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arrestation pour conduite dangereuse
13 Avr
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Décisions judiciaires, Drogue et stupéfiants, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Que se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 avril 2021 Vagues de dénonciations Nous avons assisté dans les derniers mois à des vagues...

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29 Mar
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés

Un homme libéré après de fausses accusations

  • novembre 6, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 29 mars 2021

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20 Mar
Actualités judiciaires, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés

La liste « Dis son nom » : un jugement en Cour supérieure et une poursuite en diffamation

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 20 mars 2021   La page Facebook à l'origine de la liste Vous avez sûrement entendu parle...

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03 Fév
Actualités judiciaires

Vous avez dit : « voies de faits » ?

  • novembre 6, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 3 février 2021

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21 Jan
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal, Décisions judiciaires, Droit criminel, Droits et libertés

La Cour d’appel réaffirme l’importance du droit à l’avocat sans délai

  • novembre 6, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 21 janvier 2021   Le droit à l'avocat : garanti par la Charte

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agression sexuelle
23 Déc
Actualités judiciaires, Avocat Montréal, Crimes sexuels, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

Agression sexuelle : vers un tribunal spécialisé ?

  • novembre 7, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 23 décembre 2020 D...

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Capture
18 Déc
Actualités judiciaires, Crimes sexuels, Décisions judiciaires, Droit criminel

DERNIÈRE HEURE : Le juge a rendu sa décision et acquitté Éric Salvail

  • novembre 21, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 18 décembre 2020

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13 Déc
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Avocat Montréal, Code de la route, Crime au volant, Décisions judiciaires, Droits et libertés

Alcool au volant et droit nouveau

  • novembre 6, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 décembre 2020 En 2018, le projet de loi C-46 est venu modifier le code crimin...

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10 Déc
Actualités judiciaires, Droit familial, Protection de la jeunesse

La protection des enfants : une priorité

  • novembre 21, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 10 décembre 2020  

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02 Déc
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Code de la route, Droit criminel, Droits et libertés, Moyens de défense

L’importance des délais dans les cas de conduite avec facultés affaiblies

  • novembre 6, 2023
  • By author-avatar cjulie
Par : Me Julie Couture | Publié le : 2 décembre 2020

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