Ne sortez pas de votre bal des finissants avec un casier judiciaire

Votre bal de finissant arrive à grands pas? Vous êtes dans les derniers préparatifs. D'abord, nous vous souhaitons nos plus sincères félicitations pour la réussite de vos études et l'obtention de votre diplôme. Il n'est pas rare de constater qu'une grande préparation a lieu pour cet événement … [Lire la suite...]

Des précisions sur l’arrêt Jordan avec l’arrêt Cody

Un peu moins d’un an après avoir rendu l’arrêt  R. c. Jordan, qui a causé une onde de choc au système judiciaire canadien, la Cour suprême du Canada apporte des précisions quant au calcul des délais établis dans l’affaire R. c. Jordan.  D'ailleurs, nous avons relaté la nomination de nouveau juges au … [Lire la suite...]

L’évaluation de risques de la SAAQ

Retrouver son permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant n’est pas chose facile. En effet, contrairement à la croyance populaire bien établie, même si une personne est condamnée pour ébriété avec une suspension automatique d’un an de son permis de conduire, elle ne retrouvera … [Lire la suite...]

Modifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies

La légalisation de la marijuana faisait partie de la plate-forme électorale du Parti Libéral du Canada, lors des dernières élections. Depuis l'arrivée de Justin Trudeau à la tête du pays, en novembre 2015, les citoyens canadiens sont en attente d'une modification législative à cet … [Lire la suite...]

Nomination de nouveaux juges au Québec

Dans le cadre de l’arrêt Jordan, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il devra embaucher plus de juges, afin de réduire les délais d’attente pour qu’un accusé puisse subir son procès en matière criminelle. L’arrêt Jordan, rendu par la Cour suprême du Canada, le 8 juillet dernier, établi que … [Lire la suite...]

La violence conjugale

Vous êtes un bon mari, un bon père de famille. Vous êtes quelqu’un de respectable que tous vos voisins, amis, collègues de travail et famille adorent. Vous êtes quelqu’un de bien et vous avez ce qu’il y a de plus précieux au monde, l’amour d’une femme et de beaux enfants. On vous envie dans votre … [Lire la suite...]

Le critère d’immédiateté du test d’échantillon d’haleine

Vous avez récemment été arrêté pour alcool au volant ? Cet article va vous intéresser. En effet, depuis quelque temps, plusieurs poursuites pour alcool au volant ont été déboutées en raison d’un problème avec l’immédiateté du test de l’ADA (appareil de détection approuvé). Vous êtes dans votre … [Lire la suite...]

Barrages routiers et arrestation

Gare aux arrestations pour conduite avec faculté affaiblies. (même dans le temps des fêtes...) L’équipe de Couture avocats vous souhaite ses meilleurs vœux pour la nouvelle année ! Le temps des fêtes a été particulièrement occupé pour les policiers en raison des nombreuses arrestations pour … [Lire la suite...]

Gardez le silence en cas d’arrestation

  Deux bureaux pour mieux vous servir ! Avocate en droit criminel à Laval Avocate en droit criminel à Saint-Jérôme Un seul numéro facile à retenir 514-286-2283 … [Lire la suite...]

Quelle est la preuve disponible contre vous ?

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