Violence conjugale

La violence conjugale est souvent exposée comme étant physique, brutale. Il existe pourtant d’autres formes de violence:

  • violence psychologique (n’est pas une infraction criminelle)
  • violence verbale et menace de violence ou menace de causer des lésions corporelles ou la mort
  • violence sexuelle (agression sexuelle)
  • voie de fait simple ou voie de fait lésions
  • tentative de meurtre
  • homicide involontaire

Elle s’exerce de différentes manières

La violence conjugale s’installe progressivement, par petits pas, petits signes. La personne violente peut certes être brutale et frapper, mais peut également exercer sa violence de maintes façons. On considère aujourd’hui que des remarques déplaisantes, des insinuations blessantes ou de petites humiliations au quotidien constituent un amalgame de violences psychologiques qui peuvent motiver une plainte. L’interdiction ou le contrôle des activités et relations du partenaire (surveiller qui il voit, à qui il parle, vérifier et reprocher ses dépenses, etc.) sont aussi d’autres manières dont la violence conjugale peut se manifester.

Violence conjugale et voies de fait

Dans le contexte conjugal, la violence peut donc se manifester de manière physique ou verbale. Il peut s’en suivre des accusations de voies de fait. En employant la force de manière intentionnelle, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement, vous pouvez vous exposer à des accusations criminelles.
Une personne pourra également se voir accuser de voies de fait si elle tente ou menace, par un acte ou un geste, d’employer la force contre une autre personne et qu’elle lui laisse croire, pour des motifs raisonnables, qu’elle accomplira ce geste ou cet acte.

Violence sexuelle

La défense de consentement prévue au Code criminel est encadrée de différentes façons. Par exemple, le consentement de la présumée victime ne peut être uniquement le fait de s’être soumis ou ne pas avoir résisté à l’emploi ou la menace de l’emploi de la force. Toutefois, le Code criminel et la Common law prévoient qu’il ne peut y avoir voie de fait s’il y a eu un consentement valide et que les voies de fait n’ont pas occasionnées de blessures graves ou des lésions corporelles sérieuses.

Si vous êtes la victime, n’hésitez pas à demander de l’aide auprès d’un organisme d’aide aux victimes : Vous avez le droit de mettre un terme au cercle vicieux de la violence conjugale. Si vous en êtes à vos premiers pas, consultez le site du gouvernement

Accusé de voies de fait?

Si vous êtes accusé de voies de fait, vous avez le droit d’être conseillé et défendu devant les tribunaux de droit commun. Le cabinet Couture  avocats est en mesure de vous aider!

Vous êtes présumé innocent jusqu’à la prononciation du jugement et vous aurez droit à un procès juste et équitable. Notre cabinet vous défendra bec et ongles pour que vos droits soient respectés et ce, peu importe votre sentiment de culpabilité. Que vous ayez commis ou non l’infraction, plusieurs solutions sont possibles.

Vous êtes accusé? N’attendez pas et téléphonez-nous : 514-AVOCATE.

Ressources en cas de violence conjugale au Québec

Info santé

Maisons d’hébergements

Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec

Téléphone : 514-731-3925 ou 1-888-731-9420
www.optsq.org/

Ordre professionnel des psychologues du Québec
Téléphone : 514-738-1223 ou 1-800-561-1223
www.ordrepsy.qc.ca/

Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.