Les barrages routiers et les conséquences des infractions liées à l’alcool

 

À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gouvernements ainsi que les services de police font des pieds et des mains afin qu’il y ait un minimum d’accidents routiers. L’un de ces moyens est le barrage routier.

 barrage routier

La lutte contre l’alcool au volant

À tout problème, cela prend une solution. Notre société doit certainement se prémunir contre l’abus d’alcool et la conduite d’un véhicule à moteur. Ceci étant dit, bien que les policiers aient la fonction de protéger le public, ces derniers se doivent de faire preuve d’un maximum de respect à l’égard des protections constitutionnelles que notre société a choisies de se prémunir.

Interpellation aux barrages routiers

Pour les forces policières, le barrage routier est une mesure extrêmement efficace dans sa lutte contre l’alcool au volant. Le permis de conduire est une activité fortement règlementée et est sujet à des conditions très strictes. Un usager de la route ne peut donc faire valoir comme argument la trop grande intrusion des policiers en imposant de tels barrages. La nécessité d’avoir des conducteurs sobres sur nos routes prime sur l’atteinte au droit de pouvoir se déplacer en voiture sur les routes.

Toutefois, les tribunaux ont établis certaines balises afin que les forces policières n’abusent pas de leurs pouvoirs et s’assurent que la protection contre, entre autres, la détention arbitraire prévue à la Charte canadienne ne soit pas violée. https://coutureetassocies.com/barrage-routier-alcool-au-volant

 Protection contre la détention abusive

Étant donné cette protection et la nécessité d’encadrer un tel programme, il est nécessaire que les policiers soient rigoureux dans leurs démarches. Ces derniers ne doivent pas perdre de vu les objectifs de vérification de la sobriété des conducteurs, de leur permis et des assurances ainsi que la mécanique des automobiles. Les barrages routiers ne doivent pas permettre d’effectuer une enquête générale dénuée de tout fondement ou une fouille abusive[1].

Les conséquences

Si vous êtes pris au volant alors que vos capacités sont affaiblies par l’alcool ou que vous dépassez le 0.08 mg d’alcool par 100 ml de sang (infractions reliées à l’alcool), voici les conséquences :

Accusation de conduite avec les facultés affaiblies et alors que le taux d’alcoolémie dépasse 0.08 mg/100 ml de sang

Conséquences à la suite de l’arrestation

 

Saisie du véhicule sur-le-champ par le policier pendant 30 jours en vertu du Code de la sécurité routière

 

Suspension du permis de conduire sur-le-champ par le policier pendant 90 jours. Il s’agit d’une sanction administrative et elle effective à compté de l’arrestation.

 

Conséquences à la suite de la déclaration de culpabilité

 

Confiscation, révocation ou suspension du permis de conduire par la Société d’assurance automobile du Québec.

 

Interdiction de conduire en vertu du Code criminel pendant une période :

  • 1ière condamnation : de minimum 1 à maximum 3 ans
  • 2ième condamnation : de minimum 2 à maximum 5 ans, en plus de maximum 5 ans d’emprisonnement (18 mois si par procédure sommaire)
  • 3 et plus : d’au moins 3 ans, en plus de la période maximale de 5 ans d’emprisonnement (18 mois si par procédure sommaire)

Peines minimales en vertu du Code criminel :

  • 1ière condamnation : 1000$
  • 2ième condamnation : 30 jours d’emprisonnement
  • 3 et plus : 120 jours d’emprisonnement à maximum 5 ans

 Quand peut-on faire la demande de permis restreint?

En principe, le droit d’obtenir un nouveau permis est imposé par le Code de la sécurité routière. Toutefois, au moment de l’imposition de la peine, le juge peut ordonner qu’une nouvelle demande  ne soit  possible avant l’expiration d’un délai de 1, 3 ou 5 ans ne soit expirée particulièrement dans les cas où dans les 10 ans il y a déjà eu une révocation en lien avec une infraction reliée à l’alcool.

Donc, s’il s’agit de votre première suspension de votre permis et que le juge n’a pas imposé de restriction quant à la possibilité d’obtenir un permis restreint, vous pourrez faire une demande de permis restreint à l’expiration d’une période de trois mois moyennant que le véhicule soit muni d’un antidémarreur éthylométrique agréé par la SAAQ.

Si le taux est de 160 mg/100 ml de sang.

Si le taux d’alcoolémie de la personne dépassait les 160 mg d’alcool par 100 ml de sang, les périodes de sanctions sont toutes prolongées de deux ans comme mesure administrative. La personne qui désir obtenir un nouveau permis devra faire une évaluation complète qui détermine que son rapport à l’alcool ne compromet pas la conduite sécuritaire d’un véhicule.

Notre cabinet d’avocat vous rappelle d’être prudent sur la route. Lorsque vous sortez pour fêter, il est important de prévoir un moyen de transport alternatif afin d’éviter de prendre votre véhicule pour rejoindre votre domicile.

 



[1] R. c. Mellenthin, [1992] 3 R.C.S. 615

Commentaires

  1. Quelqu’un qui conduit avec un éthylomètre, est-ce que ses assurances-auto augmentent beaucoup ?

  2. Il ne faut pas oublier que les forces de police restent des humains et si on ne manque pas de respect, les controles se passent bien. Merci pour cet article.

  3. Merci pour toutes ces informations, il serait bon de faire lire cela à nos enfants…

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