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police
11 Juil
Actualités judiciaires, Crime au volant, Décisions judiciaires, Droits et libertés, Moyens de défense

Absolution conditionnelle accordée pour une accusation de conduite dangereuse 

  • juillet 11, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 11 juillet 2023

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Souffler ou ne pas souffler dans livressometre
06 Août
Alcool au volant, Code de la route, Crime au volant, Droit criminel, Droits et libertés

Alcool au volant : Souffler ou ne pas souffler dans l’ivressomètre

  • décembre 7, 2022
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 18 juillet 2022

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16 Juin
Actualités judiciaires, Code de la route, Crime au volant, Moyens de défense

Comment gagner un procès pour un cellulaire au volant

  • décembre 1, 2022
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 16 juin 2022 Vous avez été ...

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13 Déc
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal, Code de la route, Crime au volant, Décisions judiciaires, Droits et libertés

Alcool au volant et droit nouveau

  • novembre 29, 2022
  • By author-avatar cjulie
En 2018, le projet de loi C-46 est venu modifier le code criminel en ce qui a trait à la conduite avec facultés affa...

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25 Sep
Alcool au volant, Avocat Montréal, Crime au volant, Décisions judiciaires, Moyens de défense

L’importance de l’exclusion de la preuve en matière de conduite avec les facultés affaiblies

  • novembre 14, 2022
  • By author-avatar cjulie
Quand on parle de conduite avec facultés affaiblies, la question de la preuve est souvent décisive. Le rapport du technicien qualifié ainsi...

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accident auto 300x199 1
03 Juil
Crime au volant

Accusation de conduite dangereuse,

  • novembre 14, 2022
  • By author-avatar cjulie
Me Couture représente plusieurs personnes accusées de conduite dangereuse.  Une accusation qui apporte son lot de conséquences.  Il est impo...

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technology 2500010 1920
23 Juin
Alcool au volant, Crime au volant, Droit criminel, Non classifié(e)

Conduite avec facultés affaiblies : que se passe-t-il après avoir plaidé coupable?

  • novembre 14, 2022
  • By author-avatar cjulie
Mise en situation : vous êtes arrêté pour conduit...

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12 Juin
Alcool au volant, Crime au volant, Droit criminel, Non classifié(e)

Délits de fuite et accidents sur le rang Lepage

  • novembre 14, 2022
  • By author-avatar cjulie
Depuis plusieurs années, nous constatons de nombreux cas de conduite dangereuse et délit de fuite sur les rangs Lepage...

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cellulaire au volant
28 Août
Crime au volant

Cellulaire au volant

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Ce matin, sur Twitter, on m'a posé la question suivante : est-ce que l'utilisation d'un enregistreur numérique est une infraction au Code de...

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code et loi route
10 Avr
Crime au volant, Droit criminel

Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis

  • avril 10, 2013
  • By author-avatar cjulie
Saviez-vous que lorsque votre permis de conduire est suspendu, vous avez le droit de demander à la Société de l’assurance automobile du Québ...

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