Blogue juridique
Catégorie : Droit criminel
Allégations de harcèlement sexuel, la vague #Metoo ; Les conséquences juridiques
Les dossiers d’Éric Salvail et Gilbert Rozon, les démissions de personnages politiques, en 2017, les infractions criminelles d’ordre sexuel ...
Registre national des délinquants sexuels
Par : Me Julie Couture | Mis à jour le : 16 août 2024
Source: Journal de Montréal
La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur le...
Le cannabis au volant : Quelles seront les nouvelles règles en 2018 ?
La conduite avec les facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou la drogue a toujours été illégale. Cela ne changera pas avec les nouvell...
Légalisation du cannabis récréatif en 2018 ; ATTENTION tout n’est pas permis !
Vous souhaitez connaître les nouvelles limites législatives qui encadreront bientôt le cannabis ? Cet article de Couture Avocats à St J...
12 ans de prison pour Bertrand Charest
Bertrand Charest, ex-entraîneur de ski, accusé d’exploitation et d’agression sexuelle, a été déclaré coupable, au Palais de justice de Saint...
L’affaire Fredette
On September 14, 2017, an Amber Alert (abducted child alert) kept Quebec in suspense for 24 hours, the longest in the province. It was on S...
Compétences d’une agression sexuelle: Canada V.S. France
Récemment, l’animateur Éric Salvail, qui animait l’émission En Mode Salvail et le producteur Gilbert Rozon, fondateur du Festival Juste Pour...
Les délais de prescription au Québec et en France
Les délais de poursuite en droit civil et en droit criminel sont différents.
Les délais sont également différents que l’on se trouve au Québ...
Votre cause criminelle de Terrebonne s’en va à Laval
Terrebonne s'en va à Laval
Un vent de changement arrivera au palais de justice de Laval prochainement. Les dossiers du palais de justice de...
Comparaison France/Québec des permis de conduire et de la tolérance zéro des jeunes conducteurs
Au Québec comme en France, les jeunes conducteurs sont soumis à des réglementations spéciales, notamment en ce qui concerne la consommation ...
Ne sortez pas de votre bal des finissants avec un casier judiciaire
Votre bal de finissant arrive à grands pas? Vous êtes dans les derniers préparatifs.
D'abord, nous vous souhaitons nos plus sincères félici...
Des précisions sur l’arrêt Jordan avec l’arrêt Cody
Un peu moins d’un an après avoir rendu l’arrêt R. c. Jordan, qui a causé une onde de choc au système judiciaire canadien, la Cour supr...
