Par : Me Julie Couture | Publié le : 25 décembre 2020
Quand on parle de conduite avec facultés affaiblies, la question de la preuve est souvent décisive. Le rapport du technicien qualifié ainsi que les échantillons d’haleine obtenus suite à votre arrestation constitueront des éléments forts utiles pour la poursuite. Celle-ci devra prouver votre culpabilité hors de tout doute raisonnable. L’exclusion de la preuve pour atteinte à vos droits fondamentaux représente donc, pour vous, une façon potentielle d’obtenir un acquittement.
Éviter une atteinte aux droits fondamentaux
La Charte canadienne des droits et libertés vous protège contre une atteinte illicite à vos droits par l’État. Lorsque, par exemple, des policiers procèdent à une arrestation pour avoir conduit un véhicule en état d’ébriété, ce sont eux qui représentent l’État. Lors de votre arrestation, ils doivent s’assurer que vous connaissez vos droits. Ils doivent notamment vous informer de votre droit de garder le silence et le droit de consulter un avocat de votre choix, sans délai. La Charte canadienne des droits et libertés consacre aussi la protection des accusés contre les déclarations auto-incriminantes.
Malheureusement, trop d’individus voient leurs droits bafoués lors d’une arrestation. Dans l’ignorance du processus adéquat, ces gens ne s’en rendent souvent même pas compte. Certains sont parfois tentés de plaider coupable sans même avoir consulté la preuve contre eux. Ils préfèrent accélérer le processus, se croyant déjà condamnés. C’est, entre autres, pour cette raison qu’il est conseillé de demander les conseils d’un avocat lorsque l’on fait face à la justice. Votre avocat vous informera sur vos droits fondamentaux et s’assurera que ceux-ci soient respectés. C’est ainsi que vous pourrez vous assurer une défense pleine et entière et prendre une décision en toute connaissance de cause.
Le rôle de votre avocat dans un cas de conduite avec facultés affaiblies
Votre avocat, en tant que professionnel du droit, est là en premier lieu pour s’assurer que tous vos droits ont été respectés lorsque la police a procédé à votre arrestation. Chez Couture Avocats, nous en faisons notre mission. Nous analyserons votre dossier en profondeur afin de vous donner une opinion juridique juste et de qualité. Nous nous assurerons que vous ayez toutes les cartes en mains pour prendre une décision éclairée.
Quand nous constatons que les droits de nos clients ont été bafoués, nous leur offrons toujours la possibilité de faire une ou des requêtes pour faire exclure la preuve obtenue en contravention de leurs droits par les policiers. Lors du procès, nous ferons tout en notre pouvoir pour faire exclure cette preuve et obtenir votre acquittement.
Les protections offertes par la Charte canadienne des droits et libertés sont sérieuses et nos tribunaux les considèrent comme elles se doivent. C’est pour cette raison qu’il est fréquent qu’ils ordonnent l’exclusion de la preuve, lorsque celle-ci a été obtenue en contravention des droits de l’accusé. Il est également possible que vos droits n’aient pas été atteints ; dans ce cas, aucune violation n’est constatée et c’est au tribunal que revient cette décision. Il est toutefois possible d’aller en appel de ce jugement, si vous croyez que le juge a commis une erreur. Nous pourrons également vous épauler dans ce processus, s’il y a lieu.
Un jugement de première instance infirmé
Récemment, l’honorable juge Pennou j.c.s. a rendu un jugement en appel concluant à une violation grave du droit à l’avocat de l’accusé. Il a infirmé la décision qui avait été rendue par le juge de première instance, ce dernier ayant rejeté la requête en exclusion de la preuve qui lui a été présentée par l’avocat de l’accusé. Par ce jugement, le Tribunal nous rappelle l’importance du respect des droits des accusés garantis par la Charte et de l’exclusion de la preuve lorsque cela est justifié. Chez Couture Avocats, nous nous battrons avec vous et jusqu’au bout pour le respect de vos droits.
Vous vous êtes fait arrêter pour conduite avec facultés affaiblies?
Vous ne savez pas si vos droits ont été respectés? Comment vous défendre face à ces accusations? Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions lors d’une première consultation. Nous pourrons par la suite vous informer sur les défenses possibles dans votre cas d’espèce. Le stress et les inconvénients causés par une telle accusation sont normaux et nous comprenons votre situation. Nous sommes là pour vous aider.
Chez Couture Avocats, notre mission première est d’obtenir votre acquittement, donc de GAGNER votre cause de conduite avec les facultés affaiblies et ainsi vous éviter un casier judiciaire et la perte de votre permis de conduire. Notre cabinet est la référence en matière d’alcool au volant.
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