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barrage routier
16 Déc
Alcool au volant, Code de la route, Crime au volant, Droit criminel

Les barrages routiers et les conséquences des infractions liées à l’alcool

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
  À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gou...

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consentement sexuel
16 Nov
Droit criminel

Agression sexuelle

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Trois niveaux d’agression sexuelle. À la base, il s’agit de la même infraction.  Cependant, certaines circonstances dites aggravantes f...

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08 Nov
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Murray coupable de la mort de Michael Jackson

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Procès du Dr Conrad Murray Procès de Conrad Murray selon le jury il est coupable d’avoir causé la mort de Michael Jackson. La question cruc...

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avocat criminaliste agresse
08 Nov
Droit criminel

Avocat criminaliste attaqué mais par qui ?

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Criminaliste attaqué Nous avons longuement réfléchi sur ce qui s’est passé vendredi dernier alors qu’un de nos confrères Me Gilles Doré avoc...

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menottes pouvoir police
19 Oct
Droit criminel

Pouvoir des policiers selon le territoire

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Pouvoir des agents de police / agent de la paix ? L’agent de la paix a le pouvoir de fouiller sommairement une personne placée en état d’arr...

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law 4617873 1920 1024x681
14 Oct
Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Armande Côté : Enquête inconstitutionnelle = erreur inexcusable

  • novembre 18, 2023
  • By author-avatar cjulie
Un jugement presque unanime de la Cour suprême (8 contre 1) a été rendu ce matin. Ce dossier a tous les éléments pour susciter une panoplie ...

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alcotest loi c2
13 Oct
Alcool au volant, Crime au volant, Droit criminel

Contestation de la Loi alcool au volant C-2

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
L'imprécision des éthylomètres soulevée devant les tribunaux Alcool au volant / défense taux d'alcoolémie   Imaginez être arrêté par u...

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tony tomassi
13 Oct
Droit criminel

Accusé au criminel …? L'ancien ministre Tony Tomassi aussi

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Tony Tomassi Accusé au criminel l'ancien ministre Tony Tomassi devra se défendre ou plaider coupable. Plusieurs s'en doutaient mais l'heure ...

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balance justice
24 Sep
Actualités judiciaires, Droit criminel

Projet de Loi C-10

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Cet article est antérieur à celui-ci plus précis sur l'evolution de la loi C 10 en 2012 Qui mieux que des avocats ou avocates pour vous s...

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affaire pontbriand 300x198 1
03 Sep
Crimes sexuels, Droit criminel

Retour sur l’Affaire Pontbriand

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Voilà une autre histoire concernant le consentement à des relations et des actes sexuels qui fait beaucoup de vagues ces jours-ci. L’affaire...

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