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consentement
30 Nov
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

La croyance au consentement en droit criminel

  • novembre 7, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 30 novembre 2020

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19 Oct
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Droits et libertés, Non classifié(e)

COVID-19 : Les policiers dans nos maisons ?

  • novembre 21, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 19 octobre 2020

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liberté d'expression
06 Oct
Actualités judiciaires

Quand le droit à la liberté d’expression rencontre le droit criminel

  • novembre 7, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 6 octobre 2020 ...

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29 Sep
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Nous pouvons vous défendre en cas d’accusation pour agression sexuelle

  • novembre 7, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 septembre 2020

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investigation mister big
17 Août
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Un nouveau procès suite à un verdict de la Cour d’appel

  • novembre 7, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 août 2020

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17 Juil
Actualités judiciaires, Code de la route, Crime au volant, Droit et technologie

Défense en cas de contravention pour cellulaire au volant

  • novembre 6, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juillet 2020

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17 Juin
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal, Code de la route, Crime au volant, Décisions judiciaires, Droits et libertés, Moyens de défense

Alcool au volant : pourquoi faire appel à un avocat

  • novembre 8, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 17 juin 2020

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attente de jugement2
09 Mai
Actualités judiciaires

Que se passe-t-il avec les dossiers en attente dans les palais de justice du Québec ?

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Que fait-on avec les dossiers en attente où il y a urgence d’agir, les personnes détenues notamment ? Est-ce que le droit d’être jugé dans u...

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justice
08 Fév
Actualités judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés

Même transaction criminelle : peines concurrentes : explications

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
La Cour d’Appel du Québec a récemment rendu un jugement, V.A. c. Reine, datant du 9 décembre 2019, concernant les peines concurrentes dans l...

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dui driving
04 Fév
Actualités judiciaires, Droit criminel, Non classifié(e)

Conduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Nul n’est sans savoir que la conduite automobile présente des risques inhérents. Sur la route, il arrive parfois que des automobilistes com...

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