Le secret professionnel des avocats

Définition et concept du secret professionnel

Le secret professionnel qui régit la profession d’avocat est le principe selon lequel les conversations et informations échangées entre un client et son avocat, sont protégées contre toute divulgation lorsqu’elles rencontrent certains critères.

On entend souvent « Le secret professionnel de l’avocat ». Dans les faits, le secret professionnel n’appartient pas à l’avocat mais plutôt au client.

Cette obligation de confidentialité absolue envers le client reste en vigueur tout au long de la vie de l’avocat, que celui-ci ait cessé de représenter son client  ou qu’il ait cessé de pratiquer.

secret professionnel

Plusieurs lois ont intégrés des dispositifs concernant le secret professionnel et son application. Cette législation abondante eut égard au concept confirme bien son importance : Même avant la formation du mandat, les quelques explications données à l’avocat sont protégées par le secret professionnel et ce, même si l’avocat refuse le mandat.

  • Loi sur le Barreau (art. 131)
  • Code des professions  (art. 60.4)
  • Code de déontologie des avocats (art. 3.06.01 et ss.)
  • Charte québécoise des droits de la personne (art. 9)
  • Code civil du Québec (art.2858)

Rôle du secret professionnel

Le secret professionnel occupe une place primordiale dans la relation entre le client et son avocat. Il permet de créer une relation de confiance absolue, essentielle à la réalisation du travail de l’avocat de la défense. Vous pouvez donc sans aucune crainte, divulguer toutes les informations relatives à votre problématique afin de permettre à votre avocat de vous défendre du mieux possible.

Conditions d’application

Pour que ces informations soient protégées, elles doivent rencontrer certains critères :

  • On doit faire affaire avec un avocat inscrit au Barreau. Une personne pourrait croire qu’elle se trouve face à un avocat alors que ce n’est pas le cas. Par exemple, un avocat qui se fait radier sans en informer le client, ou encore un individu qui s’affiche faussement comme étant un avocat.
  •  La communication doit être voulue confidentielle par l’individu. Dans certains cas, la simple présence d’un tiers qui n’a pas d’intérêt commun avec le client peut être jugée comme une renonciation au secret professionnel.
  •  La communication doit être faite dans la recherche d’une consultation juridique. Par exemple: Dans un «party» où chacun se parle de ses problèmes, il n’y a pas de secret professionnel.

Devoir de discrétion

Il faut souligner que l’avocat est aussi régi par un devoir général de discrétion. En d’autres mots, un avocat n’a pas le droit de sortir sur la place publique et parler du dossier du client, même si les éléments mentionnés ne sont pas régis par le secret professionnel en tant que tel. Il ne peut pas non plus, discuter du contenu d’un dossier avec une personne qui n’y est pas relié.

La levée du secret professionnel

Dans des cas d’exception très précis, il sera permis à l’avocat de dévoiler des informations protégées par le secret professionnel. Parmi ces exceptions, voici les trois plus importantes :

  1. Lorsque l’innocence d’une personne est en jeu. Il faut que ce soit un cas d’absolue nécessité. Il faudra aussi démonter qu’il était impossible d’obtenir l’information autrement.
  2. La fraude ou le crime projeté. L’avocat ne peut pas participer à un acte criminel. La confidence impliquant une intention de perpétrer un acte criminel futur n’est pas protégée par le secret professionnel.
  3. La santé et la sécurité. Un professionnel peut divulguer l’information secrète lorsque les trois critères suivant sont rencontrés :
  •  Si un groupe de personnes ou une personne identifiable est exposée à un danger
  • Il doit y avoir un risque de blessures graves ou de mort
  • Le danger doit être imminent

La divulgation est limitée à ce qui est nécessaire pour empêcher que le geste soit commis. Elle ne peut être faite qu’à la victime présumée, ou à une personne qui pourra l’empêcher.

Conclusion

Force est de constater que le secret professionnel constitue la base même de la relation client-avocat. Il est très important que vous puissiez être à l’aise de confier tout ce qui vous préoccupe à votre avocat.

En terminant, sachez que la relation de confiance que nous établissons avec vous est notre priorité. Vous pouvez donc être assuré que chez Couture avocats inc. vos secrets sont bien gardés.

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