Au Québec, conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool est un comportement sévèrement puni par la loi. Dans ces délits de la route, les juges appliquent le Code de la sécurité routière et le Code criminel (amende, retrait du permis, période d’interdiction de conduire, prison...) sous le contrôle de la SAAQ (La Société de l'assurance automobile du Québec).

Il est donc très difficile d'échapper aux sanctions pénales et il faut l'assistance d'un avocat expérimenté dans les causes liées à  l'alcool au volant pour défendre vos droits et trouver des solutions adaptées à votre situation professionnelle et/ou familiale.

Pour rappel, un conducteur est considéré avoir commis une infraction de la route lorsque :
- sa capacité de conduire son véhicule est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue
- lorsque son taux d'alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang, taux qui se mesure à partir d'un éthylomètre, dit encore alcootest.

L’évaluation de risques de la SAAQ

Retrouver son permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant n’est pas chose facile. En effet, contrairement à la croyance populaire bien établie, même si une personne est condamnée pour ébriété avec une suspension automatique d’un an de son permis de conduire, elle ne retrouvera … [Lire la suite...]

Modifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies

La légalisation de la marijuana faisait partie de la plate-forme électorale du Parti Libéral du Canada, lors des dernières élections. Depuis l'arrivée de Justin Trudeau à la tête du pays, en novembre 2015, les citoyens canadiens sont en attente d'une modification législative à cet … [Lire la suite...]

Le critère d’immédiateté du test d’échantillon d’haleine

Vous avez récemment été arrêté pour alcool au volant ? Cet article va vous intéresser. En effet, depuis quelque temps, plusieurs poursuites pour alcool au volant ont été déboutées en raison d’un problème avec l’immédiateté du test de l’ADA (appareil de détection approuvé). Vous êtes dans votre … [Lire la suite...]

Barrages routiers et arrestation

Gare aux arrestations pour conduite avec faculté affaiblies. (même dans le temps des fêtes...) L’équipe de Couture avocats vous souhaite ses meilleurs vœux pour la nouvelle année ! Le temps des fêtes a été particulièrement occupé pour les policiers en raison des nombreuses arrestations pour … [Lire la suite...]

Le temps des Fêtes et l’alcool au Volant

Joyeuses fêtes à tous ! Tout le personnel de Me Julie Couture, du bureau de Laval et du bureau de St-Jérôme, est heureux de vous souhaiter de joyeuses fêtes à tous, en vous rappelant d’être prudent sur les routes et d’agir en bon père et mère de famille et ce en tout temps. Boire et conduire … [Lire la suite...]

Arrestation pour alcool au volant: en cas de lésions corporelles.

L’alcool et la conduite automobile ne font jamais bon ménage. Parfois, cette erreur peut être fatale en raison des nombreuses conséquences qui attendent une personne reconnue coupable d’alcool au volant. De surcroît, lorsque cela cause du tort à d’autres personnes, la législation est encore plus … [Lire la suite...]

Acquittement alcool au volant de Jonathan Duhamel

Compte tenu des changements législatifs apportés en 2008 au Code criminel,  les prévenus qui seront acquittés d'une accusation pour conduite en état d'ébriété seront de plus en plus rares. À moins de démontrer le mauvais fonctionnement de l’appareil ivressomètre qui a prélevé vos échantillons … [Lire la suite...]

La divulgation de la preuve

La divulgation de la preuve concernant les appareils et leurs entretiens devient donc un point d’une importance capitale pour permettre une défense d’alcool au volant à l’accusé. Effectivement, l’accusé qui n’a pas à sa portée l’appareil dans lequel il a soufflé, fera en sorte que les services de … [Lire la suite...]

Acquittement: cas de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool

Rc Denis Carré Monsieur est arrêté par deux policiers alors que son camion est stationné en bordure de la route. Il est assis à la place du conducteur et présente des symptômes d’alcoolémie. Alors qu’il admet avoir effectivement consommé de l’alcool et qu’au moment où les policiers … [Lire la suite...]

Acquittement dans une cause d’alcool au volant, La DPCP c. Julie Gauvreau

Il s’agit d’un jugement sur requête en exclusion de la preuve dans un dossier de facultés affaiblies. L'arrestation: les faits L’accusée demande l’exclusion des tests d’alcoolémie puisque les policiers ont porté atteinte à ses droits constitutionnels en la soumettant à une détention arbitraire … [Lire la suite...]

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