Avocat en droit criminel

Les sources du droit criminel sont le Code criminel et la «common law». Le Code criminel traite des comportements les plus graves. Il s’applique à toute personne de 12 ans et plus se trouvant sur le territoire canadien. On y retrouve des infractions comme le meurtre, l’agression sexuelle et le vol. Le Code criminel prévoit également les règles de procédure concernant les poursuites judiciaires criminelles ainsi que les peines applicables en cas de condamnation. Il faut toutefois noter qu’une bonne partie des règles en droit criminel proviennent de jugements antérieurs, rendus au fil des années par des juges. Ces règles se nomment la « common law« . De plus, d’autres lois à caractère pénal sont régies par le Code criminel, telles que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Notre cabinet d’avocats plaide en droit criminel. Nous mettons à votre service toutes nos connaissances afin de vous assurer une défense pleine et entière, parce qu’en droit criminel, le doute raisonnable existe vraiment. Nous exerçons dans tous les palais de justice et cours municipales du Québec.

Champs de pratique en droit criminel

Pour obtenir plus d’informations sur l’un de nos champs de pratique en droit criminel, vous n’avez qu’à communiquer avec un avocat criminaliste dès maintenant au 514-AVOCATE.

Suspect ou sous enquête? Il vous faut un avocat en droit criminel!

On vient de vous téléphoner parce que vous êtes suspect dans un dossier de droit criminel?

Avant de faire quoi que ce soit, contactez un avocat en composant le 514-AVOCATE.  Nous sommes des avocats expérimentés en droit criminel, et ce, depuis de nombreuses années. Peu importe votre niveau de culpabilité, nous vous suggérons fortement de ne faire aucune déclaration aux policiers sans préalablement avoir parlé à un avocat. Vous avez le droit au silence, utilisez-le du début à la fin!

Interrogatoire policier: conseils

Les policiers ont acquis au cours des décennies une solide expérience lors de l’interrogatoire de personnes mises sous garde, arrêtées et détenues. Leurs tactiques d’interrogatoire vont même jusqu’à casser et faire craquer les plus grands criminels. Vous n’êtes jamais obligé de coopérer en donnant des explications sur les circonstances, qu’elles soient atténuantes ou aggravantes. Avant de parler à un policier, parlez avec un avocat. Retenez que la personne qui prendra la décision ultime est un juge. À ce moment-là, vous pourrez lui dire tout ce que vous voudrez. Ne faites surtout pas de déclaration lors de votre arrestation sinon vous pourriez le regretter! Lorsque les policiers insistent pour avoir une déclaration, c’est qu’ils ont une bonne raison. C’est souvent pour combler un manque de preuve ou pour renforcer celles qu’ils ont. Dans la plupart des cas, les policiers ont besoin d’une déclaration incriminante sans laquelle ils n’ont pas la preuve de votre implication. Un aveu de votre part et le tour est joué. Il nous sera plus difficile de vous aider après un tel aveu.

La réalité n’est pas un film.

Les policiers n’ont en aucun cas le droit de vous promettre une sentence allégée ou un meilleur résultat si vous décidez de parler, ou pire encore, vous dire que le juge sera mécontent si vous refusez de parler. Vous avez le droit fondamental de ne faire AUCUNE déclaration, peu importe les raisons, et personne ne pourra vous le reprocher. Avant de faire quoi que ce soit, téléphonez-nous! Nous vous expliquerons les conséquences regrettables d’une telle déclaration. Les seules obligations que vous avez sont de donner votre:

  • Nom
  • Date de naissance
  • Adresse

En cas d’arrestation, la Charte canadienne des droits et libertés vous protège. En cas d’arrestation ou de détention, chacun a le droit :

  • D’être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention
  • D’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit

Procès – Présentation en cour

Vous avez été arrêté et les policiers vous ont donnée une promesse de comparaître? Vous venez de recevoir une sommation par la poste pour une accusation en droit criminel? Avant de faire quoi que ce soit, téléphonez au cabinet afin de prendre un rendez-vous nous  vous indiquerons la meilleure marche à suivre. Vous allez recevoir deux dates, une pour la Cour et l’autre pour l’identification. Votre avocat se présentera pour vous à la Cour.

Comparution – La procédure

Si vous recevez une date de Cour, c’est pour la comparution. C’est à cette première date que vous devrez plaider coupable ou non coupable et que la poursuite nous remettra le contenu de la preuve. Aucune décision n’est prise à cette date. L’avocat en droit criminel (criminaliste) fixera ensuite une prochaine date communément appelée «date pro forma», afin de consulter votre dossier et émettre une opinion juridique. C’est une grande erreur que de croire que vous économiserez en vous représentant seul(e). Il est plus facile pour un avocat en droit criminel (criminaliste) de comparaître dès le début. Vous pourriez fixer une prochaine date qui ne conviendrait pas à l’avocat que vous avez choisi et les frais seraient alors les mêmes.

Consulter la liste des infractions criminelles

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Bureau de Saint-Jérome
4, Rue de Martigny O,
Saint-Jérome,
(Québec, Canada ) J7Y 3S9

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