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Sans titre 30
14 Sep
Droit criminel, Moyens de défense

Absolution inconditionnelle ou conditionnelle

  • septembre 14, 2010
  • By author-avatar cjulie
Vous avez reçu une absolution ?  Vous avez reçu une absolution en échange d'un plaidoyer de culpabilité.  Votre avocat vous a suggéré d'a...

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03 Sep
Actualités judiciaires, Crime au volant, Droit criminel

Acquittement de conduite dangereuse en cour d'appel

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
La Cour d'appel le 1er septembre 2010 a cassé  un verdict de culpabilité d'un jugement rendu par l'Honorable juge Hélène Morin de la Co...

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commisiion bastarache
25 Août
Actualités judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés

Nomination de juge à la Commission Bastarache

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
La Commission Bastarache est commencée il est certain que l'ancien juge de la Cour Suprême ne rendra pas son rapport d'enquête en octobre ...

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acquittement lafleur avocat laval
18 Août
Actualités judiciaires, Droit criminel

Guy Lafleur acquitté

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
La Cour d’appel a finalement prononcé un verdict d’acquittement dans la cause la plus médiatisée des dernières années.  Enfin, trois ju...

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sex crime
02 Août
Actualités judiciaires, Droit criminel

Pénitencier

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Le fraudeur notoire Stéphane Marleau a milité pour le droit des détenus francophones derrière les barreaux afin de pouvoir avoir accès à de ...

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marijuana
27 Juil
Actualités judiciaires, Drogue et stupéfiants, Droit criminel

Marijuana saisie

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
La Sûreté du Québec a saisi depuis 6 ans 1,4 milliard de plants de marijuana.  Pourtant le spécialiste Robert Poëti est surpris de la f...

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meurtre
27 Juil
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Meurtre de Normand Racette

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Au palais de justice de Joliette, un homme a reçu une peine de 9 ans de pénitencier après avoir été accusé du meurtre de Normand Racette. Un...

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prison avocat laval1
27 Juil
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

9 ans de prison pour homicide involontaire

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Au palais de justice de Joliette, un homme a reçu une peine de 9 ans de pénitencier après avoir été accusé du meurtre de Normand Racette. Un...

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penitentier haute securite quebec
27 Juil
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Droit criminel

Au Saguenay le récidiviste Michel Tremblay coupable

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Peine indéterminée de pénitencier pour avoir été reconnu coupable d'agression sexuelle et d'enlèvement d'une gardienne âgée de 12 ans.  La p...

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agressions sexuelles 198x300 1
16 Avr
Crimes sexuels, Droit criminel

Les agressions sexuelles

  • août 16, 2024
  • By author-avatar cjulie
Depuis l’histoire du Dr Lussier et de Guy Cloutier, on remarque une augmentation de plaintes déposées pour crime sexuel et plusieurs personn...

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