Qu’est que l’alcootest

Le projet de loi C-2 (alcool au volant et la conduite avec les facultés affaiblies et taux d'alcoolémie supérieur à .08 est en vigueur et aucun jugement au Québec n'est sorti pour faire la lumière sur la constitutionnalité de la nouvelle Loi.  Mais d'abord qu'est-ce que … [Lire la suite...]

C-2 et la défense en cas d’alcool au volant

La cour suprême accorde la requête pour permission d'en appeler et entendra les parties le 13 octobre 2011  La Cour Suprême du Canada a accepté de se pencher sur la constitutionnalité de l'article 258 du Code criminel modifié par le projet de loi C-2 et sur la rétroactivité de cette loi.  Les … [Lire la suite...]

Alcool au volant : des alcootests aléatoires

Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des alcootests aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il semble que le PLQ envisage de déposer cet automne un projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière du Québec afin que la limite permise d’alcoolémie soit … [Lire la suite...]

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