Trois mois de prison pour des contacts sexuels avec une jeune fille de 12 ans. Un caporal de Valcartier a été condamné par la Cour Martiale après avoir été trouvé coupable de contacts sexuels sur un enfant de moins de quatorze ans.
Les infractions de nature sexuelle sont rarement jugées par la Cour Martiale, mais la Loi sur la défense nationale a été amendée en 1998 et permet au Tribunal d’avoir l’autorité nécessaire dans les cas d’agression sexuelle. Il était en situation d’autorité au moment des événements.
Le cabinet Couture Avocats est spécialiste des affaires d’agression sexuelle. Pour des conseils juridiques: appelez le 514-286-2283 (514-AVOCATE).
