Par : Me Julie Couture | Publié le : 10 décembre 2020
Nous en conviendrons tous, la protection de nos enfants est prioritaire. C’est dans l’ordre naturel des choses que de protéger ceux qui représentent notre cœur et notre avenir. Cela dit, plusieurs histoires horrible ont fait la une des médias récemment. On parle ici de cas de maltraitance abominables, comme cet adolescent de 17 ans martyrisé par sa mère à Granby il y a quelques jours à peine, ou encore de la tragédie des deux enfants de Wendake en octobre dernier. Bien des gens sont outrés, avec raison, et la DPJ est souvent pointée du doigt. Comment se fait-il que rien n’ait été fait avant que l’irréparable ne soit commis? C’est la question qui est sur toutes les lèvres et les discussions sur l’efficacité de DPJ ont repris de plus belle.
Le processus du signalement
Il importe de bien connaître le processus de signalement en cas de maltraitance d’enfant, avant de mettre le blâme sur qui que ce soit. Le tout commence par un signalement à la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ). Toute personne qui a connaissance de maltraitance faite à un enfant se doit de dénoncer la situation à la DPJ. C’est un devoir. La DPJ ouvrira par la suite une enquête pour déterminer si la sécurité et/ou le développement de l’enfant sont compromis.
Plusieurs choses peuvent se passer par la suite. En tant que parents, vous êtes titulaire de l’autorité parentale sur vos enfants. Cela veut dire que vous avez le devoir de prendre soin de ceux-ci et de veiller à leur développement. Lorsqu’elle évalue votre enfant, si la DPJ est inquiète quant au traitement qu’il reçoit, elle a plusieurs mesures à sa disposition. Elle peut alors tenter de s’entendre avec vous sur les mesures à prendre, ou encore se diriger directement vers le Tribunal.
Quand la protection des enfants passe par le retrait du milieu
La DPJ est en droit de retirer un enfant du milieu si elle a des craintes réelles quant à sa sécurité. Le parent ne peut pas savoir de qui provient la plainte, car celle-ci est anonyme. Une plainte peut provenir de toute personne qui aurait été témoin d’une situation inquiétante justifiant un signalement à la DPJ. Il peut s’agir d’un professeur, un intervenant de l’école, le personnel de la garderie, un conjoint, un ami, un collègue, un voisin, etc.
La DPJ peut également décider de retirer l’enfant de son milieu en urgence. Dans ce cas, elle doit présenter une demande dans un délai maximal de 48h devant le Tribunal. C’est à celui-ci d’évaluer la nécessité d’une telle mesure. Si le Tribunal estime nécessaire qu’une enquête plus approfondie soit faite et que la sécurité de l’enfant requiert qu’il soit retiré de son milieu, il rendra une telle ordonnance. Il ordonnera également certaines conditions, comme par exemple les modalités de visites.
La question de l’autorité parentale
Si vous vous trouvez dans une situation où votre enfant vous est retiré, sachez que vous conservez tout de même l’autorité parentale. Cela veut dire que vous êtes toujours considéré comme son parent aux yeux de la loi. Pour survenir, la déchéance de l’autorité parentale doit être prononcée par la Tribunal.
Protection des enfants : avec les parents en priorité
Il peut également arriver que le Tribunal décide de retirer l’enfant de son milieu pendant la durée de l’enquête. En priorité et quand cela est possible, l’enfant doit être placé avec sa mère ou son père, sauf si les deux parents forment un couple et que le signalement qui a été fait concerne un traitement qu’ils infligent tous les deux à l’enfant. Si un des deux parents est disponible pour prendre l’enfant en charge et qu’il n’est pas responsable du traitement signalé, c’est celui-ci qui aura la garde de l’enfant pendant la durée de l’enquête, tel que prévu par la loi. Si ce n’est pas possible, l’enfant sera confié à un membre de la famille élargie ou, en dernier recours, à une famille d’accueil.
Qu’en est-il de la DPJ?
Que faire pour éviter des drames comme ceux que nous avons lus dans les médias cet automne? La solution passe sans aucun doute par davantage de ressources et de soutien pour les parents en détresse. Certains mentionnent qu’il y aurait un manque à combler au niveau de la formation des intervenants. Il faut envisager toutes les avenues pour améliorer la situation et éviter que d’autres tragédies épouvantables ne se produisent, car ce sont les enfants qui en paient le prix. La protection des enfants doit toujours primer.
Pourquoi faire appel à un avocat
Sachez que peu importe votre situation, en tant que parent, vous pouvez être représenté par avocat. Le rôle de celui-ci est de vous conseiller et de vous représenter devant le Tribunal. Son expérience lui donne une perspective que vous n’avez peut-être pas sur la situation. Vous priver de cette expertise, c’est passer à côté de certaines avenues possibles. Chaque situation est particulière et mérite d’être analysée de fond en comble.
Chez Couture Avocats, nous prendrons le temps nécessaire pour vous écouter et vous conseiller sur la meilleure marche à suivre. Nous sommes là pour vous épauler dans l’épreuve que vous traversez. Nous avons à cœur l’intérêt de vos enfants tout comme le vôtre. Venez nous rencontrer pour une première consultation afin d’évaluer votre dossier.
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