La croyance au consentement en droit criminel
Par : Me Julie Couture | Publié le : 30 novembre 2020
On parle beaucoup de consentement ces dernières années, et encore ces derniers ...
COVID-19 : Les policiers dans nos maisons ?
Par : Me Julie Couture | Publié le : 19 octobre 2020
Si vous vivez sur la même planète que nous, vous avez forcément entendu parler de ...
Quand le droit à la liberté d’expression rencontre le droit criminel
Par : Me Julie Couture | Publié le : 6 octobre 2020
Que se passe-t-il quand la liberté d'expression d'un auteur de fiction est menacée ...
Nous pouvons vous défendre en cas d’accusation pour agression sexuelle
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 septembre 2020
Quand on parle d'agression sexuelle, la poursuite doit prouver la culpabilité de...
Un nouveau procès suite à un verdict de la Cour d’appel
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 août 2020
Un cas particulier a fait la une en Gaspésie dernièrement. Une femme, accusée ...
Défense en cas de contravention pour cellulaire au volant
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juillet 2020
Comment se défendre en cas de contravention pour cellulaire au volant?...
Alcool au volant : pourquoi faire appel à un avocat
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juin 2020
Vous sortez prendre un verre avec des amis, la soirée s’étire et les verres s’accum...
Que se passe-t-il avec les dossiers en attente dans les palais de justice du Québec ?
Que fait-on avec les dossiers en attente où il y a urgence d’agir, les personnes détenues notamment ? Est-ce que le droit d’être jugé dans u...
Même transaction criminelle : peines concurrentes : explications
La Cour d’Appel du Québec a récemment rendu un jugement, V.A. c. Reine, datant du 9 décembre 2019, concernant les peines concurrentes dans l...
Conduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?
Nul n’est sans savoir que la conduite automobile présente des risques inhérents.
Sur la route, il arrive parfois que des automobilistes com...