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Nous pouvons vous défendre en cas d’accusation pour agression sexuelle

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Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 septembre 2020

défense agression sexuelle

Quand on parle d’agression sexuelle, la poursuite doit prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable.

Agression sexuelle : hors de tout doute raisonnable

Dans un procès pour agression sexuelle, la notion de consentement ou d’absence de celui-ci est souvent démontrée (ou pas) en évaluant les versions de chacune des parties. Le juge doit donc se conformer aux indications suivantes : s’il croit la version de l’accusé, il doit l’acquitter. Si, au contraire, il ne croit pas la version de l’accusé, mais que celle-ci est tout de même vraisemblable, il doit également l’acquitter. Pour en arriver à un jugement de culpabilité, celle-ci doit être prouvée hors de tout doute raisonnable. (Il est à noter que les personnes mineures de moins de 16 ans ne peuvent consentir à un acte sexuel.)

Le rôle de l’avocat de la défense est donc d’éliminer tout doute potentiel par rapport à la non-culpabilité de son client. Le rôle du tribunal est d’évaluer l’ensemble de la preuve en tenant compte à la fois des faits ainsi que de la présomption d’innocence, pour déterminer si l’infraction a été prouvée hors de tout doute raisonnable.

Un jugement en Cour d’appel : agression sexuelle sur une mineure

La Cour d’appel a récemment rendu un jugement dans la cause de Philippe Benoit-Lessard, pour des événements qui s’étaient produits en 2016. L’homme avait effectué un braquage à domicile et avait pénétré dans la chambre d’une adolescente avec l’intention de l’agresser sexuellement. Deux ans plus tard, des suites de son procès, il avait écopé d’un verdict de culpabilité et d’une peine de 42 mois de prison.

Récemment, en Cour d’appel, trois juges ont tranché : la preuve d’identification de M. Benoit-Lessard était insuffisante. L’ensemble de la preuve ne permettait pas de l’incriminer hors de tout doute raisonnable. Les éléments relatifs à l’apparence de l’individu, à ses vêtements ainsi qu’à la voiture impliquée, étaient tous trop communs pour permettre d’établir la culpabilité hors de tout doute. L’homme fut donc acquitté en appel et fut libéré. Malheureusement, le véritable coupable de l’agression est toujours inconnu, et c’est dommage. Mais ce n’est pas une raison pour emprisonner un individu sans preuves suffisantes. Ce n’est pas comme ça que fonctionne notre système de justice, qui répugne à condamner des innocents.

D’autres éléments à considérer si vous souhaitez porter votre verdict en appel

Dans le cas qui nous intéresse, l’homme en question a porté sa cause en appel par l’entremise de son avocat. Selon lui, le juge de première instance avait rendu un verdict déraisonnable. En plus de conclure que les preuves d’identification s’avéraient suffisantes pour conclure à la culpabilité hors de tout doute alors que ce n’était pas le cas, le juge avait erré en droit en ne respectant pas son droit au silence. Il avait tiré des conclusions négatives du fait que l’accusé n’avait pas témoigné à son procès. Selon l’accusé, le juge a ainsi omis de remplir son rôle de gardien de ses droits fondamentaux, garantis par la Charte des droits et libertés. Le Tribunal, en appel, a reconnu que le premier verdict déclarant l’homme coupable était déraisonnable.

Agression sexuelle : nous sommes là pour vous défendre

Chez Couture Avocats, la défense de vos droits fondamentaux est une priorité absolue. Confiez votre dossier à des avocates et avocats d’expérience! C’est la meilleure manière de vous garantir une défense maximale. Nous nous assurerons que tous vos droits soient respectés. Nous explorerons avec vous toutes les défenses possibles. Que ce soit pour un procès en première instance ou pour porter votre verdict en appel, nous sommes là pour vous.

Du début à la fin du processus judiciaire

Notre objectif est de vous assurer une défense maximale et ce, dès le début du processus judiciaire. Nous avons en main les outils qu’il nous faut pour obtenir votre acquittement. Nos 16 années d’expérience en la matière parlent d’elles-mêmes.

N’attendez pas pour consulter les meilleures personnes qui soient pour vous défendre : des avocats criminalistes experts en la matière. Dès l’accusation, appelez-nous. Venez nous rencontrer lors d’une première consultation. Nous sommes là pour vous conseiller et vous soutenir dans cette épreuve. Nous vous aiderons à préparer votre procès, pour présenter le meilleur de vous-même lors de votre témoignage. Et nous nous assurerons de soulever un doute raisonnable quant à la preuve présentée par la couronne.

Chez Couture Avocats, nous ne vous jugeons pas ; nous vous défendrons. Votre version est la nôtre, et nous vous accompagnerons jusqu’au bout. Venez élaborer avec nous une stratégie gagnante.

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