Par : Me Julie Couture | Publié le : 5 novembre 2020

Vous serez peut-être surpris de savoir qu’en matière criminelle, peu de gens se rendent à leur procès. En fait, on pourrait même dire qu’une infime partie des causes se règlent sans procès. Ce sont bien souvent les avocats, celui de l’accusé et celui de la poursuite, qui discutent ensemble afin de voir s’ils peuvent s’entendre sur l’issue de la cause sans devoir passer par un procès. Et parfois, ils ont recours à la conférence de facilitation.
Avant de recourir à la conférence de facilitation
Certains individus souhaitent plaider coupable rapidement dans le but d’écourter le processus judiciaire. Nous vous recommandons toujours d’en discuter avec un avocat avant de prendre une telle décision. D’autres personnes ont plutôt besoin de temps pour réfléchir à leur stratégie. L’avocat de la défense profitera de ce moment de réflexion pour vérifier s’il est possible de régler le dossier d’une façon ou d’une autre qui affectera le moins possible son client. Il y aura donc négociation avec l’avocat de la poursuite.
Tenter d’obtenir un règlement avec la poursuite
La poursuite peut être ouverte à un règlement, par exemple sur une infraction moindre et incluse, soit une infraction moins grave. On peut également envisager un plaidoyer de culpabilité sur certains chefs d’accusations en échange d’abandonner les autres, ce qui entraîne moins de conséquences pour l’accusé. Par la suite, ce sera à l’accusé de décider s’il souhaite accepter cette offre de règlement ou non. L’adage dit que le pire des règlement vaut mieux que le meilleur des procès. C’est ce qu’on appelle un « pensez-y bien ».
Les avantages de régler le dossier hors procès
Avec un règlement, l’accusé a davantage de pouvoir sur l’issue de l’affaire. En effet, une suggestion commune par les procureurs aura de très fortes chances d’être acceptée par le juge. Il faudrait que celui-ci ait des motifs bien particuliers pour la rejeter. L’accusé peut également décider de subir son procès, parce que l’offre de règlement négociée ne lui convient pas ou que le procureur n’est pas ouvert à la discussion. Dans ce cas, il y a toujours un risque qu’il soit déclaré coupable. On ne peut jamais prévoir à l’avance quel sera le verdict rendu par le juge. Autrement dit, si votre avocat réussit à vous obtenir un règlement qui vous semble avantager, vous devriez l’envisager sérieusement.
Un règlement permet également d’écourter le processus et de désengorger les tribunaux, ce qui est encouragé et apprécié par tous.
Devant une impasse : la conférence de facilitation
Il peut arriver que les procureurs soient braqués sur leurs positions et qu’un règlement semble impossible à obtenir, à première vue. Une chose est certaine, c’est qu’un accusé n’est jamais obligé d’accepter un règlement qui lui est proposé. S’il l’accepte et décide de plaider coupable, ce doit être fait de façon libre et volontaire. Personne ne doit lui forcer la main.
Lorsque les procureurs n’arrivent pas à s’entendre mais souhaitent régler le dossier avant le procès, le juge peut décider d’intervenir en tant que facilitateur. C’est ce qu’on appelle la conférence de facilitation.
« La conférence de facilitation en matières criminelle et pénale est un processus qui favorise le cheminement du dossier dans lequel il est appliqué en facilitant la recherche de la solution judiciaire qui convient le mieux aux parties impliquées. » Site web de la Cour du Québec tribunaux.qc.ca
Le déroulement de la conférence de facilitation
La conférence de facilitation, c’est donc votre avocat et l’avocat de la poursuite qui rencontrent le juge dans son bureau et qui tentent d’en arriver à une entente, avec l’aide de ce juge. Tout ce qui se dit dans ces conférences ne peut être utilisé par la suite lors du procès et demeure confidentiel. C’est donc une occasion pour votre avocat de bien faire valoir vos points auprès du procureur et du juge. Le but est d’arriver à convaincre la poursuite d’arriver à un accord sur les points litigieux.
Seuls le juge et les avocats seront présents lors de cette conférence de facilitation. Le but est de vous éviter le stress d’un procès et d’obtenir pour vous un règlement avantageux. Votre avocat défendra vos intérêts. La poursuite, qui représente les intérêts de la victime, viendra parler pour elle. Si une proposition de règlement est conclue, votre avocat vous l’expliquera en détails et vous pourrez décider de l’accepter ou non. Votre avocat saura vous conseiller sur la meilleure décision à prendre.
Consultez un avocat
Chez Couture Avocats, nous avons 16 ans d’expérience dans le domaine et avons obtenus de nombreux règlements pour nos clients. Nous sommes des as de la négociation et nous saurons représenter vos intérêts tout au long du processus judiciaire, que celui-ci se termine par un procès ou non. Nous pourrons vous conseiller sur la meilleure chose à faire dans votre situation, car chaque situation est unique.
Venez nous rencontrer pour une première consultation ; nous prendrons le temps d’écouter votre histoire et de bien l’analyser. Nos avocats criminalistes d’expérience ont les outils pour vous aider et nous privilégions une approche humaine et personnalisée. Nous savons très bien le niveau de stress qu’engendrent des accusations criminelles. Nous sommes là pour vous accompagner et vous soutenir.