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sentence quebec
30 Sep
Actualités judiciaires, Non classifié(e)

Comment la peine d’un coupable est-elle déterminée?

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Quelles considérations le juge examine-t-il pour déterminer la peine qu’il infligera à un accusé déclaré coupable? Ces considérations sont ...

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Julie Couture Avocate 300x400 1
30 Sep
Actualités judiciaires

Avocat, demande de pardon

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Couture avocats fait maintenant des demandes de pardon!  Vous remettez votre demande de pardon à demain depuis trop longtemps? La ...

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terrebonne
16 Nov
Actualités judiciaires

Votre cause criminelle de Terrebonne s’en va à Laval

  • novembre 16, 2017
  • By author-avatar cjulie
Terrebonne s'en va à Laval Un vent de changement arrivera au palais de justice de Laval prochainement.  Les dossiers du palais de justice de...

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ody wilson raybould
18 Avr
Actualités judiciaires, Alcool au volant

Modifications au Code criminel en matière de conduite avec les facultés affaiblies

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
La légalisation de la marijuana faisait partie de la plate-forme électorale du Parti Libéral du Canada, lors des dernières élections. Depuis...

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nouveau juges
13 Avr
Actualités judiciaires

Nomination de nouveaux juges au Québec

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Dans le cadre de l’arrêt Jordan, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il devra embaucher plus de juges, afin de réduire les délais d’atten...

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Sans titre 23
08 Jan
Actualités judiciaires, Alcool au volant

Barrages routiers et arrestation

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Gare aux arrestations pour conduite avec faculté affaiblies. (même dans le temps des fêtes...) L’équipe de Couture avocats vous souhaite ses...

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cour.supreme.2
09 Juil
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires, Droits et libertés

Droit d’être jugé dans un délai maximal

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
La Cour Suprême rend son jugement sur les délais   Le 8 juillet 2016, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement qui est une petite...

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cour appel quebec
02 Avr
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires

Acquittement production stupéfiants

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
LA COUR D'APPEL ACQUITTE NOTRE CLIENT Le délai d’appel à la Cour suprême est maintenant terminé donc nous parlerons dans ce qui suit de not...

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palais de justice saint
09 Mar
Actualités judiciaires, Droit criminel

Bureau d’avocats droit criminel Saint-Jérôme

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Vous faites l'objet d'une accusation criminelle au palais de justice de Saint-Jérôme ou à la Cour municipale de Mirabel, Deux-Montagnes ou B...

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photo toge
16 Fév
Actualités judiciaires

Toge obligatoire pour les avocats et avocates!

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
L’obligation de la toge depuis le 1er janvier 2016 à la Cour du Québec Le port de la toge remonte à plusieurs siècles. Son histoire a comme...

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