Actualités judiciaires, Drogue et stupéfiants

Procès Tony Conte: Coupable

                Le procès de l'acteur bien connu des Québécois, Tony Conte,  est finalement ter...

Droit familial

Conjoints de fait au Québec: L'affaire Lola et Eric

Lola et Éric à la Cour Suprême du Canada Attention mise à jour:  Jugement final du 25 janvier 2013 dans la cause dans cet article Aller à ce...

Droit criminel

L’enquête sur remise en liberté -Enquête sous caution

Lorsqu’une personne a été arrêtée et qu'elle est détenue, les policiers ont l’obligation de la faire comparaître devant un juge. En principe...

Alcool au volant

Acquittement lors d’accusations d’infraction reliée à l’alcool au volant

Un avocat d’expérience possède une bonne capacité d'évaluation quant aux chances d’un d’acquittement dans les affaires reliée à l’alcool au ...

Droit criminel

Menace de mort jurisprudence

Threatens to cause death or bodily harm  MOST ACQUITMENT DECISIONS FOR THREATS ARE BASED ON THE LACK OF CREDIBILITY OF THE TESTIMONIALS, IN...

Droit criminel, Moyens de défense

Provocation policière

Quand la police vous provoque ... Quels sont les principes de la provocation policière: P...

Droit criminel

Héritage de Gatti : Tout est une question de preuve

Notre système de justice est ce qu’on appelle contradictoire. Cela veut dire que deux parties présentent leur opinion sur le droit ainsi que...

Droit criminel

Casier judiciaire

JURISPRUDENCES PERTINENTES   JURIS SUR CONDAMNATION POSTÉRIEURE À L'INFRACTION

Alcool au volant, Code de la route, Crime au volant, Droit criminel

Les barrages routiers et les conséquences des infractions liées à l’alcool

  À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gou...

Actualités judiciaires, Crimes graves

Diane Grégoire homicide accusations possibles

Disparition devenue Homicide. Depuis la fin janvier 2008, le Québec tout entier est à la recherche de Diane Grégoire, cette femme disparue s...

Droit criminel

Agression sexuelle

Trois niveaux d’agression sexuelle. À la base, il s’agit de la même infraction.  Cependant, certaines circonstances dites aggravantes f...

Actualités judiciaires, Crimes graves, Droit criminel

Murray coupable de la mort de Michael Jackson

Procès du Dr Conrad Murray Procès de Conrad Murray selon le jury il est coupable d’avoir causé la mort de Michael Jackson. La question cruc...