Que se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 avril 2021
Vagues de dénonciations
Nous avons assisté dans les derniers mois à des vagues de déno...
Un homme libéré après de fausses accusations
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 mars 2021
Vous avez sûrement entendu parler le mois dernier du cas de Mamadi F...
La liste « Dis son nom » : un jugement en Cour supérieure et une poursuite en diffamation
Par : Me Julie Couture | Publié le : 20 mars 2021
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Vous avez dit : « voies de faits » ?
Par : Me Julie Couture | Publié le : 3 février 2021
Nombreux sont ceux qui croient que pour parler de voies de fait, i...
La Cour d’appel réaffirme l’importance du droit à l’avocat sans délai
Par : Me Julie Couture | Publié le : 21 janvier 2021
Le droit à l'avocat : garanti par la Charte
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Agression sexuelle : vers un tribunal spécialisé ?
Par : Me Julie Couture | Publié le : 23 décembre 2020
Deux acquittements controversés en matière d'agression sexuelle
Deux décisions ha...
DERNIÈRE HEURE : Le juge a rendu sa décision et acquitté Éric Salvail
Par : Me Julie Couture | Publié le : 18 décembre 2020
C’est aujourd’hui, vendredi 18 décembre, que le juge Dalmau a rendu la décision q...
Alcool au volant et droit nouveau
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 décembre 2020
En 2018, le projet de loi C-46 est venu modifier le code criminel en ce qui a trait ...
La protection des enfants : une priorité
Par : Me Julie Couture | Publié le : 10 décembre 2020
Nous en conviendrons tous, la protection de nos enfants est prioritaire. C...
L’importance des délais dans les cas de conduite avec facultés affaiblies
Par : Me Julie Couture | Publié le : 2 décembre 2020
L’honorable juge Marco Labrie a rendu une décision (R. c. Tremblay (20...