Exercice de l’autorité et exploitation sexuelle

Que l’accusé soit un enseignant, un psychiatre, un professeur de gymnastique, un ecclésiastique, s’il existe un lien d’autorité ou une situation de dépendance ou de vulnérabilité, le consentement à des touchés à connotation sexuelle constitue un acte criminel, sans que l’agression comprenne l’utilisation de la force.   (art.153 du Code criminel)

ion d'autorité sexuelle

 Relation de dépendance ou d’autorité

La poursuite doit absolument faire la preuve que la victime était dans une relation de dépendance envers l’accusé ou que celui-ci exploitait la victime, ou était en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis cette personne.

Autrement dit, il faut que l’adulte soit objectivement dans une situation où l’enfant ou l’adolescent puisse croire qu’il se trouve sous la protection de l’adulte et en sécurité avec lui.

Ce sera au juge du procès de tenir compte de toutes les circonstances factuelles pertinentes à la qualification de la relation.

 Situation de vulnérabilité sexuelle

Lorsqu’un adolescent âgé de seize ans et plus, mais de moins de dix-huit ans participe aux mêmes activités avec une personne en position de confiance ou d’autorité, ou avec qui il entretient une relation de dépendance, il ne peut donner son consentement et ces activités sont aussi considérées comme des exploitations sexuelles qui sont interdites.

Le consentement de l’adolescent n’est pas considéré pour ce crime puisqu’il y a des situations où la jeune victime est vulnérable et se sent sous la protection de l’accusé ou en sécurité avec lui. Le consentement de la victime devient nul à cause du pouvoir de l’adulte envers l’adolescent.

 Dépendance psychologique ou matérielle

La dépendance de l’adolescent envers l’accusé, qui peut être psychologique ou matérielle, peut être pertinente et toute différence d’âge, ou toute autre circonstance permettant de conclure à une situation de confiance. La nature des relations et l’influence exercé sur la personne sont des choses à considérer pour conclure qu’il y a de l’exploitation sexuelle. Ceci se fait après une évaluation complète qui tient compte de la relation qu’il y a entre la victime et l’accusé.

514 AVO-CATE (514-286-2283)

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