L’affaire Ryan : Moyen de défense de contrainte vs légitime défense
Moyen de défense de contrainte admissible pour des infractions graves
Nicole Patricia Ryan faisait l’objet d’accusation suivant l’al. ...
L’affaire Manning: véhicule confisqué pour multirécidiviste (alcool au volant)
Dans l’affaire Manning, qui s’est terminée le 17 janvier 2013 par le jugement de la Cour Esdu Canada, le premier juge, de la Cour du Québec,...
Alcool au volant: confiscation du véhicule en cas de récidives multiples
La Cour suprême vient de trancher : Monsieur Manning, un multirécidiviste de l’alcool au volant, se fera confisquer son véhicule....
Intention criminelle et responsabilité criminelle, affaire Khoumi
L’intention criminelle demeure toujours essentielle et au coeur de l'analyse de la commission d’une infraction.
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Important de savoir …voici notre bilan 2012
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Loi C2 (alcool au volant): la Cour suprême a tranché.
Cet article fait suite à
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Le jugement est rendu d...
Garde et contrôle d’un véhicule
Garde et contrôle d'un véhicule sous l'effet de l'alcool.
Jugement de la Cour suprême rendu le 26 octobre 2012 qui confirme l'acquittement d...
Doute raisonnable et versions contradictoires
L'arrêt R c. W (D.)
L'arrêt W(D) lorsqu'un tribunal est confronté à des versions contradictoires.
L'arrêt R. c. W. (D.) , 1 R.C....
L'affaire Michel Dumont
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Affaire Delisle: Médiatisation d'un drame
Il était évident que le procès de l’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, allait attirer l’attention. Par contre, sa présen...