Trois mois de prison pour contacts sexuels

 

contact sexuel sur mineur , un caporal condamné

Trois mois de prison pour des contacts sexuels avec une jeune fille de 12 ans.  Un caporal de Valcartier a été condamné par la Cour Martiale après avoir été trouvé coupable de contact sexuel sur un enfant de moins de quatorze ans.

Les infractions de nature sexuelle sont rarement jugées par la Cour Martiale, mais la Loi sur la défense nationale a été amendée en 1998 et permet au Tribunal d’avoir l’autorité nécessaire dans les cas d’agressions sexuelles.   Il était en situation d’autorité au moment des événements.

 

 

 

 

 

 

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