L’arrêt Piazza a été rendu le 8 juin 2018 par la Cour d’appel du Québec. Cet arrêt apporte des changements fondamentaux en matière de droit criminel, plus précisément concernant l’infraction de conduite avec les capacités affaiblies et les défenses possibles. Nous vous faisons donc un résumé de … [Lire la suite...] à proposPiazza : un arrêt de la Cour d’appel important en droit criminel
Projet de loi C-46
Les nouveautés 2018 au sujet de la conduite avec les capacités affaiblies Le projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel, porte sur la conduite avec les facultés affaiblies. Présentée par la ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould, le Parlement l’a adopté en juin 2018. L’un des … [Lire la suite...] à proposProjet de loi C-46
L'évaluation de risques de la SAAQ
Retrouver son permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant n’est pas chose facile. En effet, contrairement à la croyance populaire bien établie, même si une personne est condamnée pour ébriété avec une suspension automatique d’un an de son permis de conduire, elle ne retrouvera … [Lire la suite...] à proposL'évaluation de risques de la SAAQ
Modifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies
La légalisation de la marijuana faisait partie de la plate-forme électorale du Parti Libéral du Canada, lors des dernières élections. Depuis l'arrivée de Justin Trudeau à la tête du pays, en novembre 2015, les citoyens canadiens sont en attente d'une modification législative à cet effet. Maintenant … [Lire la suite...] à proposModifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies
Le critère d'immédiateté du test d'échantillon d'haleine
Vous avez récemment été arrêté pour alcool au volant ? Cet article va vous intéresser. En effet, depuis quelque temps, plusieurs poursuites pour alcool au volant ont été déboutées en raison d’un problème avec l’immédiateté du test de l’ADA (appareil de détection approuvé). Vous êtes dans votre … [Lire la suite...] à proposLe critère d'immédiateté du test d'échantillon d'haleine