La défense du « dernier verre » toujours possible… malgré C-2

 

Ivressometre

Dans les affaires d’alcool au volant. Cette défense consiste non pas à contester le taux détecté par les appareils ivressomètre, mais à établir que l’alcoolémie au moment de l’interception était différente de celle rapportée par l’alcootest. Ainsi, si l’accusé a consommé de façon très récente de l’alcool, il est dans une phase ascendante, ce qui signifie qu’il n’a pas tout digéré l’alcool ingurgité. Son taux d’alcoolémie au moment de l’interception est alors moindre que lorsqu’il effectue le test d’ivressomètre au poste où là, l’alcool est ingurgitée.

alcool au volant

En vertu du principe de « dès que matériellement possible », le délai entre l’interception et l’administration du test ivressomètre permet de mettre en preuve que le taux d’alcoolémie était moindre au moment de l’infraction, par le biais d’une expertise. Résultat : la poursuite ne peut plus bénéficier de la présomption d’identité. La preuve d’expertise n’a pas à convaincre que l’alcoolémie était inférieure à 80 mg, mais seulement que le taux d’alcoolémie était différent et inférieur.

Dans une décision récente, du 25 novembre 2010, la Cour indique également que l’appareil de détection qui indique un résultat « Fail » ne fait pas la preuve que le taux au moment de l’infraction dépassait 100mg. Il faudrait que la Couronne présente une preuve à cet effet. Ceci étant dit, le résultat « Fail » ne fait pas obstacle non plus à la défense du dernier verre.  Donc, avant de plaider coupable il est important d’avoir une consultation avec un avocat(e).     514 AVOCATE cabinet d’ avocat à Laval

Commentaires

  1. Me BERTIN THERIAULT a écrit :

    Je suis impliqué dans un procès pour ivressomètre et je recherche un expert pour établir le taux au moment de l’interception comme étant différent de celui du certificat. Pouvez-vous m’aider?

  2. Hugues a écrit :

    Bonjour, je voudrais me représenter seul à la cour, sans avocat, mais j’aimerais tout de même demander quelques conseils pratiques, etc-ce possible?

  3. Oui je dois avouer, J’ai bu un coup… mais c’était du Corton Charlemagne 97 Est-ce que la peine sera moins lourde ?

  4. Benoit (54 ans) a écrit :

    Salut,

    J’ai pensé pouvoir me défendre seul sans avocat, dans une cause de récidive d’alcool au volant après 11 ans .. Cependant, je possédais en janvier 2012 un dossier tout-à-fait intact de la SAAQ ; aucun point d’inaptitude ni aucune sanction inscrite à mon dossier à cette date(toutes sanctions antécédantes éronées après 10ans de conduite exemplaire). J’étais à 2 doigts de demander mon pardon (criminel) mais suite à un événement de stress expliquable, j’ai été intercepté, brutalisé & assomé , puis hospitalisé suite à une interception musclée survenue après l’appel d’un citoyen qui m’a vu  »bruler » une lumière ds le cartier Hochelaga/Maisonneuve..

    Je travaille actuellement 60 hrs/sem. et mes honnoraires sont de 25$/hr.. Donc je peux m’engager à vs payer les sommes connvenues raisonnablement pour défendre ma cause. Mais faites-moi savoir si je peux vraiment sauver en m’adressant à vs, SVP.

    L’infraction a eu lieu le 23 mars 2012 , j’ai palidé  »non-coupable » le 23mai, j’ai récupéré mon permis le 23 juin (après 3 mois) mais je n’ai conduit aucun véhicule depuis ce temps.. Par principe,, Pouvez-vs m’aider ?

    Benoit marcotte, 514- 220-2491 (cell)
    931 de la Gauchetière est , Mtl, H2L 4Z7

    Je prend des médicaments pour emphysème, bronchite chronique & tabagisme (champix). depuis début mars 2012..

    La poursuite (procureur défense) m’accuse d’avoir brulé 13 lumières rouges, (selon les dires du citoyen qui m’aurait suivit) et d’avoir été agressif au moment de l’intervention.. J’ai été intercepté,inutilement brutalisé, battu & je me suis réveillé au poste de police après en avoir reçu toute une.. Sans avoir compris ce qui m’arrivais.

    Pouvez-vous me contacter & m’aider? Je vais perendre arrangement pour respecter lvos honnoraires.

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