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charest bertrand
22 Déc
Crimes sexuels

12 ans de prison pour Bertrand Charest

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Bertrand Charest, ex-entraîneur de ski, accusé d’exploitation et d’agression sexuelle, a été déclaré coupable, au Palais de justice de Saint...

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Jian Ghomeshi
07 Juin
Crimes sexuels, Droit criminel

Pourquoi Jian Ghomeshi est-il acquitté ?

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Le procès de Jian Ghomeshi, animateur de l'émission Play, diffusé à CBC, a fait couler beaucoup d'encre. Voici essentiellement la teneur des...

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514 avocate
08 Avr
Crimes graves, Crimes sexuels, Droit criminel, Droits et libertés

Urgence arrestation 514-286-2283

  • octobre 2, 2022
  • By author-avatar cjulie
Urgence arrestation 514-286-2283 Pour les arrestations la nuit et pour toute urgence concernant une personne détenue à la prison de Saint-Jé...

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agressions sexuelles 198x300 1
19 Nov
Crimes sexuels, Droit criminel

Accusation d’agressions sexuelles: acquittement dans un cas de témoignages contradictoires

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Les Faits  L’individu est accusé d’avoir touché le corps de la plaignante mineure et d’avoir incité cette dernière à le toucher à des f...

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contact sexe sans consentement
03 Avr
Crimes sexuels, Droit criminel

Intention criminelle en matière d’agression sexuelle

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Le crime d'agression sexuelle est une infraction d’intention générale qui requiert seulement que la personne ait sciemment effectué un...

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autorite sexuelle
28 Mar
Crimes sexuels, Droit criminel

Exercice de l’autorité et exploitation sexuelle

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Que l’accusé soit un enseignant, un psychiatre, un professeur de gymnastique, un ecclésiastique, s’il existe un lien d’autorité ou une situa...

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image
12 Mar
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Droit criminel

L’affaire Hutchinson, condamnation dans le cas du préservatif percé

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
La Cour suprême confirme le verdict de culpabilité de monsieur Hutchinson qui a saboté un condom lors d’une activité sexuelle avec sa conjoi...

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Julie Couture Avocate 300x400 1
06 Mar
Crimes sexuels, Droit criminel

Les défenses possibles contre une accusation d’agression sexuelle

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Pour faire suite à nos articles traitant des accusations criminelles et en particulier dans des affaires à caractère sexuel, voici brièvemen...

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cour appel quebec
28 Fév
Crimes sexuels, Droit criminel

Faire appel en matière d’agression sexuelle

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Comme son nom l’indique, la Cour d’appel n’est pas la première Cour à entendre un dossier. Lorsque la loi l’autorise, nous pouvons faire app...

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consentement sexuel
21 Fév
Crimes sexuels, Droit criminel

Abus sexuels faits aux enfants

  • octobre 8, 2022
  • By author-avatar cjulie
Dans une affaire d'acte criminel sexuel, l’âge de la victime est un élément déterminant. La loi ne permet pas, en général, d’utiliser comme ...

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