Acquittement

C’est l’action d’acquitter un accusé, de le déclarer non coupable .
Un acquittement survient seulement à la suite d’un procès, à moins d’un retrait de plainte fait par le procureur de la poursuite.acquittement et non lieu

Le verdict

Un accusé acquitté est le seul  résultat que tout bon avocat de la défense envisage à la suite d’un procès. C’est l’aboutissement d’un long processus et d’un travail acharné.  Chaque détail est soupesé, calculé et analysé afin d’arriver à cet ultime but qu’est le verdict.
En tant qu’ avocat en droit criminel, notre seul souhait est d’entendre de la bouche du juge du procès : « L’accusé est acquitté. »

Gagner un procès

Nous avons eu de nombreuses occasions de vivre ce moment excitant. Maître Couture a obtenu de nombreux acquittements.

Bien sûr, ces victoires nous le devons à notre travail et nos compétences. Cela est également dû à la participation de nos clients qui prennent leur cause et la justice au sérieux.

Que doit-on faire pour obtenir un acquittement?

  1. Choisir un bon avocat
  2. Faire confiance à son avocat et lui transmettre toute l’information pertinente
  3. Écouter ses conseils et les mettre en application
  4. Payer les honoraires proposés (un avocat ne devrait pas courir après les honoraires)
  5. Se présenter au rendez-vous pour revoir les faits de la cause et noter tous questionnements pour en faire part à votre avocat
  6. Être bien vêtu lors de chaque présence au tribunal.

Le travail de l’avocat de la défense

Le travail de l’avocat de la défense consiste à trouver la faille de votre dossier.  Il revient à la Couronne de faire la preuve de votre culpabilité et ce, hors de tout doute raisonnable.  À défaut de faire cette preuve, un acquittement devra être inscrit soit par un verdict d’acquittement ou une motion de non-lieu.

L’avocat peut également constater que l’un de vos droits a été violé. Dans un tel cas, il pourra présenter une requête en exclusion de la preuve ou une requête en arrêt des procédures. Dans bien des cas, une requête acceptée par le tribunal, par exemple en exclusion de la preuve, créera un acquittement puisqu’aucune preuve ne sera à présent disponible.

Nous travaillons pour vous faire acquitter

Chez Couture avocats inc., notre objectif est de vous obtenir un acquittement. Nous travaillons en collaboration avec tous nos clients. S’il s’avérait que vous n’aviez aucune chance d’obtenir un acquittement, vous seriez avisé dès le départ. Nous sommes transparents et intègres. En l’absence de chance de succès, nous pourrons voir ensemble de quelle manière nous pouvons mettre fin au dossier et minimiser les conséquences.

Il faut nous contacter

Nous avons une énorme banque de jurisprudences dans des cas similaires au vôtre où de nombreux acquittements ont été rendus.

N’attendez plus, un coup de fil composez   514-AVO-CATE

Cas d’acquittements

Réserve : Les articles contenus sur ce site ne constituent pas un avis juridique, par conséquent, il est recommandé d’obtenir des conseils juridiques adaptés à chaque cas particulier. Nos articles ne sont que des commentaires et lignes directrices relatives au sujets des articles. Pour de plus amples éclaircissements sur la question, n’hésitez pas à nous contacter.