Qu’est ce qu’un appareil de détection approuvé concernant l’alcool au volant ?

Le projet de loi C-2 (alcool au volant et la conduite avec les facultés affaiblies et taux d’alcoolémie supérieur à .08 est en vigueur et aucun jugement au Québec n’est sorti pour faire la lumière sur la constitutionnalité de la nouvelle Loi.  Mais d’abord qu’est-ce qu’un appareil de détection approuvé ? Connaissez-vous les détails sur les machines de détection d’alcool que l’on retrouve au Code criminel ? (Breathalyzer Model 900, Alcolmeter AE-D1, Alcotest 7110, Intoxilyzer 5000 C, Alco-Sensor, Intoximeter etc.)

Tout d’abord au niveau des principes biologiques vous devez savoir que l’alcool ingurgité passe d’abord par l’estomac et après 30 minutes,  il se dirige dans le réseau sanguin vers le foie. Cet organe dégrade une bonne partie de l’alcool mais la portion non métabolisée quitte le foie pour aller au cœur et ensuite se répand dans les poumons où il sera oxygéné. C’est à cette étape que le dioxyde de carbone et l’alcool sont expirés dans l’air d’où la senteur d’alcool dans l’haleine.  C’est pourquoi une consommation récente pourrait fausser le résultat si elle est prise il y à moins de 15 minutes.

Qu’est qu’une consommation d’alcool

• Un verre de vin à 12 % d’alcool (142 ml)
• Une petite bouteille de bière à 5 % (341 ml )
• Un verre de spiritueux à 40 % ( 43 ml)

Qu’est que l’appareil de détection approuvé ? 

C’est un instrument qui mesure le taux d’alcool dans l’organisme d’une personne. Inventé en 1958, l’éthylomètre est utilisé par les corps policiers du Québec depuis 1969. L’ivressomètre ou communément appelé la « baloune » mesure la présence d’alcool dans l’haleine d’un individu en appliquant la Loi de Henry. Le principe veut qu’on retrouve autant d’alcool dans 2100 cm3 d’air alvéolaire expiré que dans un cm3 de sang.

Comme vous le savez le taux d’alcoolémie légal au Canada doit être inférieur à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang d’où le 0.08.  Seul un expert en toxicologie peut mesurer votre taux d’alcoolémie en fonction de vos consommations, votre poids, votre grandeur.  Sachez que la machine peut se tromper et  engendrer d’énormes erreurs judiciaires.  C’est pourquoi il est important de consulter un avocat en droit criminel.  Il pourra évaluer votre dossier et vous donner une opinion juridique sur les faits entourant votre arrestation.

Fonctionnement de l’ivressomètre

L’appereil de détection approuvé a été conçu pour recevoir une portion d’air d’une expiration prolongée. Cet air entre dans le tube de l’ivressomètre et pénètre dans un cylindre muni d’un piston. Le cylindre possède une entrée d’air à la base et deux trous de ventilation en haut. La pression exercée par le souffle fait monter le piston et l’air est évacué par des trous de ventilation.  Seul un policier technicien qualifié peut manipuler l’appareil.

Le technicien qualifié déclenche le mécanisme qui désaligne les aimants tenant le piston de leurs pôles. Ces pistons n’étant plus retenus, redescendent et force l’air à sortir du cylindre et à s’introduire dans une ampoule qui contient du dichromate de potassium, de l’acide sulfurique concentré et du nitrate d’argent. La réaction chimique qui suit permet donc de mesurer l’alcoolémie. La précision des résultats est de plus ou moins 10 %.

Ce processus n’est pas sans faille, il se peut que le technicien qualifié commette des erreurs dans la manipulation de l’appareil.
Par exemple, il se peut qu’un piston soit défectueux ou tout simplement que l’alcool soit périmé.  La température de la solution doit être à un certain degré, quelques degrés de plus pourraient entraîner un faux résultat.  Il y a un risque pour certains ivressomètres d’entraîner de faux résultats s’il y a présence de communications radio dans la pièce où se situe l’appareil. C’est pourquoi, une expertise s’avère essentielle et contribue à vos chances d’obtenir un acquittement.  Nous pouvons vous aider.

Couture Avocats est la référence en matière d’alcool au volant.

Pour obtenir plus d’informations sur ce sujet, vous n’avez qu’à communiquer sans frais avec un avocat en droit criminel  en composant le :  514-286-2283 (514-AVOCATE)