Une plaidoirie de 3 jours et demi et un verdict inattendu!

J’ai assisté à la plaidoirie de Me Pierre Poupart, avocat de la défense dans l’affaire de Guy Turcotte. J’ai noté les points saillants de cette plaidoirie. Vous aurez ici l’essentiel de l’introduction et de la conclusion de cette plaidoirie.

Il serait inutile de reproduire les autres parties de la plaidoirie, puisqu’il s’agit essentiellement de la reprise de tous les témoignages dont vous avez entendu parler dans les médias. De plus, le présent article serait beaucoup trop long.

Je trouvais pertinent de vous transmettre cela afin que vous puissiez mieux comprendre les enjeux et la position de la défense dans ce dossier.

Cette plaidoirie a duré approximativement 3 jours et demi, c’est-à-dire du lundi 20 juin 2011, sauf en après-midi, jusqu’au jeudi 23 juin 2011 en début d’après-midi.

Je tiens toutefois à vous aviser et vous mettre en garde à l’effet que les propos rapportés ont fait l’objet, à l’occasion, d’une reformulation. Je ne pouvais malheureusement pas tout reproduire. J’ai malgré tout tenté de les résumer et de les structurer, aux fins de cet article, afin que ceux-ci soient reproduits le plus fidèlement possible.

Mike Boudreau
Étudiant en droit
Couture & AssociésPlaidoirie
 

Introduction

  • Bonjour. Lors de notre plaidoirie, nous aurons besoin de toute votre intelligence. Tant intellectuelle qu’émotionnelle.
  • Ce qui est clair, c’est que dans mon métier, depuis 40 ans, je n’ai jamais vu de gens autant attentifs et concentrés. Et ce, je vous le dis, peu importe le verdict.
  • Chacun d’entre vous a été appelé à être impartial et indépendant d’esprit. Vous vous êtes choisi de vous-même à remplir cette fonction.  Cela provient du principe même d’un procès juste et équitable. Présidé par un tribunal juste et impartial.
  • Maintenant, ce qui reste de ce procès, c’est ce que vous êtes. Un tribunal juste et équitable. Ces mots-là ont une résonance très particulière.
  • Vous avez prêté un serment qui n’est pas banal. Prêter serment, c’est facile. On prête serment et on fait ce qu’on veut. Plusieurs fonctionnent de cette façon-là et c’est triste. Quand on parle de justice, il n’y a rien de plus fondamental que l’indépendance judiciaire.
  • Dans la civilisation chinoise, voici la manière dont on prêtait serment. Il y avait une bougie et on soufflait sur la bougie. Alors, on disait : « Que mon âme s’envole, si je n’utilisais pas mon indépendance ».
  • Votre fonction est de vous approcher de votre humanité.
  • La vérité est une notion abstraite. Un espèce d’idéal. Puisque vous avez prêté serment de juger que sur la preuve, ce serment doit animer chacun d’entre vous. Tâche qui vous permettra de rendre justice.
  • Je vais vous lire deux articles très courts. Depuis 1982, dans ce pays il y a une Charte des droits et libertés. Pas qu’il n’y avait pas de justice avant la Charte. Avant, il y avait une déclaration. À cette époque, ce pays s’est doté d’une charte constitutionnelle. On a décidé d’énoncer au dessus de tout des libertés et des droits. Voici ce que l’article 7 dit :
  • « Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale. »
  • Maintenant, qu’est-ce que dit ce pays en adoptant cette Charte ? Elle érige en absolu ces trois facettes de notre vie. C’est l’article le plus général de cette Charte au sens elle dit que la vie est sacrée, la liberté est sacrée et la sécurité est sacrée.
  • Je ne suis pas en train de vous faire un cours de droit. Sachez que le maître du droit, c’est le juge. Il va vous instruire sur le droit. C’est votre conseiller juridique, comme un avocat ou notaire, vous n’avez pas le choix de suivre ses directives et tout autant pour interpréter le droit.
  • Il va arriver que je parle de droit. Ce ne sera pas ès qualités de conseiller juridique, mais pour donner un fil conducteur. Ce sera le seul but, je vous le dis.
  • L’autre article est l’article 11.
  • « Tout inculpé a droit d’être présumé innocent tant qu’il n’est pas déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable. »
  • Qu’est-ce que la présomption d’innocence? C’est un concept d’un précieux, fondamental dans une société qui est régit par la règle de droit. C’est d’une importance hallucinante. C’est devenu un article de la Charte. C’est ce qui fait que face à la loi, nous sommes innocents jusqu’à ce que l’État prouve hors de tout doute raisonnable que nous sommes coupables.
  • Cette présomption d’innocence demeure jusqu’à ce qu’une Cour comme la vôtre ait décidé que quelqu’un doit être reconnu coupable hors de tout doute raisonnable, que la culpabilité a été démontrée.
  • Si la preuve n’a pas été démontrée, c’est un devoir absolu de ne pas déclarer coupable cette personne. Comme le régit la règle de droit.
  • Ce qui m’amène à vous parler de votre manière d’évaluer la preuve de la poursuite. Tous les éléments essentiels des infractions reprochées doivent l’être hors de tout doute raisonnable. Quand nous examinerons ensemble cette preuve, tout n’est pas d’importance égale. Notre effort collectif est de passer au travers de cette preuve. Nous déterminerons lesquels de ces éléments doivent être prouvés hors de tout doute raisonnable. Et vous devrez décider si oui ou non la Couronne s’est déchargée de son fardeau.
  • La présomption d’innocence est le seul rempart contre la puissance de l’État, contre un individu. C’est pourquoi c’est hyper important de l’imposer à l’État.
  • Ce que je vous demande donc… On n’est pas ici pour faire le procès de personne d’autre que celui de Guy Turcotte. Ce que je vous demande, c’est d’accorder à Guy Turcotte la même intelligence, souci, respect pour la règle de droit, ce que chacun d’entre nous souhaiterait avoir comme procès. Nous sommes tous solidaires de la chaîne humaine. De la manière dont vous l’avez déjà abordé. Cela fera partie de l’histoire de la préservation de la règle de droit.
  • De surcroît, c’est d’une importance capitale. Vous ne pouvez pas sous-estimer cette préservation. Vous avez quitté vos occupations pour rendre justice, parce que l’État a déposé contre un citoyen une charge au criminel pour le crime le plus grave du Code criminel canadien. Ce n’est pas une accusation de conduite avec les facultés affaiblies. C’est une accusation du meurtre prémédité de ses deux enfants.
  • Cette rigueur dans l’évaluation de la preuve est la seule garantie contre l’arbitraire et le règne du lynchage public. Il faut bien appeler par son nom cette haine aveugle, absurde, mais non moins omniprésente à laquelle vous n’avez pu échapper à moins de couper tout lien contre les autres, vous cacher dans une caverne au sommet d’une montagne.
  • Vous avez vu, entendu et lu des horreurs hallucinantes. Mais personne au Québec ne connaît mieux ce dossier que vous. Personne. Parce que vous avez entendu toute la preuve et c’est sur la base seule de cette preuve que vous avez prêté serment de juger.
  • Je vous ai parlé de la présomption d’innocence et de son importance. Ne serait-ce que pour vous convaincre de manière aussi éloquente que je ne saurais le faire, vous me permettrez de vous citer le juge Dixon dans l’arrêt Oakes (qui a suivi l’adoption de la Charte) :
  • « La présomption d’innocence est un principe consacré qui se trouve au cœur même du droit criminel. Bien qu’elle soit expressément garantie par l’al. 11d) de la Charte, la présomption d’innocence relève et fait partie intégrante de la garantie générale du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne contenue à l’art. 7 de la Charte. La présomption d’innocence a pour effet de sauvegarder la liberté fondamentale et la dignité humaine de toute personne que l’état accuse d’une conduite criminelle. Un individu accusé d’avoir commis une infraction criminelle s’expose à de lourdes conséquences sociales et personnelles, y compris la possibilité de privation de sa liberté physique, l’opprobre et l’ostracisme de la collectivité, ainsi que d’autres préjudices sociaux, psychologiques et économiques. Vu la gravité de ces conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Elle garantit qu’un accusé est innocent tant que l’état n’a pas prouvé sa culpabilité hors de tout doute raisonnable. Voilà qui est essentiel dans une société qui prône l’équité et la justice sociale. La présomption d’innocence confirme notre foi en l’humanité; elle est l’expression de notre croyance que, jusqu’à preuve contraire, les gens sont honnêtes et respectueux des lois. »
  • Dieu seul sait comment nous pouvons chialer contre les juges. Mais ici, il s’agit d’un magnifique poème. Pas parce que c’est beau, mais parce que c’est ça la règle de droit. Elle nous protège tous et toutes.
  • Prenez quiconque dans votre famille ou dans votre entourage. Il est possible que ça arrive, même une seule fois dans sa vie, qu’il s’approche du système de justice pour qu’il comprenne l’importance de ce concept. Ce sont deux mots. Et ces deux mots sont présomption d’innocence.
  • La poursuite porte le fardeau d’établir hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé. Et ce, sur tout un chacun de éléments de l’infraction. Il s’agit là d’un rôle que peu de gens comprennent.
  • Les gens me disent souvent comme avocat de la défense : « Comment tu fais pour défendre des criminels? Tu es juste un mercenaire. Tu défends le crime des autres. ».
  • Ce qu’il faut comprendre c’est que je ne défends pas le criminel comme ès-qualités de criminel.
  • La défense peine à gagner sa vie, pour une seule raison. Protéger la collectivité contre l’arbitraire. De défendre le principe que nous sommes là pour défendre une seule et unique chose, la présomption d’innocence.
  • Vous savez que M. Turcotte est accusé du meurtre au premier 1ier degré d’Olivier et d’Anne-Sophie.
  • Le tribunal va vous guider sur les instructions en droit à recevoir. C’est le juge David qui va vous expliquer ce qui est des questions en droit dont vous devrez tenir compte.
  • Les éléments suivants ont été reconnus. Guy Turcotte a commis un acte illégal. Cet acte a entraîné la mort des enfants.
  • Les éléments qui n’ont pas été admis sont ceux auxquels le procès tourne. Que Guy Turcotte a formé l’intention requise pour commettre le meurtre des enfants. Que ce geste a été commis par préméditation et propos délibérés.
  • Je trouvais important de vous le rappeler parce que l’intention qui a accompagné les gestes et qui a entraîné la mort des enfants est le fondement de ce débat. C’est à ça que vous vous êtes astreints à occuper cette fonction exceptionnelle. Malgré les longueurs, les passages à vide. Malgré les émotions qui ont passé ce procès.
  • Après, nous vous laisserons partir. Vous m’aurez assez entendu. Au cours de cette plaidoirie, je serai long. Mais c’est important que je le sois. Nonobstant du fait que le fardeau repose sur la Couronne, lorsque la défense fait entendre des témoins, c’est la défense qui plaide en premier.
  • Quand j’aurai fini ma plaidoirie, plus personne ne parlera pour la personne qui est inculpée de meurtre au premier degré. D’où l’importance que je tienne les propos que je tiens. Il est essentiel que vous soyez attentif. Il y a une incroyable abondance d’opinions et de faits.
  • La Cour a bien raison de dire que l’argumentation des avocats n’est pas de la preuve, mais j’ose souhaiter, puisque nous allons référer à la preuve, ce que je dis vous aidera à juger de la décision la plus parfaite possible. Ou comme une juge l’a déjà dit, la décision la moins imparfaite possible. Notre rôle achève, le vôtre que vous avez été passif et intéressé, va bientôt devenir plus actif. Après on va attendre que vous vous échiniez à rendre un verdict.
  • Le rôle de la Couronne c’est de porter à votre attention les infractions commises. En l’espèce, elle soutient que le geste a été commis avec préméditation.
  • Qu’est-ce que nous avons fait nous? Nous avons présenté des témoins à commencer par le témoignage de M. Turcotte et, par la suite, des psychiatres et experts, ainsi que la mère de Guy Turcotte. Pour soutenir ce qui s’appelle une défense de non-responsabilité pour cause de trouble mental.
  • Il est humain et élémentaire que nous ayons convenu en société que les personnes ne sont pas responsables pour trouble mental quant à la loi. Il serait épouvantable que nous répondions de nos gestes alors que nous ne sommes pas responsables.
  • C’est cet article 16 C. cr. que par la force des choses je vous parle et qui expose cela et qui se lit exactement comme suit.
  • Quand une personne est incapable de juger de la qualité de son acte ou savoir que son acte est mauvais, la loi dit que sa responsabilité criminelle n’est pas engagée. Et là, ce que vous devez savoir, c’est qu’il incombe à la partie défenderesse ou de la poursuite (il est rare que le ministère public le fasse, il est prévu qu’il puisse le faire), c’est que les deux parties peuvent présenter une défense de troubles mentaux. Cela doit être démontré par prépondérance des probabilités. Qu’est-ce que ça mange en hiver la prépondérance des probabilités? En détail, c’est le juge David qui va vous l’expliquer.
  • Mais ce que ça veut dire, c’est que ce n’est pas hors de tout doute raisonnable. Pour nous, il y a un déplacement relativement à la défense quant au fardeau de preuve et au pouvoir de persuasion. Ainsi, on doit établir par la balance des probabilités.
  • Prenez l’image de la balance. Deux camps dans lesquels il n’y a rien. Vous y mettez la preuve de non-responsabilité. Si cette preuve déplace le plateau de la balance et crée un déséquilibre aussi minime soit-il, cette preuve est faite.
  • Alors que la preuve hors de tout doute c’est « stackkkkk ». C’est lorsque le poids est à ce point puissant que nous pouvons en avoir la certitude. On ne parle pas du tout de la même preuve.
  • Donc, ce que nous vous demanderons, c’est d’examiner la preuve qui a été faite. Pas seulement la preuve des experts, même si c’était très responsable de traiter de la preuve d’expert. Manifestement, il y a des cheminements et des convergences. Mais il y a également des divergences irréconciliables sur lesquelles vous devrez statuer. Cela est une responsabilité exclusive, vous en faites ce que vous voulez. Ce qui est et ce que vous savez.
  • Ce n’est pas un exercice banal. Ce pouvoir est une question de vie ou de mort sur les opinions. Cela exige toutes vos ressources et elles sont conciliables. Quand on examinera les admissions, la preuve et les opinions tant du ministère public que de la mienne toujours en lien avec la défense de non-responsabilité criminelle de l’article 16 C. cr., je vous demande d’avoir la constante suivante.
  • Vous aurez à vous demander si l’accusé avait la capacité de savoir que l’acte était mauvais dans les circonstances. Qu’il avait la capacité de juger de la nature et de la qualité des gestes jugés. Ce geste devait être rationnel.
  • En d’autres termes, vous devrez décider et réfléchir autant aux faits qu’aux éléments essentiels de l’infraction. Il ne s’agit pas ici de la capacité générale. Il ne s’agit pas pour vous de déterminer si l’acte était bon ou mauvais. Pas qu’il avait la capacité générale de commettre ce geste. En anglais, on dit « insane ». C’est une personne qui a perdu la raison.
  • Une autre manière de dire la chose, c’est que la preuve doit permettre de conclure à la capacité rationnelle générale qu’une personne aurait d’une façon normale. Vous vous rappellerez de cet échange rapide sur la différence entre la normalité d’une personne normale et anormale avec le Dr faucher.
  • Aucune question n’était inutile, toutes étaient pertinentes. Le Dr Faucher ne voulait pas admettre une chose. Il utilisait tout son art pour ne pas admettre le caractère anormal du comportement du Dr Turcotte. Quand on tue ses enfants, est-on « normal »?
  • Voilà ce que je souhaitais vous dire en introduction.

CONCLUSION

  • Les opinions de deux professionnels n’ont pas été suggérées. Elles nous ont été d’une certaine manière imposées par ce qu’elles ont de profondeur et de réflexion médicale. C’est la raison pour laquelle vous l’avez entendue. C’est la raison pour laquelle nous avons tous été conscrits dans une procédure qui a été et qui continuera d’être très exigeante. Vous avez le pouvoir, tous les pouvoirs, d’en faire ce que vous voulez.
  • Ce que je vous demande, c’est quelles que soit les conclusions auxquelles vous en arrivez sur la base de cette défense, vous devez évaluer sa valeur. Sa valeur est la balance des probabilités. Si vous considérez que le plateau oscille un tant soit peu en notre faveur, ce n’est pas de la gentillesse et de la compassion. Nous vous demandons de rendre justice. Rien de plus, rien de moins.

 

 

 

 

 

 

 

 

Commentaires

  1. Bleau, Jean-Nicolas a écrit :

    Merci, je trouve votre article tout à fait approprié et c’est un très bon résumé qui aide à comprendre la décision du Jury.

  2. Merci pour l’article, on peut voir que Me Poupart a une très bonne rhétorique.
    Par contre, je ne comprend toujours pas pourquoi un homme avec un « trouble de l’adaptation », tel que décrit par les 3 psychiatre et le médecin traitant, doit être reconnu non criminellement responsable de ses actes. La plupart des gens dans leur vie feront face a un « trouble de l’adaptation », qu’il soit aiguë ou non.
    Ça fait mal a dire, mais je crois que si un « travailleur de métier » avec quelques infraction mineur aurait fait le même geste, le résultat serait tout autre.
    Désolé de mon commentaire, mais je crois que les procès avec jurée viennent de prendre un dur coup

  3. Brigitte a écrit :

    Très pertinent et intéressant, un gros merci pour l’éclairage! Saluatations!

  4. Beau texte Mike 🙂 Good work !

  5. Francois Petitclerc a écrit :

    D’abord, merci pour ce texte. J’abonde dans le sens des autres commentaires; c’est utile pour aider à comprendre. Mais puisque je n’arrive toujours pas à comprendre…

    Doit-on comprendre que c’est l’éloquence d’un juriste sur la nature « anormale » du geste qui aurait pencher la balance dans ce procès? Tout avocat devra bien prendre note: toute cause, aussi abjecte soit-elle, penche maintenant et à jamais sur la définition du normal. La science médicale n’arrive toujours pas en ce 21e siècle à bien diagnostiquer et soigner la plupart des troubles mentaux. Nous connaissons tous des gens déprimés qui oscillent d’une prescription à l’autre, cherchant refuge là où l’absence de douleur émotive ou physique est un baume contre leur état de souffrance. Peu de ceux-ci atteignent l’état anormale dont il est question ici car force est d’admettre que la plupart des malades mentaux conservent suffisamment d’humanité pour ne pas blesser autrui.

    Mais une fois que le terme maladie mentale entre dans l’arène d’une cour de justice, le fardeau de la preuve revient à celui qui questionne la présence ou même le rôle de la dite maladie mentale pour justifier les gestes de l’accusé. Il faut prouver que ce n’est pas la maladie qui est derrière les gestes posés par l’accusé. Les preuves ne suffisent plus; il faut, hors de tout doute raisonnable, démontrer que ces gestes ont été commis en toute lucidité et par mesquinerie volontaire pour satisfaire les critères de notre Charte de droits et libertés.

    Je n’ai ni l’éloquence, ni la connaissance de la loi pour me prononcer sur la validité du verdict. Simplement, j’exprime mon profond dégoût que ce soit la notion de l’anormalité comme phénomène ne pouvant être expliqué que par une maladie mentale. Tout criminel digne de ce nom saura comment se défendre. Normal.

    • Vous écrivez – à tort, dois-je préciser:

      « Il faut prouver que ce n’est pas la maladie qui est derrière les gestes posés par l’accusé. Les preuves ne suffisent plus; il faut, hors de tout doute raisonnable, démontrer que ces gestes ont été commis en toute lucidité et par mesquinerie volontaire pour satisfaire les critères de notre Charte de droits et libertés. »

      = = =

      Ouille! Vous vous méprenez complètement.

      Quand l’accusé soulève une défense de trouble mental, c’est lui qui a le fardeau de démontrer par une preuve prépondérante (« on the balance of probabilities ») qu’il était atteint d’un désordre mental (permanent ou passager, peu importe) au moment de la commission du « crime ».

      Je mets le mot CRIME entre guillemets car si l’accusé parvient à renverser la présomption qu’il était sain d’esprit, légalement, il ne peut être tenu criminellement responsable et par conséquent, techniquement, il n’y a PAS de crime.

      Il est vraiment dommage que les gens soient si mal informés; s’ils pouvaient comprendre un peu mieux la mécanique du droit, ils seraient peut-être un peu moins agressifs à l’égard de ce verdict et du système judiciaire en général.

      Si la chose vous intéresse, j’ai moi-même commis un billet sur la question, à la suite duquel plus de 110 commentaires ont été publiés.

      Plutôt informatif; vous y apprendrz sûrement quelque chose d’utile à votre compréhension!
      http://papitibi.wordpress.com/2011/07/07/laffaire-guy-turcotte-alien-nation-prise-deux/

      PS: il me paraît utile de préciser que j’ai moi-même été avocat pendant plus de 30 ans…

      • Cher collègue, je n’ai jamais écrit ce que vous prétendez et je partage votre opinion sur l’état du droit ! Salutations

        • Bonjour Me Couture,

          « Je n’ai jamais écrit ce que vous prétendez »…

          Mon commentaire s’adressait au correspondant François Petitclerc.

          Merci, par ailleurs, pour cette confirmation de l’état du droit; je n’en attendais pas moins 😉

          Cela dit, je salue vos efforts et j’ose espérer que la prolifération de sites comme celui-ci fera reculer les frontières de l’ignorance.

          Trop nombreux sont ceux qui s’improvisent experts en droit et qui contribuent à désinformer le public.

          Cela dit, il y a déjà plusieurs années que j’ai troqué ma toge de plaideur pour un jogging suit!

          C’est tellement plus confortable! Et çafait moins peur aux enfants…

  6. xavier croisetière a écrit :

    Du grand bla bla bla bla bla pour amadouer le jury. On voit clairement de par sa plaidoirie comment notre système et injuste.
    Par son argent de cardiologue, cet homme a engagé VOLONTAIREMENT l’un des meilleures avocats du Québec pour assurer sa défense. Savez-vous que plusieurs études prouvent qu’un grand nombre de détenus entrant souffrent d’un trouble psychiatrique… environ 6 détenus sur 10 déclarent suivre un traitement aux psychotropes.

    Une chose est sur, cette avocat ferait un bon vendeur.

    • Mike Boudreau a écrit :

      Il y a probablement une distinction fondamentale à faire avec le fait d’avoir l’intention ou non de commettre un geste criminel et le droit de choisir son avocat. Merci de partager votre commentaire. Salutations.

  7. Evelyne Huglo a écrit :

    Tout acte criminel est anormal, chaque individu qui commet un crime, agit dans un geste anormal et devient anormal.
    Là est la différence entre le normal et l’anormal. Ce crime n’était pas un crime accidentel, il a été commis sous un accès de rage et de vengeance: atteindre sa victime dans ce qui lui était de plus précieux, ses enfants.
    De part le texte de la plaidoirie ci dessus, on peut comprendre comment l’avocat a su manipuler les jurés sans réfléchir aux conséquences futures de la jurisprudence qu’il a crée. Chaque phrase de la plaidoirie mérite d’être étudiée et analysée dans la portée de la confusion nécessaire à endormir le sujet, soit ici les jurés.
    Les autres parents infanticides ont le réflexe de se tuer après leur geste, est ce du narcissisme dans ce dossier? Il n’est ni le premier, ni le dernier à être trompé par un conjoint.

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  1. […] trouvera ICI un compte-rendu de la plaidoirie de Me Poupart, tel que rédigé par un étudiant en droit qui a […]

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