Attentat au Métropolis, l'affaire Richard Henry Bain

Richard Henry Bain désire se représenter seul

En fait, selon ses propos , il a déjà le meilleur avocat possible, soit Jésus-Christ, rien de moins !

Or, après vérifications, Jésus Christ n’est pas membre du Tableau de l’ordre du Barreau du Québec, ce qui revient à dire que M. Bain, à moins d’un autre revirement, subira son procès sans l’aide d’un avocat.

La représentation par avocat, au Canada, est un droit et non un devoir. Certaines personnes accusées préfèrent pour plusieurs raisons se présenter seules devant les tribunaux.

Si dans certains cas, les juges n’y voient aucun inconvénient, il arrive régulièrement que les accusés sont renvoyés chez eux ou en cellule après s’être fait fortement suggérer de se trouver un avocat pour la suite des procédures.

Se représenter seul n’est pas simple

En voici la raison : le droit criminel n’a rien de simple, autant au niveau procédural qu’au niveau de la façon de présenter sa défense et d’attaquer la preuve de la poursuite.

Ainsi, le juge préfère généralement que les deux parties qui s’affrontent devant lui soient représentées par avocat. De cette façon, tout le processus légal peut se dérouler de façon beaucoup plus fluide et les droits de l’accusé risquent d’être protégés adéquatement.

Il est vrai que lorsqu’un accusé se représente seul, certains juges tentent d’équilibrer le débat en jouant en quelque sorte le rôle de l’avocat de la défense. Toutefois, il est certain que le juge doit rester impartial, l’accusé ne doit donc pas compter sur le juge pour s’assurer une défense pleine et entière.

Dans le cas de M. Bain, les juges semblent privilégier fortement la représentation par avocat, puisque celui-ci tient des propos incohérent et risque d’allonger inutilement le processus judiciaire. De plus, gardons à l’esprit qu’il fait face aux accusations les plus graves du Code criminel, soit le meurtre, donc rien dans ce dossier ne sera pris à la légère, autant au niveau du Ministère public que par les tribunaux. Ce procès, qui sera aussi hautement médiatisé, n’a pas finit d’entendre parler de lui.

L’aide juridique n’est pas accessible à tous

Étant donné que tout le monde a droit d’être représenté par un avocat, l’État met à la disposition des personnes ayant un revenu modeste un service de représentation par avocat qui se nomme l’Aide juridique.

Certains avocats en pratique privée acceptent des mandats d’aide juridique. Ils peuvent donc représenter des clients qui ne sont pas en mesure de payer les honoraires et sont ensuite remboursés directement par l’État.

La majorité des mandats d’aide juridique ne sont toutefois pas exécutés par les avocats en pratique privée.

 En effet, certains avocats travaillent exclusivement pour l’aide juridique et reçoivent ainsi un salaire fixe qui est payé par l’État. C’est d’ailleurs le cas de Me Elfride Duclervil, qui a demandé au juge Jean-Paul Braun le 20 février dernier de pouvoir cesser d’occuper dans le dossier de M. Bain.

L’aide juridique n’est pas offerte à tous.

En effet, les revenus de Richard Henry Bain étant évalués à plus de 30 000$, il n’est pas admissible à l’aide juridique.

Les différents seuils d’admissibilité à l’aide juridique sont régulièrement l’objet de débat au sein de la population, étant jugés par plusieurs comme étant trop bas.

Voici un aperçu des différents seuils d’admissibilité à l’aide juridique en vigueur en 2013 :

 

Barème des revenus annuels(bruts)*
Personne seule	13 910 $
Adulte + 1 enfant	17 017 $
Adulte + 2 enfants ou plus	18 167 $
Conjoints	19 357 $
Conjoints + 1 enfant	21 658 $
Conjoints + 2 enfants ou plus	22 808 $

 

Source : http://www.csj.qc.ca/SiteComm/W2007Francais/Main_Fr_v3.asp)

Il existe aussi la possibilité d’un volet contributif, c’est-à-dire que selon vos revenus, il est possible que vous deviez payer une partie des honoraires et que le l’État se charge du reste.

Pour plus d’information à cet égard, nous vous invitons à consulter le site de la Commission des services juridiques.

 

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 Voici le 1er article sur le sujet au 4 septembre 2012,
Comme tout article d’actualité , il est le reflet de l’information du moment.

L’affaire Bain démarre le 4 septembre 2012

Ce mardi là restera gravé dans nos mémoires. Certains auront le souvenir de la première femme accédant au titre de première ministre du Québec d’autres de cet attentat qui est venu jeter un voile noir sur le terme de cette campagne électorale.

Ce soir- là où Pauline Marois célébrait sa victoire au Métropolis, le drame se déroulait à l’arrière de l’établissement. En effet, un homme du nom de Richard Henry Bain, 62 ans, vêtu d’un peignoir et d’une sorte de cagoule, abattait un homme d’un projectile d’arme à feu et en blessait un second au bassin.

Les victimes ont par la suite été identifiées comme étant Denis Blanchette, technicien de 48 ans travaillant chez Solotech et père d’une petite fille de 4 ans ayant été atteint mortellement par le premier projectile.  Le second, Dave Courage, 27 ans, a subi des blessures.

Arrestation du suspect Richard Bain

Suite à cet évènement, le tireur aurait mis le feu à la porte arrière du Métropolis. Des policiers ont par la suite procédé à l’arrestation du suspect, qui ne semblait pas tout à fait dans son état normal criant des propos tels que : « Les Anglais se réveillent, Its gonna be fucking payback ».

Dans les heures qui ont suivis la fusillade, la police interrogeait le présumé tireur afin de pouvoir confirmer l’hypothèse qu’il avait bel et bien l’intention d’attenter à la vie de la nouvelle première ministre. Cependant,  les policiers n’ont jamais été en mesure de confirmer leur hypothèse, ainsi nous restons sans explication claire face aux motifs de cet homme.

Cela explique entre autres que des accusations formelles d’avoir voulu attenter à la vie de la première ministre ne soient pas encore formulées puisque selon la procureure au dossier Me Perreault, l’enquête serait toujours en cours.

Inculpé de 16 chefs d’accusation

Le 6 septembre dernier,  nous apprenions par le biais de la comparution de monsieur Bain que 16 chefs d’accusations serait portés contre celui-ci,  avec la possibilité que la liste s’allonge.

Nous y retrouvons notamment :

• Accusation de meurtre prémédité sur Monsieur Denis Blanchette;
• Trois accusations pour  tentative de meurtre;
• Des accusations de possession d’armes illégales;
• Des accusations de négligence quant à l’entreposage de ces armes;
• Accusation de possession de matériel incendiaire;
• Accusation de voies de fait graves;
• Accusation d’incendie criminel;

Les peines entourant ces accusations varient d’une durée de 2 à 14 ans, pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité pour ce qui est du meurtre et des tentatives.

Richard Henry Bain non-criminellement responsable?

Évidemment, les circonstances entourant cette fusillade, notamment les propos portés par l’accusé et sa tenue, ont soulevé l’indignation de la population, celle-ci encore ébranlée par un verdict de non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

Il est bien évident que la population a subi un certain traumatisme face au jugement qui a été rendu dans l’affaire Guy Turcotte puisque l’on s’insurge avant même que le procès n’ait débuté.

Nous tenons simplement à rappeler que pour invoquer l’article 16 du Code criminel, l’avocate de monsieur Richard Henry Bain devra faire la lourde preuve que monsieur était affecté de troubles mentaux au moment des évènements puisque toute personne qui invoque ce moyen de défense a le fardeau de le prouver.

Ainsi, par le biais d’expertises psychiatriques et autres analyses, il faudra démontrer l’ampleur de cet état mental défaillant chez monsieur Bain. Il faudra notamment se demander si au moment des gestes posés il était en mesure de distinguer le bien du mal.

Un procès complexe à venir

Avant de sauter aux conclusions, il est important de se rappeler qu’il s’agit de procès complexes qui se doivent d’être analysés au cas par cas.

De plus, comme monsieur Bain a été jugé apte à subir sa comparution puisqu’il comprenait bien à quoi il faisait face et que son avocate a refusé tout commentaire sur la santé mentale de son client,  il sera intéressant de voir la suite des choses, le 11 octobre prochain, là où il devrait revenir en cour pour la suite des procédures.