour éviter l’inscription de 10 ans

Contester un GEV, soit une contravention pour grand excès de vitesse, pourrait vous éviter l’inscription de 10 ans à votre dossier de conducteur ainsi que bien d’autres fâcheuses conséquences. Être reconnu coupable à cette infraction vous vaudrait de nombreux points d’inaptitude, et donc une augmentation du coût de votre permis de conduire – s’il n’est pas révoqué pour avoir accumulé trop de points! – ainsi qu’une augmentation significative de votre police d’assurance, et ce, si vous ne faites pas carrément face à un refus de la part des assureurs.

Il faut d’abord préciser qu’un grand excès de vitesse équivaut au dépassement de la limite permise de:

40 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 60 km/h ou moins;
50 km/h ou plus dans une zone où la limite est de plus de 60 km/h à 90 km/h;
60 km/h ou plus dans une zone où la limite est de 100 km/h ou plus.

À titre d’exemple, en pleine période de COVID-19, le Service de police de Mirabel mentionnait sur la page Facebook de la Ville avoir procédé à l’interception d’un véhicule circulant à 125 km/h dans une zone de 70 km/h. Ce grand excès de vitesse a valu au conducteur une amende de 874 $, 10 points d’inaptitude ainsi que la suspension de son permis pour 30 jours.

Pour sa part, la Ville de Blainville rappelle les mesures mises en place pour payer sans contact un constat d’infraction.

Qu’est-ce que l’inscription de 10 ans?

Depuis 2008, si vous êtes reconnu coupable d’un grand excès de vitesse, cette infraction sera prise en considération pour une période de 10 ans. Par conséquent, si vous commettez un ou plusieurs autres GEV durant les 10 années après une déclaration de culpabilité, les sanctions auxquelles vous vous exposez seront de plus en plus sévères.

Des sanctions sévères pour une contravention pour GEV

Par ailleurs, cela peut avoir d’autres impacts sur votre vie, comme mener à la perte de votre emploi ou vous occasionner un sérieux casse-tête dans l’organisation familiale. En fait, dès la première infraction GEV au Code de la sécurité routière, la sanction consiste en la suspension de votre permis pour 7 jours et, si vous êtes déclaré coupable, le nombre de points d’inaptitude est doublé et le montant de l’amende est également doublé. Les sanctions sont de plus en plus sévères au fil des infractions, à partir de la 2e interception pour grand excès de vitesse, votre permis est suspendu pour 30 jours et votre véhicule est saisi immédiatement pour 30 jours si cette infraction et au moins une autre se sont produites dans une zone où la limite est de 60 km/h ou moins.

Révocation du permis pour GEV

Il faut aussi prendre en considération que, si votre permis est révoqué en raison de l’accumulation de points d’inaptitude, vous devrez passer un examen de réinsertion après la période de sanction pour pouvoir en obtenir un nouveau.

Et vos assurances?

La culpabilité à une contravention GEV affectera négativement vos primes d’assurance automobile. D’ailleurs, Sonnet place le grand excès de vitesse en tête de son Top 5 des contraventions pouvant avoir des conséquences sur votre assurance automobile. Pire encore, ceci peut mener à un refus pur et simple d’assurer dans le cadre d’une nouvelle affaire.

« Pas le choix de contester »

Devant l’ampleur des sanctions, contester devient souvent la seule option envisageable. C’est là que Couture Avocats peut faire la différence. Me Julie Couture, avocate d’expérience, et son équipe mettent leur compétence à votre service pour maximiser vos chances d’obtenir un verdict de non-culpabilité.

Conseils, préparation et représentation

Si vous avez reçu une contravention de GEV, contactez-nous sans tarder au 514-286-2283 (514-AVOCATE). Ainsi, vous obtiendrez des conseils judicieux le plus tôt possible dans le processus de contestation. De plus, Couture Avocats travaillera de concert avec vous pour réaliser la meilleure préparation à votre audition et vous représenter à la cour municipale concernée.

Le GEV est une infraction sérieuse et, pour remporter votre cause, vous devez vous entourez d’avocats tout aussi sérieux et réputés. Nous sommes là pour vous aider! Téléphonez-nous au 514-286-2283 (514-AVOCATE) dès maintenant.

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Fondatrice du cabinet

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Parajuriste

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Contester un GEV (Grand excès de vitesse)