Divulgation de la preuve Ivressomètre et A.D.A.
Une réponse directe à la modification législative …
Ce n’est pas depuis 2008 qu'on exige des éléments de preuves relatives à l’entreti...
Projet de loi C-10 : Changements significatifs à l’horizon 2012
Mise à jour du 6 novembre 2012
Attention: Un article plus récent est ici: Loi C10 mise en application
Le projet de loi C-10 qui dé...
La prostitution : entre légalité et problèmes
Le proxénétisme (212 C.cr.), se trouver dans un lieu public dans le but de se livrer à la prostitution (213 C.cr.), la prostitution d’une p...
Loi sur le casier judiciaire: le pardon modifié !
Des modifications à la Loi sur le casier judiciaire sont entrées en vigueur le 13 mars 2012.
Les principaux changements apportés à la demand...
Conséquences juridiques de l’alcool au volant
Nous avions deux capsules vidéo qui introduisaient les peines encourues lors d'une arrestation en état d’ébriété. Après l'amende de 1000 dol...
Vous défendre: Alcool au volant
COUTURE AVOCATS inc, avocats à Laval est le cabinet parfait dans la défense des problèmes d'alcool au volant dont :
Conduite avec les f...
Affaire Delisle: Médiatisation d'un drame
Il était évident que le procès de l’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, allait attirer l’attention. Par contre, sa présen...
Après Pardi et Turcotte : justice bonbon ou progressive?
La sentence de Brandon Pardi est tombée. Guy Turcotte a refait surface avec la décision de la Commission des troubles mentaux. Les réactions...
Droit au silence: Pourquoi il faut l’exercer! IMPORTANT
Deux bureaux pour mieux vous servir !
Avocate en droit criminel à Laval
Avocate en droit criminel à Saint-Jérôme
Un seul numéro facil...
Purger sa peine à domicile, le sursis
Est-ce possible dans tous les cas ?
Vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable à la suite de votre procès. Il est maintenant temps que l...