Arme à feu
Au Canada, le Code criminel définit l’arme à feu comme étant une arme qui peut tirer des projectiles (plombs, balles, etc.) et par le fait m...
09
Mar
09
Mar
Conduite avec capacités affaiblies causant des lésions ou la mort
DEUX INFRACTIONS DISTINCTES
(À ne pas confondre avec la conduite affaiblie par l'effet de l'alcool seulement et du fameux 0.08 mg d'alcool.)...
09
Mar
Pornographie juvénile
La pornographie juvénile selon le code criminelLes infractions de pornographie juvénile ont été créées en 1993 avec l’adoption de l’article ...
09
Mar
La défense du "dernier verre" toujours possible… malgré C-2
Ivressometre
Dans les affaires d'alcool au volant. Cette défense consiste non pas à contester le taux détecté par les appareils ivressomètre...
07
Mar
27
Jan
Harrisson a de nouveau été arrêté
Par : Me Julie Couture - Publié le : 27 janvier 2011
MONTRÉAL - Le comédien...
27
Jan
La sortie de Vincent Lacroix
De nombreux journalistes attendaient Vincent Lacroix à sa sortie du pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, au nord de Montréal, jeudi matin...
27
Nov
Quoi faire après une accusation de conduite sous l’effet de l’alcool
Vous avez été arrêté par les policiers. Une accusation de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang pèse contre vo...
01
Oct
Le Chef de police arrêté pour alcool au volant
Le chef de police de la Ville de Lévis a été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies (alcool au volant) par l'effet de l'alcool av...
27
Sep
Jugement de Sherbrooke C-2
L'Honorable juge Conrad Chapdelaine a rendu hier le 15 septembre 2010 le jugement tant attendu sur la constitutionnalité de la Loi (projet C...