Légalisation de la marijuana
Légaliser ou non la possession ?
Dossier devant la Cour ?
Les libéraux ont fait la promesse de légaliser la marijuana. Qu’en est-il d...
APPEL AUX AVOCATES, AUX AVOCATS ET AU GRAND PUBLIC
APPEL AUX AVOCATES, AUX AVOCATS ET AU GRAND PUBLIC
Témoins et jury recherchés !
La formation est maintenant obligatoire pour les avocats. ...
L’affaire Hutchinson, condamnation dans le cas du préservatif percé
La Cour suprême confirme le verdict de culpabilité de monsieur Hutchinson qui a saboté un condom lors d’une activité sexuelle avec sa conjoi...
La légitime défense clarifiée
Au cours du mois de mars 2013, les articles du Code criminel (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/) traitant de la légitime défense...
Guy Turcotte : tout ce qu’il faut savoir sur l’appel
C’est lundi prochain, soit le 30 septembre, que la cause de Guy Turcotte sera entendue par la Cour d’appel du Québec, à Montréal. La couronn...
Sabrina Legault acquittée en appel
Huit ans après un accident mortel survenu sur l’autoroute 35, la jeune conductrice Sabrina Legault, qui avait été condamnée à quatre années ...
La Cour suprême tranche : Michel Dumont ne sera pas indemnisé
Il s’agit probablement de la fin d’une saga judiciaire qui a connu plusieurs rebondissements depuis le début des années 1990. Après avoir es...
Ordonnance de non-publication dans l’affaire Magnotta
Pour invoquer l’article 16 comme moyen de défense, tout comme l’avait fait Guy Turcotte, l’accusé doit non seulement démontrer qu’il était a...
Affaire Oscar Pistorius
Oscar Pistorius, médaillé meurtrier ?
Il s’était fait connaître pour sa persévérance. Il est le premier athlète paralympique à se qualifier ...
Les témoins de la commission Charboneau
Suite de l'article: selon la section
L'introduction, le mandat de la commission
Les participants :
Les intervenants :
Les tém...