L’arrêt Piazza a été rendu le 8 juin 2018 par la Cour d’appel du Québec. Cet arrêt apporte des changements fondamentaux en matière de droit criminel, plus précisément concernant l’infraction de conduite avec les capacités affaiblies et les défenses possibles. Nous vous faisons donc un résumé de … [Lire la suite...]
Piazza : un arrêt de la cour d’appel important en droit criminel
11 décembre 2018 Par Laisser un commentaire
Projet de loi C-46
2 novembre 2018 Par Laisser un commentaire
Les nouveautés 2018 au sujet de la conduite avec les capacités affaiblies Le projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel, porte sur la conduite avec les facultés affaiblies. Présentée par la ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould, le Parlement l’a adopté en juin 2018. L’un des … [Lire la suite...]
6 mois d’emprisonnement avec sursis pour Luck Mervil
31 mai 2018 Par Laisser un commentaire
L’affaire Luck Mervil retient l’attention des médias depuis la semaine dernière. En effet, l’auteur, compositeur, interprète et comédien de 50 ans s’est vu imposer une peine, suite à un plaidoyer de culpabilité enregistré le 14 mai 2018, à une infraction de contacts sexuels en situation d’autorité … [Lire la suite...]
Comment une sentence est-elle déterminée
15 mars 2018 Par Laisser un commentaire
Vous avez été reconnu coupable d’un crime ou vous souhaitez plaider coupable à des accusations qui pèsent contre vous ? Saviez-vous qu’environ 85% des dossiers en matière criminel se règlent par une entente entre avocats ? Il est possible que votre dossier corresponde à cette réalité. … [Lire la suite...]
Allégations de harcèlement sexuel, la vague #Me too ; Les conséquences juridiques
10 février 2018 Par Laisser un commentaire
Les dossiers d’Éric Salvail et Gilbert Rozon, les démissions de personnages politiques, en 2017 les infractions criminelles d’ordre sexuel ont fait la une des médias. L’équipe de Couture Avocats, un cabinet d’avocats criminalistes situé à Laval et Saint-Jérôme vous propose un article afin de … [Lire la suite...]
Registre national des délinquants et agresseurs sexuels
3 février 2018 Par Laisser un commentaire
L'Enregistrement de Renseignements sur les Délinquants Sexuels (LERDS) est une loi entrée en vigueur le 15 décembre 2004. Cet enregistrement constitue un fichier sur un individu ensuite notifié dans le Registre National des Délinquants Sexuels appelé dans le jargon professionnel RNDS. Ce fichier … [Lire la suite...]
Légalisation du cannabis récréatif en 2018 ; ATTENTION tout n’est pas permis !
26 janvier 2018 Par Laisser un commentaire
Vous souhaitez connaître les nouvelles limites législatives qui encadreront bientôt le cannabis ? Cet article de Couture Avocats à St Jérôme et Laval est pour vous. En avril 2017, le gouvernement fédéral déposait un premier projet de loi concernant la légalisation du cannabis. Ce projet de loi a … [Lire la suite...]
12 ans de prison pour Bertrand Charest
22 décembre 2017 Par Laisser un commentaire
Bertrand Charest, ex-entraîneur de ski, accusé d’exploitation et d’agression sexuelle, a été déclaré coupable, au Palais de justice de Saint-Jérôme en juin dernier, au terme de son procès, à 37 des 57 chefs d’accusation qui pesaient contre lui. Les événements se sont déroulés dans les années … [Lire la suite...]
L’affaire Fredette
22 décembre 2017 Par Laisser un commentaire
Le 14 septembre 2017, une alerte Amber (alerte aux enfants enlevés) a tenu le Québec en haleine durant 24 heures, soit la plus longue qu'ait connu la province. C'est le 15 septembre qu'Ugo Fredette, à l'origine de cette alerte, est retrouvé en Ontario, avec le jeune enfant, âgé de six ans, porté … [Lire la suite...]
Compétences d’une agression sexuelle: Canada V.S. France
4 décembre 2017 Par Laisser un commentaire
Récemment, l’animateur Éric Salvail, qui animait l’émission En Mode Salvail et le producteur Gilbert Rozon, fondateur du Festival Juste Pour Rire et l’un des 3 ou 4 membres du jury de l’émission télévisée « La France a un incroyable talent », ont été accusés d’inconduite sexuelle. En ce qui … [Lire la suite...]
