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conférence
05 Nov
Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

La conférence de facilitation en matière criminelle et pénale

  • novembre 7, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 5 novembre 2020

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29 Sep
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Nous pouvons vous défendre en cas d’accusation pour agression sexuelle

  • novembre 7, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 septembre 2020

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25 Sep
Alcool au volant, Avocat Montréal, Crime au volant, Décisions judiciaires, Moyens de défense

L’importance de l’exclusion de la preuve en matière de conduite avec les facultés affaiblies

  • novembre 6, 2023
  • By author-avatar cjulie
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investigation mister big
17 Août
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Un nouveau procès suite à un verdict de la Cour d’appel

  • novembre 7, 2023
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Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 août 2020

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17 Juin
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal, Code de la route, Crime au volant, Décisions judiciaires, Droits et libertés, Moyens de défense

Alcool au volant : pourquoi faire appel à un avocat

  • novembre 8, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juin 2020

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19 Mai
Alcool au volant, Décisions judiciaires, Droit criminel, Non classifié(e)

« Souffler le double » et être acquitté

  • novembre 14, 2022
  • By author-avatar cjulie
  Arrestation pour alcool au volant L’alcool au volant par définition touc...

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09 Juil
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires, Droits et libertés

Droit d’être jugé dans un délai maximal

  • octobre 8, 2022
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La Cour Suprême rend son jugement sur les délais   Le 8 juillet 2016, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement qui est une petite...

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cour appel quebec
02 Avr
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires

Acquittement production stupéfiants

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
LA COUR D'APPEL ACQUITTE NOTRE CLIENT Le délai d’appel à la Cour suprême est maintenant terminé donc nous parlerons dans ce qui suit de not...

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16 Mai
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires

La Cour suprême tranche : Michel Dumont ne sera pas indemnisé

  • mai 16, 2013
  • By author-avatar cjulie
Il s’agit probablement de la fin d’une saga judiciaire qui a connu plusieurs rebondissements depuis le début des années 1990. Après avoir es...

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pistorius
25 Fév
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires, Droit criminel

Affaire Oscar Pistorius

  • février 25, 2013
  • By author-avatar cjulie
Oscar Pistorius, médaillé meurtrier ? Il s’était fait connaître pour sa persévérance. Il est le premier athlète paralympique à se qualifier ...

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