Condom et consentement
Par : Me Julie Couture | Publié le : 12 août 2022
C'est un sujet sensible dont on entend de plus en plus souvent parler : l'utilisat...
Témoignage dans un procès criminel
Par : Me Julie Couture | Publié le : 10 juin 2022
On appelle un témoin toute personne qui a assisté à un crime ou qui en a été victime...
La défense d’automatisme
Par : Me Julie Couture | Publié le : 26 mai 2022
Une victoire pour la défense d’automatisme en Cour Suprême
On aborde au...
Que se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 avril 2021
Vagues de dénonciations
Nous avons assisté dans les derniers mois à des vagues de déno...
Un homme libéré après de fausses accusations
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 mars 2021
Vous avez sûrement entendu parler le mois dernier du cas de Mamadi F...
La liste « Dis son nom » : un jugement en Cour supérieure et une poursuite en diffamation
Par : Me Julie Couture | Publié le : 20 mars 2021
La page Facebook à l'origine de la liste
Vous avez sûrement entendu parle...
La Cour d’appel réaffirme l’importance du droit à l’avocat sans délai
Par : Me Julie Couture | Publié le : 21 janvier 2021
Le droit à l'avocat : garanti par la Charte
L’année 2021 commence en force en c...
DERNIÈRE HEURE : Le juge a rendu sa décision et acquitté Éric Salvail
Par : Me Julie Couture | Publié le : 18 décembre 2020
C’est aujourd’hui, vendredi 18 décembre, que le juge Dalmau a rendu la décision q...
Alcool au volant et droit nouveau
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 décembre 2020
En 2018, le projet de loi C-46 est venu modifier le code criminel en ce qui a trait ...
La croyance au consentement en droit criminel
Par : Me Julie Couture | Publié le : 30 novembre 2020
On parle beaucoup de consentement ces dernières années, et encore ces derniers ...