9 ans de prison pour homicide involontaire

Au palais de justice de Joliette, un homme a reçu une peine de 9 ans de pénitencier après avoir été accusé du meurtre de Normand Racette. Une bataille a éclaté après que l’accusé ait tiré un coup de révolver accidentellement sans toucher qui que ce soit.   Racette a reçu plusieurs coups de crosse de revolver à la tête et l’accusé a quitté les lieux en laissant l’homme inconscient dans sa chambre de motel. La victime est restée dans un coma pendant quatre mois avant de décéder en juillet 2009 à la suite d’une hémorragie cérébrale.  L’accusé Jean-Pierre Busseau a été au préalable accusé de voies de fait graves   mais la Couronne a changé l’accusation pour homicide involontaire lors du décès. L’avocat de la défense demandait 8 ans de pénitencier pour son client.   Outre les 9 ans de pénitencier, l’accusé a aussi reconnu sa culpabilité d’avoir produit du cannabis, d’avoir fait un usage négligent d’arme à feu.  Le ministère public décidera s’il portera la cause en appel.

éviter la prison : avocat Laval

 À suivre.

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