Contestation de la Loi alcool au volant C-2
L'imprécision des éthylomètres soulevée devant les tribunaux
Alcool au volant / défense taux d'alcoolémie
Imaginez être arrêté par u...
Une plaidoirie de 3 jours et demi et un verdict inattendu!
J’ai assisté à la plaidoirie de Me Pierre Poupart, avocat de la défense dans l’affaire de Guy Turcotte. J’ai noté les points saillants de ce...
Garde et contrôle d'un véhicule à moteur
Il peut arriver à tout le monde de prendre un verre de trop lors d’une soirée entre amis ou lors d’une sortie dans un bar. S’il est ...
Qu’est ce qu’un appareil de détection approuvé concernant l’alcool au volant ?
Le projet de loi C-2 (alcool au volant et la conduite avec les facultés affaiblies et taux d'alcoolémie supérieur à .08 est en vigueur et au...
C-2 et la défense en cas d’alcool au volant
La cour suprême accorde la requête pour permission d'en appeler et entendra les parties le 13 octobre 2011
La Cour suprême du Canada ...
Barrage routier, alcool au volant
Le 5 mai 2006, la Cour Suprême du Canada dans un jugement unanime a décidé qu’une personne qui organise une réception n’est pas responsable ...
Conduite avec capacités affaiblies causant des lésions ou la mort
DEUX INFRACTIONS DISTINCTES
(À ne pas confondre avec la conduite affaiblie par l'effet de l'alcool seulement et du fameux 0.08 mg d'alcool.)...
La défense du "dernier verre" toujours possible… malgré C-2
Ivressometre
Dans les affaires d'alcool au volant. Cette défense consiste non pas à contester le taux détecté par les appareils ivressomètre...
Quoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool
Vous avez été arrêté par les policiers. Une accusation de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pèse contre vo...
Le Chef de police arrêté pour alcool au volant
Le chef de police de la Ville de Lévis a été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) par l'effet de l'alcool av...