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Que se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?

arrestation pour conduite dangereuse

Par : Me Julie Couture | Publié le : 13 avril 2021

policiers accusés

Vagues de dénonciations

Nous avons assisté dans les derniers mois à des vagues de dénonciations sur internet en lien avec le mouvement social #MeToo, ainsi qu’à un nombre croissant de dénonciations en matière criminelle. Après cela, serait-on vraiment étonnés de voir une augmentation du nombre de policiers accusés au criminel dans les mois ou années à venir? C’est une possibilité.

Absence de délai maximal pour porter plainte en cas d’agression

En ce qui a trait à la violence, la jurisprudence est claire : c’est tolérance zéro. C’est l’une des raisons qui explique l’absence de délai maximal pour poursuivre l’auteur d’une agression. La victime peut choisir porter plainte dans l’heure qui suit l’événement, mais elle sera également en droit de le faire plus d’une décennie plus tard.

Cela peut faire en sorte que certaines victimes, à force de souffrir en silence, décident de porter plainte au grand jour.  Les différents mouvements sociaux ont créé cet effet d’entraînement. Ceci encourage les autres victimes à se révéler, soutenues par le sentiment de ne pas être seules.

L’importance du rôle de l’avocat criminaliste pour les policiers accusés au criminel

Certaines personnes, ayant eu un comportement fautif et/ou abusif, se verront accusés au criminel. Ils devront par conséquent se défendre devant la justice. C’est à ce moment que le rôle de l’avocat criminaliste devient primordial. Un avocat d’expérience saura vous accompagner. Il pourra défendre vos droits à toutes les étapes de ce processus qui peut s’avérer ardu. Ceci contribuera à augmenter vos chances d’être innocenté ou de réduire votre sentence.

La plupart des corps policiers ont leur propre cabinet d’avocats en matière de défense criminelle.  Cela dit, toute personne accusée, qu’elle fasse partie d’un corps policier ou non, a le droit à l’avocat de son choix. Ce droit est fondamental et s’applique pour tous, même au détriment d’un syndicat. 

Policiers accusés : l’affaire Barnabé

L’affaire Barnabé a fasciné le Québec dans les années 90 et demeure un symbole inoubliable d’une brutalité policière jugée inacceptable. Le 14 décembre 1993, Richard Barnabé, père de famille, est interpelé à Laval. Les policiers le soupçonnent d’avoir fracassé la vitre d’un presbytère. Ils l’arrêtent et le conduisent à un poste de police. L’homme est ressorti du poste en arrêt cardiaque et affublé de nombreuses blessures graves. À l’hôpital, l’homme s’est trouvé dans un état neuro-végétatif permanent. Il n’est sortira jamais jusqu’à son décès, deux ans plus tard. 

Cinq policiers seront accusés d’avoir causé des lésions corporelles à M. Barnabé. En juin 1995, l’agente Manon Cadotte fut la seule à être acquittée des infractions d’ordre criminel à l’égard de M. Barnabé. Elle avait embauché Me Sophie Bourque, avocate criminaliste, devenue juge à la Cour supérieure du Québec en 2005, pour la représenter. Les autres policiers accusés avaient choisi de faire affaire avec les avocats de leur corps policier.

Dans cette histoire, il s’est avéré avantageux pour Mme Cadotte de choisir une stratégie différente. Celle-ci a eu pour effet de la sortir de l’analyse de groupe. Son avocate a pu ainsi observer ses propres intérêts séparément. Ceci lui a permis de bâtir son opinion puis sa vision pour offrir à sa cliente la défense pleine et entière et surtout la pleine représentation qu’elle méritait.

Policier accusé : l’agent Jonathan Lévesque

Il n’est pas rare de voir des policiers accusés de menaces après s’être trouvés dans une situation complexe. C’est ce qui est arrivé à l’agent Jonathan Lévesque en 2018. Ce policier de Gatineau avait proféré des menaces contre le personnel des ressources humaines du SPVG. Le DPCP avait retenu deux chefs d’accusation contre lui. Le premier était menaces de causer la mort ou des lésions corporelles. Le second était harcèlement criminel. Si l’homme avait été jugé coupable, il aurait pu être relevé de ses fonctions de policier.

L’agent Lévesque a admis, lors de son audience, qu’il avait bel et bien proféré des menaces. Il a admi que ses propos avaient été des « motifs raisonnables » pour ses collègues de craindre pour leur sécurité, selon un communiqué du SPVG.

Acquitté après avoir avoué

Cependant, même après avoir fait ses aveux, l’homme a été acquitté. Celui-ci avait fait affaire avec un avocat criminaliste spécialisé dans ce type de dossier. L’agent Lévesque est donc ressorti du tribunal en devant simplement signer un engagement à garder la paix et adopter une bonne conduite.

Encore une fois, nous sommes témoin de la différence que peut faire un avocat criminaliste d’expérience spécialisé dans le domaine qui vous touche directement.

Policier accusé : l’affaire Bony Jean-Pierre

C’est en mars 2016 que le policier Christian Gilbert a causé la mort de Bony Jean-Pierre lors d’une frappe antidrogue à Montréal-Nord. Cette soirée-là, l’agent Gilbert participait à une intervention tactique du SPVM. Celle-ci visait un logement soupçonné d’être un point de vente de trafiquants de drogues. L’agent Gilbert était un membre du groupe d’intervention tactique du SPVM.

Quand les policiers ont fait irruption dans l’appartement, Bony Jean-Pierre a voulu s’enfuir par la fenêtre. L’agent Gilbert a donc tiré un projectile de plastique sur le cadrage de la fenêtre pour le convaincre de s’immobiliser. Celui-ci ne s’étant pas arrêté, l’agent Gilbert a alors tiré un deuxième projectile, visant la hanche de l’homme. Cependant, au même moment, Bony Jean-Pierre s’est lancé au sol et a été atteint à la tête. Il est décédé de ses blessures à l’hôpital dans les jours qui ont suivi.

La notion de responsabilité criminelle

S’est ensuivi une enquête. Le but était de déterminer si le policier ayant causé la mort de Bony Jean-Pierre avait engagé une responsabilité criminelle. À la suite d’un long procès, le policer a finalement été acquitté.

« Il n’a pas été démontré que M. Gilbert a engagé sa responsabilité criminelle en utilisant une force injustifiée. Pour ces motifs, il est acquitté. »

L’Honorable Juge Poulin

L’avocat criminaliste que le policer a choisi pour le représenter et défendre ses droits y a tenu un grand rôle. Il a su insister sur le fait. Il a convaincu le juge que le policier n’avait jamais voulu atteindre la tête du suspect.

« C’est un triste concours de circonstances. Il n’y avait pas du tout de dimension qui pourrait faire penser qu’il y avait un ingrédient racial qui a influencé la conduite du policier. C’était une opération sur un groupe de criminels qui faisait du trafic de drogues dans un appartement ».

Me Louis Belleau, avocat de M. Gilbert

Policiers accusés : contactez-nous

Les policiers ne sont pas à l’abri d’accusations. Que ce soit en matière de violence, d’agression sexuelle, d’agression physique, d’incendie criminel, d’alcool au volant ou tout autre acte, qu’il se rapporte ou non à la déontologie policière.

Le choix d’un ou une avocate criminaliste chevronné(e) en matière criminelle et pénale est donc capital. Il s’agit du moment crucial de défendre vos droits. Ce l’est possiblement encore plus lorsqu’on est policier. Vous y trouverez l’assurance que celle-ci connait toutes les formalités et les moyens de défense possibles s’appliquant à votre cause.

Si vous faites face à des accusations criminelles, la meilleure chose à faire est toujours de contacter un avocat criminaliste. 

514-AVOCATE (286-2283)

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