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alccol volant
28 Juil
Actualités judiciaires, Alcool au volant, Crime au volant

Un récidiviste alcool au volant

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
Sans permis et encore ivre au volant, un 10 ème récidiviste de l'alcool au volant risque fort probablement de passer les prochains mois en p...

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alcotest
07 Fév
Alcool au volant, Crime au volant, Droit criminel

Alcool au volant : des éthylomètres aléatoires

  • novembre 15, 2022
  • By author-avatar cjulie
Des mesures plus sévères avec la limite de 0,05 et des éthylomètres aléatoires dès le printemps 2010. Limite de 0,05, pas encore ! Il sembl...

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Poirer Bellemare indemnisation Shafi
30 Juil
Alcool au volant, Droit criminel

Le droit criminel et la SAAQ

  • novembre 6, 2022
  • By author-avatar cjulie
    Le régime de responsabilité de la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q) indemnise même si l'on a commis u...

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