L’obligation de la toge depuis le 1er janvier 2016 à la Cour du Québec
Le port de la toge remonte à plusieurs siècles. Son histoire a commencé lors de l’Antiquité romaine où la « toga », un habit long fermé sur le devant et sans manches, était portée.
À l’époque, cela était considéré comme un vêtement national. De là, au 17e siècle, la coutume a été importée au Canada. Le port de la perruque n’a pas été imposé, par contre, pour les avocats et les juges britanniques, celle-ci était obligatoire. Le tricorne (chapeau ayant une forme triangulaire) et des gants noirs était de rigueur pour les juges jusqu’à son abolition en 1971.
Cet uniforme pour avocat a évolué au fil des années, et son contexte d’utilisation également. Jusqu’à très récemment, la toge était obligatoire seulement pour les avocats qui plaidaient au fond en droit criminel, ainsi qu’en droit de la famille.
Le port obligatoire de la toge en tout temps à la Cour du Québec crée désormais l’uniformité et l’égalité au sein de la pratique.
La règle précédente était la suivante : les avocats pouvaient être vêtus d’un complet sombre, de couleur foncée ainsi que de souliers adéquats, sans extravagance, ni couleurs «tape-à-l’œil».
De même, l’été, les avocats étaient dispensés de porter la toge. Par contre, dans les chambres de pratique et lorsqu’il y avait l’audition d’un témoin, le port de la toge devenait, dans ces cas, obligatoire.
Me Danièle Roy, présidente de l’Association des avocats de la défense de Montréal, fait mention que la mesure du port de la toge a été mise sur pied après quelques rappels à l’ordre de la part de la magistrature.
Règlement de la Cour du québec
Par ailleurs, la règle est maintenant plus claire: l’obligation, en tout temps, de porter la toge noire fermée avec veston noir, chemise, col et rabat blanc, ainsi que des chaussures appropriées.
Soit dit en passant, cela s’applique également aux stagiaires en droit, à l’exception du port du rabat qui est toujours réservé aux avocats.
Les avis sont partagés, quant à l’obligation de porter la toge en tout temps à la Cour du Québec.
Cependant, il est important de rappeler qu’il y a eu modification des règles de pratique afin de bien identifier les intervenants dans les couloirs du palais et de remédier à un certain «laisser-aller».
