L'imprécision des éthylomètres soulevée devant les tribunaux Alcool au volant / défense taux d'alcoolémie Imaginez être arrêté par un service de police et de vous faire dire que vous avez soufflé au-dessus de la limite permise lors du test de l'éthylomètre. C'est l'histoire d'horreur que … [Read more...] about Contestation de la Loi alcool au volant C-2
Garde et contrôle d'un véhicule à moteur
Il peut arriver à tout le monde de prendre un verre de trop lors d’une soirée entre amis ou lors d’une sortie dans un bar. S’il est préférable de demander à un ami de nous raccompagner ou d’appeler un taxi, pour certaines raisons, certains décideront d’attendre dans leur voiture que les effets … [Read more...] about Garde et contrôle d'un véhicule à moteur
Qu’est ce qu’un appareil de détection approuvé concernant l’alcool au volant ?
Le projet de loi C-2 (alcool au volant et la conduite avec les facultés affaiblies et taux d'alcoolémie supérieur à .08 est en vigueur et aucun jugement au Québec n'est sorti pour faire la lumière sur la constitutionnalité de la nouvelle Loi. Mais d'abord qu'est-ce qu'un appareil de détection … [Read more...] about Qu’est ce qu’un appareil de détection approuvé concernant l’alcool au volant ?
C-2 et la défense en cas d'alcool au volant
La cour suprême accorde la requête pour permission d'en appeler et entendra les parties le 13 octobre 2011 La Cour Suprême du Canada a accepté de se pencher sur la constitutionnalité de l'article 258 du Code criminel modifié par le projet de loi C-2 et sur la rétroactivité de cette loi. Les … [Read more...] about C-2 et la défense en cas d'alcool au volant
Barrage routier, alcool au volant
Le 5 mai 2006, la Cour Suprême du Canada dans un jugement unanime a décidé qu’une personne qui organise une réception n’est pas responsable et n’a aucune obligation de diligence envers ses invités qui consomment trop d’alcool et prennent le volant. Ce principe est différent pour les propriétaires de … [Read more...] about Barrage routier, alcool au volant
Conduite avec capacités affaiblies causant des lésions ou la mort
DEUX INFRACTIONS DISTINCTES (À ne pas confondre avec la conduite affaiblie par l'effet de l'alcool seulement et du fameux 0.08 mg d'alcool.) À cet effet voir texte sur les barrages routiers. Ce texte explique les conséquences d’une conduite avec les facultés affaiblies causant des lésions … [Read more...] about Conduite avec capacités affaiblies causant des lésions ou la mort
La défense du "dernier verre" toujours possible… malgré C-2
Ivressometre Dans les affaires d'alcool au volant. Cette défense consiste non pas à contester le taux détecté par les appareils ivressomètre, mais à établir que l'alcoolémie au moment de l'interception était différente de celle rapportée par l'alcootest. Ainsi, si l'accusé a consommé de façon … [Read more...] about La défense du "dernier verre" toujours possible… malgré C-2
Quoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool
Vous avez été arrêté par les policiers. Une accusation de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pèse contre vous. Vous voulez éviter le pire : un dossier criminel qui vous suivra pendant longtemps, et qui pourra vous nuire. Vous devez alors contester devant le tribunal … [Read more...] about Quoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool
Le Chef de police arrêté pour alcool au volant
Le Chef de police de la ville de Lévis a été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) par l'effet de l'alcool avec plus du double de la limite permise. L'arrestation a été faite suite à un appel reçu d'un citoyen qui mentionnait qu'il semblait avoir les yeux fermés en … [Read more...] about Le Chef de police arrêté pour alcool au volant
Un récidiviste alcool au volant
Sans permis et encore ivre au volant, un 10 ème récidiviste de l'alcool au volant risque fort probablement de passer les prochains mois en prison. Il a soufflé dans l'ivressomètre plus du double de la limite permise. En 1998 et 2000, il a déjà purgé trois années de pénitencier. La voiture a été … [Read more...] about Un récidiviste alcool au volant
Alcool au volant : des éthylomètres aléatoires
Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des éthylomètres aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il semble que le PLQ envisage de déposer cet automne un projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière du Québec afin que la limite permise d’alcoolémie soit … [Read more...] about Alcool au volant : des éthylomètres aléatoires
Le droit criminel et la SAAQ
Le régime de responsabilité de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q) indemnise même si l'on a commis un acte criminel. Voir à ce sujet l'article du Point de Bascules. LA SAAQ NOUS INDEMNISE MÊME SI ON EST L'AUTEUR DE 4 CRIMES D'HONNEUR. L'EX MINISTRE BELLEMARE … [Read more...] about Le droit criminel et la SAAQ