Légalisation du cannabis récréatif en 2018 ; ATTENTION tout n’est pas permis !

Vous souhaitez connaître les nouvelles limites législatives qui encadreront bientôt le cannabis ? Cet article de Couture Avocats à St J...

12 ans de prison pour Bertrand Charest

Bertrand Charest, ex-entraîneur de ski, accusé d’exploitation et d’agression sexuelle, a été déclaré coupable, au Palais de justice de Saint...

L’affaire Fredette

On September 14, 2017, an Amber  Alert (abducted child alert) kept Quebec in suspense for 24 hours, the longest in the province. It was on S...

Compétences d’une agression sexuelle: Canada V.S. France

Récemment, l’animateur Éric Salvail, qui animait l’émission En Mode Salvail et le producteur Gilbert Rozon, fondateur du Festival Juste Pour...

Les délais de prescription au Québec et en France

Les délais de poursuite en droit civil et en droit criminel sont différents. Les délais sont également différents que l’on se trouve au Québ...

Votre cause criminelle de Terrebonne s’en va à Laval

Terrebonne s'en va à Laval Un vent de changement arrivera au palais de justice de Laval prochainement.  Les dossiers du palais de justice de...

Comparaison France/Québec des permis de conduire et de la tolérance zéro des jeunes conducteurs 

Au Québec comme en France, les jeunes conducteurs sont soumis à des réglementations spéciales, notamment en ce qui concerne la consommation ...

Ne sortez pas de votre bal des finissants avec un casier judiciaire

Votre bal de finissant arrive à grands pas? Vous êtes dans les derniers préparatifs. D'abord, nous vous souhaitons nos plus sincères félici...

Des précisions sur l’arrêt Jordan avec l’arrêt Cody

Un peu moins d’un an après avoir rendu l’arrêt  R. c. Jordan, qui a causé une onde de choc au système judiciaire canadien, la Cour supr...

L’évaluation de risques de la SAAQ

Retrouver son permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant n’est pas chose facile. En effet, contrairement à la croyance...

Modifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies

La légalisation de la marijuana faisait partie de la plate-forme électorale du Parti Libéral du Canada, lors des dernières élections. Depuis...

Nomination de nouveaux juges au Québec

Dans le cadre de l’arrêt Jordan, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il devra embaucher plus de juges, afin de réduire les délais d’atten...