Blogue juridique

Lorsqu’une personne a été arrêtée et qu'elle est détenue, les policiers ont l’obligation de la faire comparaître devant un juge. En principe...

Un avocat d’expérience possède une bonne capacité d'évaluation quant aux chances d’un d’acquittement dans les affaires reliée à l’alcool au ...

Threatens to cause death or bodily harm MOST ACQUITMENT DECISIONS FOR THREATS ARE BASED ON THE LACK OF CREDIBILITY OF THE TESTIMONIALS, IN...

Quand la police vous provoque ... Quels sont les principes de la provocation policière: Pour ce qui est de la jurisprudence qui nous suppo...

Notre système de justice est ce qu’on appelle contradictoire. Cela veut dire que deux parties présentent leur opinion sur le droit ainsi que...

JURISPRUDENCES PERTINENTES JURIS SUR CONDAMNATION POSTÉRIEURE À L'INFRACTION R. v. Close O.J. Np. 3440 Fait Accusé &nbs...

À l’approche des Fêtes, il est à la mode de parler des infractions liées à l’alcool ainsi que des mesures pour les prévenir. Nos gou...

Disparition devenue Homicide. Depuis la fin janvier 2008, le Québec tout entier est à la recherche de Diane Grégoire, cette femme disparue s...

Trois niveaux d’agression sexuelle. À la base, il s’agit de la même infraction. Cependant, certaines circonstances dites aggravantes f...

Procès du Dr Conrad Murray Procès de Conrad Murray selon le jury il est coupable d’avoir causé la mort de Michael Jackson. La question cruc...

Criminaliste attaqué Nous avons longuement réfléchi sur ce qui s’est passé vendredi dernier alors qu’un de nos confrères Me Gilles Doré avoc...

Pouvoir des agents de police / agent de la paix ? L’agent de la paix a le pouvoir de fouiller sommairement une personne placée en état d’arr...