Crimes sexuels, Droit criminel

Pourquoi Jian Ghomeshi est-il acquitté ?

Jian Ghomeshi

Le procès de Jian Ghomeshi, animateur de l’émission Play, diffusé à CBC, a fait couler beaucoup d’encre. Voici essentiellement la teneur des accusations et de la preuve présentée au procès.

Les accusations d’agressions sexuelles

Jian Ghomeshi a été accusé de cinq infractions criminelles, soit 4 chefs d’agressions sexuelles et un chef de voies de fait, qui auraient eu lieu à quatre événements distincts et impliquant trois plaignantes différentes.

En 2014, monsieur Ghomeshi est congédié publiquement par la chaîne CBC au milieu du scandale de ces plaintes.

Jian Ghomeshi

Image: torontosun.com

Le témoignage de L.R.

Le procès s’ouvre avec le témoignage de L. R., témoin de la poursuite. Deux chefs d’agression sexuelle concernent des gestes qui auraient été commis envers L.R.

La première agression aurait eu lieu entre le 1er et le 31 décembre 2002. La seconde le 2 janvier 2003.

Ghomeshi aurait rencontré la plaignante L. R.  lors d’un souper de Noël en 2002, alors qu’elle y travaillait en tant que serveuse.

Il l’aurait invitée à assister à l’enregistrement de son émission et à aller prendre un verre dans un pub voisin, avec d’autres employés de la CBC

. À la fin de la soirée, il la raccompagna en voiture. À ce moment de son témoignage, la plaignante se souvient d’avoir pris place dans une voiture.

Il a été prouvé par la suite, que la voiture évoquée par la présumée victime n’a été acquise que sept mois après les événements reprochés.

Deux témoignages qui affectent la crédibilité de la plaignante

Dans le stationnement, Ghomeshi lui aurait demandé de déboutonner sa chemise, ce qu’elle aurait refusé.  Alors qu’ils  s’embrassaient, il lui aurait agrippé les cheveux et les auraient tiré très fort.

L.R. a donné des versions différentes sur ce moment dans ses déclarations antérieures. Ce n’est qu’au procès qu’elle a donné cette version des faits. Ce qui a eu pour effet d’affecter sa crédibilité.

L. R. aurait également envoyé un courriel à la police pour indiquer qu’elle portait clairement des clips sur l’extension de ses cheveux pour ensuite, en contre-interrogatoire, a changé sa version.

Le lendemain de sa déclaration, elle aurait contacté  la police pour mentionner qu’elle se rappelait avoir eu la tête fracassée contre la vitre de la voiture, alors qu’en contre-interrogatoire elle a plutôt mentionné que sa tête a seulement été accotée.

Elle a complètement nié avoir dit aux policiers que ses cheveux ont été tirés vers l’arrière, contre le siège de voiture, et ce même lorsque la déclaration vidéo a été jouée et où elle décrit ce geste.

Elle a également indiqué qu’elle était vraiment stressée.

Après ces événements, durant la première semaine de janvier 2003, elle serait retournée chez Ghomeshi qui l’aurait saisie par derrière pour lui tirer les cheveux. Il l’aurait aussi frappée à la tête à plusieurs reprises et l’aurait tirée sur ses genoux.

Un témoignage doit ôter tout doute raisonnable

Pour qu’une personne soit reconnue coupable d’une infraction criminelle, la preuve doit démontrer hors de tout doute raisonnable la culpabilité de celle-ci.

On relève des contradictions dans la version de la plaignante L.R. sur l’agression dans la maison de monsieur, car elle donne plusieurs versions.

Elle dit au Toronto Star et CBC TV qu’elle a été tirée vers le sol avant d’être agressée, elle dit à la radio de CBC qu’elle a été jetée à terre, puis elle dit finalement à la police que les événements étaient «floues».

En aucun moment, durant son entrevue avec la police, madame n’était pas capable de décrire une séquence claire des agressions. C’est au procès qu’elle indique, pour la première fois, qu’elle et monsieur Ghomeshi se seraient embrassés durant les événements.

Elle rajoute que les événements l’auraient grandement traumatisée et qu’elle ne pouvait plus entendre la voix de monsieur ni voir son visage.

Cependant, elle aurait envoyé deux courriels à l’accusé, restés sans réponse, et explique qu’il s’agissait d’appâts afin de le confronter, ce qui affecte  encore une fois sa crédibilité.

Le témoignage de DeCoutere

L’agression sexuelle de Lucy DeCoutere ainsi que son étranglement auraient eu lieu entre le 4 et le 6 juillet 2003. DeCoutere et Ghomeshi se seraient rencontrés au festival de Banff en juin 2003.

C’est lors d’un voyage organisé à Toronto qu’elle serait allée chez lui. Ghomeshi l’aurait embrassée à l’improviste, l’aurait poussée avec force contre le mur, lui aurait mis la main sur la gorge, aurait tenté de l’étouffer et l’aurait giflée au visage.

La version de cette séquence est différente entre la déposition à la police, et l’interview qu’elle a donné au Toronto Star, à CTV. Ce n’est qu’au procès qu’elle relate clairement l’ordre de la séquence.

La crédibilité de DeCoutere

Il ressort du témoignage de la plaignante DeCoutere que lorsqu’elle a porté plainte contre Jian Ghomeshi, elle ne souhaitait pas une action en justice contre monsieur, son plan était de prendre son expérience dans les médias.

Elle aurait juré à la police qu’après cette agression elle ne poursuivait aucune relation avec monsieur. Cependant, elle serait allée au parc avec monsieur, lui aurait envoyé des fleurs pour le remercier d’être un bon hôte et lui aurait envoyé une lettre d’amour.

Il a été révélé qu’elle et monsieur ont passé beaucoup de temps ensemble à Banff en 2004 et qu’il y avait des courriels supplémentaires échangés entre eux, suite aux événements.

Elle a témoigné sur le fait qu’elle savait qu’elle ne pouvait pas avoir une relation amoureuse avec monsieur Ghomeshi et qu’elle n’était pas amoureuse de lui.

Cependant, la preuve a révélé qu’il y a eu des communications tardives avec monsieur où elle exprime ses sentiments.

Sa crédibilité et sa fiabilité ont été vigoureusement contestées, en contre-interrogatoire, considérant la divulgation tardive d’informations importantes.

Le témoignage de S.D.

Quant à S.D. son agression sexuelle se serait produite entre le 15 juillet 2003 et le 2 août 2003.

Ils se sont rencontrés dans un parc de Toronto alors qu’elle était danseuse dans une production exécutante. Ils se seraient donné rendez-vous afin de se revoir et c’est à ce moment qu’elle aurait senti ses mains et ses dents autour de son cou.

Dans son témoignage, elle  dit qu’elle « a toujours gardé ses distances » et qu’elle se sentait en danger lorsque monsieur est présent.

Par contre, elle mentionne avoir eu une relation avec monsieur à une date postérieure à la supposée agression.

Au procès, il a été révélé qu’après une sortie au bar elle aurait amené Ghomeshi à son domicile. Il aurait dormi un moment, puis serait rentré chez lui, ce qui était contraire à sa déclaration.

Elle a reconnu que ses commentaires précédents étaient un mensonge délibéré et une fausse déclaration intentionnelle de leur brève relation.

De plus, le 25 février, plus de 6 mois après Evènement, elle lui aurait envoyé un courriel.

S.D. a témoigné qu’elle et Mme DeCoutere n’ont jamais discuté des détails de son expérience avant son entrevue à la police, tandis qu’il a été démontré que les deux femmes auraient discuté des faits.

En effet, elles auraient eu une correspondance au cours du mois de septembre au 29 octobre comportant 500 messages pour faire tomber M. Ghomeshi. Le tout affectant la crédibilité des deux plaignantes.

Verdict acquittement

Pour conclure, chaque expérience des plaignantes est unique, mais elles comportent des aspects similaires.

Elles l’accusent d’un acte de violence dans le cadre d’une brève relation amoureuse, elles ont choisi de déposer une plainte des années après les faits à la suite de la publicité sur la résiliation du contrat de monsieur à CBC.

Considérant les nombreuses contradictions dans les témoignages, il est impossible pour la Cour d’avoir assez de foi dans la fiabilité ou la sincérité de ces plaignantes.

Jian Ghomeshi est acquitté des accusations d’agression sexuelle, puisqu’il est impossible de déterminer, avec un degré d’acceptable de certitude, ce qui est vrai et ce qui est faux.

La preuve n’a pas été faite hors de tout doute raisonnable.
 Julie Couture Avocate St Jérome  /Laval

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