Le projet de loi C-2 (alcool au volant et la conduite avec les facultés affaiblies et taux d'alcoolémie supérieur à .08 est en vigueur et aucun jugement au Québec n'est sorti pour faire la lumière sur la constitutionnalité de la nouvelle Loi. Mais d'abord qu'est-ce que … [Lire la suite...]
C-2 et la défense en cas d’alcool au volant
31 mars 2011 Par 10 commentaires
La cour suprême accorde la requête pour permission d'en appeler et entendra les parties le 13 octobre 2011 La Cour Suprême du Canada a accepté de se pencher sur la constitutionnalité de l'article 258 du Code criminel modifié par le projet de loi C-2 et sur la rétroactivité de cette loi. Les … [Lire la suite...]
Alcool au volant : des alcootests aléatoires
7 février 2010 Par Laisser un commentaire
Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des alcootests aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il semble que le PLQ envisage de déposer cet automne un projet de loi modifiant le Code de la sécurité routière du Québec afin que la limite permise d’alcoolémie soit … [Lire la suite...]
