Se défendre d’une accusation de crime sexuel

Le Code criminel*  prévoit un grand nombre d’infractions de nature sexuelle  ( lire le tableau des infractions afin d’avoir une bonne idée du nombre de celles-ci.).

Si l’agression sexuelle demeure l’infraction de cette nature la plus connue au sein de la population canadienne, elle est loin d’être la seule.

crime sexuel

Certains crimes n’existent plus ou ont changé de nom, mais des accusations peuvent encore être portées aujourd’hui si le crime s’est  produit avant les modifications. (Voir, par exemple, notre article: https://coutureetassocies.com/viol-attentat-pudeur/).

Lorsqu’une personne est accusée d’un crime de nature sexuelle, cela ne signifie pas qu’elle est nécessairement coupable d’un tel crime. Au contraire, plusieurs de nos clients aux prises avec de telles accusations ont été acquittés. Il est souvent question de la crédibilité des victimes alléguées.

Lorsqu’une accusation tombe sur vous, il est donc important de choisir un avocat qui n’a pas froid aux yeux et qui possède expérience et expertise dans ce type de dossier afin que vous puissiez bénéficier de la meilleure défense possible.

C’est exactement le cas du cabinet Couture  avocats, constitué d’avocats expérimentés ayant travaillé dans un grand nombre de dossiers concernant des crimes sexuels.

Des peines qui évoluent avec le temps

Il est important de considérer que les crimes de nature sexuelle varient beaucoup avec le temps. Les mœurs de la population canadienne changent au fil des années, il en va de même pour la tolérance de la société envers certains types de comportement. Le gouvernement modifie aussi régulièrement les peines prévues au Code criminel, généralement en les rendant plus sévères.https://coutureetassocies.com/loi-c10-evolution-2012/

Par exemple, un individu accusé d’agression sexuelle qui se serait déroulée en 1983 ne fait pas face aux mêmes conséquences qu’un individu accusé du même crime en 2013.  Ainsi, même si l’accusation est portée plusieurs années plus tard, l’accusé a droit d’être jugé en fonction des articles du Code criminel qui existaient à l’époque de la commission du crime.

Ceci est particulièrement important lorsque l’on tient compte du fait qu’il existe aujourd’hui plusieurs peines minimales reliées à un grand nombre de crimes sexuels alors que celles-ci n’existaient pas il y a quelques années.

Quelles  conséquences possibles pour votre accusation?

Quelles sont vos options?

Communiquez immédiatement avec le 514-AVOCATE afin d’être guidé dans vos prises de décision, et bénéficiez du support et de l’expertise d’avocats ayant fait leurs preuves en matière de crimes de nature sexuelle.

* code criminel : http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc-1985-c-c-46/derniere/lrc-1985-c-c-46.html

Nos articles du blog qui traitent de l’agression sexuelle

Commentaires

  1. Jean Martin a écrit :

    Bonjour

    Si on considère l’ensemble des cas d’accusation d’agression sexuelles portés il m’a semblé que l’accusé est coupable d’emblée et qu’il doit prouver qu’il ne l’est pas ce qui est contre notre système de droit. Il semble bien aussi que les juges sont d’emblée côté de la personne qui porte plainte par la nature de ses questions, la manière de les poser, son accent, de sorte qu’il est bien difficile de se défendre si le juge à déjà un préjugé et que la sentence est déjà prononcé.

    Il semble aussi que la loi de la preuve est bien adoucie sinon complètement pervertie afin de favoriser les victimes alléguées et de plaire à l’opinion publique.

    Nous sommes donc de retour à l’époque de la chasse aux sorcières ou les victimes sont brûlées sur la place publique sous le regard haineux de la foule survoltée qui recherche un exutoire à ses frustrations.

    Il est bien difficile sinon illusoire de se défendre contre une accusation d’agression sexuelle qu’elle soit vrai ou fausse et elle a sur l’accusé l’effet d’un crachat en plein visage ou d’une tache indélébile qui va lui nuire tout le reste de sa vie, souvent lui causer la perte de son emploi, de sa famille et de ses amis, de sa réputation.

    La justice a certainement entamé une forte dérive en ce sens depuis 50 ans environ et combien de personnes ont été injustement accusés d’agression sexuelles sans que que toutes les précautions de la loi ne soit respecté et donc appliqué étant donné le préjugé de culpabilité licite et la pression sociale de telles accusation.

    Un jour la justice regardera en arrière et devra compenser ceux qui ont été accusé à la légère sous l’effet de la pression sociale et de celle des médias et surtout des journaux jaunes et par manque de respect de la loi de la preuve.

  2. Super article. C’est vrai que lorsqu’une personne est accusée d’un crime de nature sexuelle, cela ne signifie pas qu’elle est nécessairement coupable d’un tel crime. Je crois qu’on a tendance de penser que tout accusé est coupable. Mais comme l’article a dit, au contraire, plusieurs de nos clients aux prises avec de telles accusations ont été acquittés. De plus, même si le client est coupable les avocats doivent le défendre. Pour les avocats, ce n’est pas vraiment un choix, c’est leur métier !

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